Rothman veut des mises en examen des auteurs du 7-Octobre dès l’an prochain, mais la procédure pourrait tarder

Il a toutefois ajouté que le rythme des préparatifs devait être accéléré, car « l’opinion publique israélienne attend, exige et a le droit de voir les procès s’ouvrir ».

Membre du parti HaTzionout HaDatit, Rothman a fait ces déclarations lors d’une audition de contrôle de la commission portant sur une loi adoptée plus tôt cette année visant à créer un tribunal militaire chargé de juger les personnes soupçonnées d’implication dans le 7-Octobre. Une minute de silence a été observée au début de l’audience et un passage des Psaumes (Tehillim) a été récité pour marquer l’anniversaire de ces atrocités.

La loi visant à créer un tribunal militaire spécial n’a été adoptée qu’en mai de cette année, bien que les procureurs du parquet général aient commencé à interroger les détenus palestiniens capturés par les services de sécurité le 7-Octobre et dans les jours qui ont suivi, et à rassembler des preuves à leur encontre peu après l’assaut barbare et sadique.

On estime à environ 300 le nombre de Palestiniens détenus dans des centres de détention israéliens, soupçonnés d’avoir commis des atrocités, bien que le chiffre exact soit classé secret.

Au cours de l’audience de mercredi, des responsables du ministère de la Défense, du parquet général, de l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS) et d’autres agences ont détaillé leurs préparatifs, certains soulignant que divers obstacles avaient ralenti le processus judiciaire.

Un différend concernant les coupes budgétaires générales a ralenti le financement du personnel nécessaire à l’IPS, a-t-on appris devant la commission. Des retards ont également été constatés dans la dotation en effectifs du parquet militaire et l’incertitude persiste quant au transfert des quinze procureurs du parquet du district sud, qui ont mené les enquêtes jusqu’à présent, pour poursuivre leur travail au parquet militaire.

Les autorisations nécessaires concernant le site où se tiendront les procès ne seront obtenues qu’en janvier 2027, ce qui signifie qu’il ne sera probablement pas prêt avant la fin de cette année-là.

Il est également apparu que certains des suspects n’ont pas encore été interrogés par les procureurs.

Un procureur militaire chargé de superviser la procédure de mise en accusation sera désigné d’ici deux semaines, et Rothman a déclaré que ce responsable « devra fixer une date pour la première mise en accusation » dès sa première semaine de travail.

Quatre procureurs militaires ont été nommés à ce jour, mais 55 postes supplémentaires devront être pourvus cette année et l’an prochain pour mener à bien les mises en accusation et les procès, a déclaré le procureur général de l’armée, Eli Levertov, lors de l’audience.

Le chef du parquet du district sud, Erez Padan, a déclaré que des avis juridiques détaillés avaient été rendus à ce jour pour « des centaines de suspects » impliqués dans le 7-Octobre, la grande majorité d’entre eux comportant des recommandations en faveur d’une mise en accusation.

« Chaque avis juridique est le résultat d’un puzzle probatoire très complexe, car le fait qu’une personne interrogée raconte une histoire pendant son interrogatoire ne signifie pas qu’elle soit vraie », a déclaré Padan.

« Les informations sont recoupées avec les constatations sur les lieux du crime, les images de vidéosurveillance, les déclarations d’autres suspects, et bien d’autres éléments encore. Il s’agit de recueillir des preuves et de les recouper afin de parvenir à des conclusions probantes pour chaque individu », a-t-il ajouté.

Rothman a insisté sur la nécessité d’accélérer le rythme de la procédure, et a souligné que la loi sur les tribunaux militaires impose une norme probatoire « différente » de celle des procédures pénales ordinaires.

En réalité, la loi reprend les normes de preuve applicables dans le cadre des poursuites pénales ordinaires en Israël, mais les tribunaux militaires chargés de juger les suspects du 7-Octobre seront habilités à « s’écarter » de ces normes dans certaines circonstances, si cela est jugé nécessaire et ne porte pas atteinte à l’équité du procès.

« La mission essentielle, au nom du sang de nos sœurs et de nos frères qui ont été assassinés, est que l’État veille à ce que de tels actes ne restent pas impunis », a déclaré Rothman.

« La tâche que le peuple d’Israël s’est fixée, par des moyens militaires ou juridiques, est importante au nom de la justice, au nom des générations futures et au nom de l’histoire [du 7-Octobre]. »

La députée Yulia Malinowski, du parti d’opposition Yisrael Beytenu, qui a coparrainé le projet de loi, a déclaré que tout problème devait être résolu rapidement.

« Le peuple d’Israël mérite des réponses. Nous avons fait ce que nous devions faire, nous avons adopté cette loi, et désormais, chaque responsable doit mettre de côté ses caprices et ses différends personnels et se montrer à la hauteur de la situation. Quels que soient les résultats des élections et la personne qui occupera ce siège, nous ne baisserons pas les bras. Nous le devons aux familles. »