Le gouvernement va boycotter Baharav-Miara pendant l’examen de son renvoi par la Haute cour

Selon le ministre de la Justice, Yariv Levin, après le vote visant à révoquer la Procureure générale, le gouvernement devrait couper toute collaboration avec elle, notamment en ne la convoquant plus aux réunions du cabinet et du cabinet de sécurité.

L’origine de ce boycott rapporté pour la première fois par Haaretz réside dans une décision de la Haute Cour de justice, il y a dix jours, selon laquelle si Baharav-Miara était destituée par le gouvernement, cette destitution serait suspendue jusqu’à épuisement des procédures et recours déposés contre la procédure de révocation.

Boycotter la procureure générale permettrait au gouvernement de contourner la décision de la Haute Cour sans désobéir ouvertement à son ordonnance, à moins que la Cour ne rende de nouvelles instructions concernant les relations du gouvernement avec Baharav-Miara une fois celle-ci officiellement démise de ses fonctions, et pendant qu’elle examine l’affaire.

Le vote du gouvernement sur la destitution de la procureure générale devait avoir lieu dimanche. La réunion du cabinet a toutefois été annulée, apparemment à la demande des ministres religieux qui ne souhaitaient pas prendre une mesure aussi controversée au cours des neuf jours précédant le jeûne du 9 Av.

Le cabinet devrait désormais voter la destitution de Baharav-Miara lors de sa prochaine réunion, prévue le 4 août, au lendemain du jeûne.

Au début de la semaine dernière, un panel ministériel a recommandé au gouvernement de destituer Baharav-Miara en raison de « divergences d’opinion substantielles et persistantes entre le gouvernement et la Procureure générale, empêchant une coopération efficace ».

Des organes de surveillance du gouvernement avaient déposé des recours contre la procédure de destitution auprès de la Haute Cour avant que le panel ne rende sa recommandation, mais la Cour a refusé de suspendre la procédure, arguant qu’elle ne pouvait intervenir qu’après une décision définitive.

La Cour a toutefois statué que si le gouvernement décidait de révoquer la Procureure générale, cette décision ne prendrait pas effet immédiatement, afin de laisser à la Cour le temps de se prononcer sur la question.

Le juge Noam Sohlberg, à l’origine de cette décision, a semblé laisser entendre que la Cour considérait déjà la procédure de destitution comme problématique, expliquant qu’il rendait son jugement au vu des « difficultés soulignées par les requérants » et des « chances apparentes de la requête ».

La décision actuelle du gouvernement de révoquer Baharav-Miara est particulièrement controversée. Le gouvernement a en effet modifié la procédure de destitution après avoir une première fois tenté, sans succès, de la révoquer en vertu des critères initialement fixés dans une résolution du Conseil des ministres de 2000.

En mars, le gouvernement avait lancé la procédure de révocation de la Procureure générale sur recommandation de la commission professionnelle chargée de sa nomination en 2022, conformément aux termes de la résolution du Conseil des ministres de 2000.

Mais en juin, après avoir échoué à pourvoir cette commission, le cabinet a adopté une résolution établissant un nouveau panel ministériel composé de cinq membres, qui pourrait formuler la recommandation à sa place.