Une emprise totale : Pourquoi Netanyahu s’est tant battu pour l’élection du contrôleur de l’État

Les membres de l’opposition ont dénoncé les irrégularités de l’élection et ce qu’ils ont qualifié de conflit d’intérêts de la part de Rabello en raison de ses liens avec Netanyahu et le Likud, tandis que des groupes de veille ont déposé des recours contre cette nomination devant la Haute Cour de justice.

Rabello devrait prendre ses fonctions le 1ᵉʳ juillet, bien que les recours déposés devant la Haute Cour puissent encore retarder cette date.

Mais quelles sont les fonctions exactes du contrôleur de l’État, quels sont ses pouvoirs et surtout, quelle influence peut-il exercer sur les ministères, agences et institutions israéliennes dont il assure la supervision ?

Enfin, pourquoi Netanyahu tenait-il tant à ce que Rabello soit élu ?

Un scrutin pas si secret que ça

L’élection du contrôleur de l’État à la Knesset, le 3 juin, a été entachée de controverses.

Rabello a perdu au premier tour de scrutin face au juge à la retraite de la Cour suprême Yosef Elron, par 60 voix contre 57. Mais il a remporté le second tour, organisé en reprise, par 61 voix contre 57, après que des responsables de haut rang du Likud, dont au moins un député proche de Netanyahu, ont donné pour consigne aux membres du Likud, semble-t-il, de voter pour Rabello et de se filmer en train de le faire. Plusieurs députés du Likud se sont consciencieusement filmés ou photographiés en train de voter pour Rabello, alors que la Loi fondamentale : Le contrôleur de l’État stipule explicitement que le vote des députés de la Knesset doit se dérouler à bulletin secret.

Les recours déposés devant la Haute Cour, notamment par Elron lui-même – qui était un fervent défenseur de la retenue judiciaire lorsqu’il siégeait à la Cour – ont fait valoir que les députés ayant filmé ou photographié leur vote publiquement ont enfreint l’obligation du scrutin secret et porté atteinte à la liberté de vote des autres députés, ainsi qu’à l’indépendance politique de Rabello en tant que contrôleur.

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a toutefois demandé à la Cour, dans sa réponse, de rejeter les recours, affirmant que les requérants n’avaient présenté aucune preuve directe indiquant que les députés du Likud avaient reçu l’ordre de filmer leur vote, et faisant valoir que la loi n’interdit pas à un député de filmer son propre vote de manière volontaire. Afik a également souligné qu’elle avait recommandé d’interdire les téléphones portables à proximité de l’urne lors du deuxième tour, mais que l’opposition et la coalition s’étaient entendues pour ne pas le faire.

כמו כן ״דלף״ תיעוד של חנוך מילבצקי מתעד את עצמו מצביע לראבילו pic.twitter.com/xkQQ8YlcS0

— מיכאל שמש Michael Shemesh (@shemeshmicha) June 3, 2026

Une audience devant la Haute Cour est prévue jeudi.

Qui est Michael Rabello ?

Avocat exerçant depuis trente ans, Rabello a consacré une grande partie de sa carrière au droit civil et commercial.

Il a également occupé les fonctions de conseiller juridique du Likud, il a représenté le parti lors de nombreuses négociations de coalition pour former des gouvernements après les élections et il a défendu Netanyahu et son épouse, Sara, dans diverses affaires judiciaires.

Il a également fréquemment représenté le gouvernement actuel, ainsi que les gouvernements précédents dirigés par le Likud, dans le cadre de procédures devant la Haute Cour.

Rabello a représenté le gouvernement dans le cadre de recours introduits contre la nomination du chef du parti Shas, Aryeh Deri, au poste de ministre en 2023, et, plus récemment, il a représenté le gouvernement contre des recours qui exigeaient la création d’une commission d’enquête nationale sur l’invasion et les massacres perpétrés par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Rabello a également représenté Netanyahu à titre personnel dans le cadre de recours déposés devant la Haute Cour en 2020, qui exigeaient qu’il ne soit pas autorisé à exercer les fonctions de Premier ministre alors qu’il faisait l’objet d’une mise en examen et de poursuites judiciaires, ainsi que dans le cadre d’un procès en diffamation intenté par Netanyahu contre Ravid Drucker, alors journaliste sur la Dixième chaîne.

Il a également représenté Netanyahu à titre personnel dans le cadre de recours déposés devant la Haute Cour contre le prêt de 2 millions de shekels qu’il avait reçu du magnat de l’immobilier Spencer Partrich pour payer ses frais d’avocat.

Les pouvoirs du contrôleur de l’État

Les pouvoirs du contrôleur de l’État sont consacrés par la Loi fondamentale de 1988 intitulée « Le contrôleur de l’État » et par la loi de 1958 sur le contrôleur de l’État.

