Loi sur les Haredim: Gafni appelle à ignorer les décisions de la Haute Cour

Alors qu’il lui était demandé, lors d’une interview à la radio ultra-orthodoxe Kol Barama, si le gouvernement devait se conformer à un éventuel jugement de la Haute Cour qui pourrait décider d’invalider le projet de loi sur l’exemption s’il venait à être adopté, Gafni a répondu : « Non. Ne leur obéissez pas. »

« [Les juges] prennent des décisions qui, à mon avis, sont contraires à la loi telle que je la comprends, ce qui signifie qu’une politique différente doit être menée. Si j’étais à la place du Premier ministre Benjamin Netanyahu, je demanderais aux ministres de ne pas respecter ces décisions », a-t-il déclaré.

Chef de la faction ultra-orthodoxe Degel HaTorah du parti Yahadout HaTorah, Gafni a également affirmé que les juges tentaient d’imposer leurs opinions à la Knesset, en particulier en ce qui concerne la communauté haredi, mais aussi dans d’autres domaines.

« Tout ce que le gouvernement, qui représente la majorité à la Knesset, soumet à la Knesset, ils l’invalident », a affirmé Gafni.

Yahadout HaTorah a une nouvelle fois menacé de s’opposer au projet de budget de l’État si une loi n’était pas d’abord adoptée pour réglementer l’enrôlement des ultra-orthodoxes et les exemptions au service militaire obligatoire.

Alors que le parti avait quitté la coalition cet été pour protester contre l’échec du gouvernement à faire passer un projet de loi sur l’exemption de la conscription pour les Haredim, les dirigeants de la coalition ont tenté de faire avancer la législation dans l’espoir d’apaiser le parti et de le ramener au sein du gouvernement.

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a répondu que l’appel de Gafni à ignorer les décisions de la Cour suprême exposerait les soldats de l’armée israélienne à des poursuites à l’international.

« Un pays dont le gouvernement ignore les décisions de justice expose ses soldats à des poursuites judiciaires internationales et à une traque dans le monde entier », a déclaré le chef du parti Yesh Atid.

« D’un autre côté, tout le monde sait que vous n’avez jamais vraiment eu de considération pour les soldats de Tsahal », a-t-il ajouté.

Israël s’appuie depuis longtemps sur l’argument laissant entendre qu’en tant que démocratie fonctionnelle dotée d’un pouvoir judiciaire indépendant, le pays ne relève pas de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle n’est autorisée à intervenir – y compris en arrêtant des soldats – que lorsqu’un État n’est pas disposé ou n’est pas en mesure de mener de véritables procédures judiciaires.

La guerre menée par Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza a incité des organisations de défense des droits humains à tenter de faire arrêter des militaires pour des crimes de guerre présumés lorsqu’ils se sont rendus à l’étranger. Plusieurs ont d’ailleurs été brièvement placés en détention.

Les critiques du gouvernement affirment que les tentatives d’ignorer ou de défier ouvertement les décisions de la Cour suprême, de mettre de côté la procureure générale et de faire avancer le programme de refonte radicale du système judiciaire, largement controversé, ont sapé la crédibilité d’Israël en tant qu’État respectueux des normes démocratiques et juridiques.

Cependant, un nombre croissant de membres de la coalition parlementaire ont appelé à défier ouvertement la Haute Cour, dans un contexte d’escalade rhétorique de la part des ministres du gouvernement et des députés ces dernières semaines. Ces derniers ont en effet lancé des appels répétés à ignorer la Cour, semblant ainsi vouloir la délégitimer et préparer le terrain pour un défi ouvert à ses décisions.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi (Likud), qui a appelé à plusieurs reprises à désobéir aux décisions de la Haute Cour, a exhorté dans un message publié sur le réseau social X, à « respecter la loi, et non les ordres illégaux ou une procureure générale qui a été légalement démise de ses fonctions. Il est temps. C’est simple. Juif et démocratique ».

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, le chef de la coalition, le député Ofir Katz, ainsi que le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, qui dirige le parti Otzma Yehudit, ont appelé le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à ne pas se conformer à une éventuelle décision de la Haute Cour de destituer Ben Gvir avant l’audience de jeudi, au cours de laquelle seront examinés les recours demandant sa destitution.

« Aucune autorité judiciaire, y compris la Cour suprême, n’a le pouvoir de forcer la destitution d’un ministre du gouvernement, surtout lorsqu’aucune accusation n’a été portée contre lui », ont-ils déclaré.

Ben Gvir lui-même a appelé à plusieurs reprises à désobéir aux décisions de la Haute Cour et a déclaré mardi que celle-ci n’avait pas le pouvoir de le démettre de ses fonctions.

Le mois dernier, Smotrich avait promis « d’écraser » le président de la Cour suprême, Isaac Amit, qu’il avait qualifié de « mégalomane violent », dans une attaque cinglante qui avait suscité une condamnation généralisée et des accusations d’incitation à la violence.