Le contrôleur de l’État est nommé pour un mandat de sept ans par la Knesset, et son élection requiert une majorité de 61 députés. De plus, le contrôleur ne peut être révoqué que par la Knesset, à l’issue d’un vote nécessitant le soutien des deux tiers de ses membres, soit 80 députés au total. Ces dispositions visent à renforcer l’indépendance du contrôleur de l’État vis-à-vis du gouvernement, dont il contrôle les comptes, comme l’indique explicitement la Loi fondamentale : « Le contrôleur de l’État. »

Selon la Loi fondamentale, le contrôleur de l’État dispose d’un mandat très étendu qui lui permet de mener des audits sur pratiquement tous les ministères, organismes d’État, entreprises publiques et collectivités locales. Il peut non seulement examiner si les actions de ces entités ont été légales, mais aussi si elles ont été appropriées, efficaces et conformes.
Il supervise également les comptes des partis politiques qui se présentent aux élections à la Knesset, ceux des candidats aux primaires des partis ainsi que ceux des partis représentés à la Knesset.

Au cours de ses six années de mandat, le contrôleur de l’État sortant, Matanyahu Englman, a publié une multitude de rapports, traitant notamment de la préparation du gouvernement face aux cyberattaques, de la corruption au sein des autorités municipales locales ou encore de la perte du contrôle de l’État dans la région du Néguev. Il a également mené une enquête controversée sur les défaillances ayant conduit au 7-Octobre, bien que des recours soient en instance devant la Haute Cour, visant à faire annuler ses rapports sur les questions fondamentales en lien avec cette catastrophe.

Si le contrôleur constate qu’un parti ou un candidat a enfreint les lois relatives au financement des campagnes électorales, il peut infliger des amendes et exiger la restitution des fonds perçus illégalement. Il peut également exiger des documents et des informations de la part de tous les organismes publics soumis à son contrôle, lesquels sont tenus de se conformer à ces demandes en vertu de la Loi fondamentale.

En dehors du financement des partis et des élections, le Bureau du contrôleur de l’État n’a aucun pouvoir coercitif sur les ministères et les agences gouvernementales qu’il supervise.

Dans le podcast « Quiet Revolution » de cette semaine, le Pr. Yoram Rabin, juriste et ancien conseiller juridique du contrôleur de l’État, a toutefois affirmé que ce bureau disposait d’une forme efficace de « soft power ».

Selon lui, les rapports du contrôleur de l’État sur les multiples questions faisant l’objet de ses audits fournissent aux électeurs un compte rendu particulièrement impartial et politiquement neutre du fonctionnement du gouvernement, ce qui peut les aider à éclairer leur choix électoral.

Pourquoi Netanyahu a-t-il mené une campagne aussi acharnée en faveur de Rabello ?

À première vue, la raison pour laquelle Netanyahu s’est autant mobilisé pour son avocat et conseiller de longue date semble évidente.

En effet, le contrôleur de l’État a le pouvoir d’examiner les contributions politiques et le financement des partis, et d’infliger des amendes en la matière. Il pourrait donc être particulièrement avantageux d’avoir le titulaire de cette fonction de son côté.

Ses détracteurs diront peut-être que Rabello pourrait être enclin à valider des contributions problématiques, conférant ainsi un avantage indu au Likud, son ancien employeur.

Le contrôleur de l’État devra également examiner la manière dont Netanyahu pourra rembourser le prêt accordé par Partich. Il serait avantageux pour Netanyahu que son avocat personnel, en sa qualité de contrôleur de l’État, décide qu’il peut rembourser ce prêt sur une longue période, selon des modalités peu contraignantes.

Mais un tel scénario semble peu probable, car Rabello devra signer un accord complet sur les conflits d’intérêts, comme le font tous les hauts fonctionnaires de l’État. Ces documents visent à garantir que les activités professionnelles d’un titulaire de fonction, exercées dans le cadre de sa carrière privée, n’affectent pas son impartialité dans l’exercice de son travail de fonctionnaire.

Selon le Pr. Ori Aronson, de la faculté de droit de l’université Bar Ilan, l’accord de conflit d’intérêts de Rabello, rédigé par le conseiller juridique du bureau du contrôleur de l’État, l’empêchera presque certainement de s’occuper des finances du Likud, puisqu’il a travaillé pour ce parti, et l’empêchera probablement de s’occuper du prêt accordé par Partich à Netanyahu, puisqu’il a représenté le Premier ministre devant les tribunaux sur cette même question.

Alors, où est le problème ?

Lors de son entretien dans le podcast « Quiet Revolution », Rabin a expliqué que le pouvoir du contrôleur de l’État ne résidait pas tant dans les questions qu’il choisissait d’examiner que dans celles qu’il décidait de ne pas examiner.

« Le grand pouvoir du contrôleur de l’État réside dans sa capacité à définir le programme de travail [du bureau], à déterminer les priorités et à choisir ce qu’il souhaite examiner », a déclaré Rabin.

Il a rappelé que les anciens contrôleurs de l’État, tels que Micha Lindenstrauss et Yosef Shapira, avaient enquêté sur les dépenses déclarées par le bureau du Premier ministre, ce qui avait suscité un tollé contre Netanyahu lorsque les détails de ces dépenses irrégulières avaient été révélés.

« Son pouvoir réside dans sa capacité à décider de ce qui fait l’objet d’un audit. Personne d’autre que lui ne peut définir le programme de travail », a souligné Rabin.

« On ne peut pas régler cela par un accord sur les conflits d’intérêts, car personne d’autre n’est habilité à définir l’ordre du jour. »

Et le Pr. Yaniv Roznaï, expert en droit constitutionnel et fervent détracteur du gouvernement actuel, a ajouté un dernier aspect problématique à la nomination d’une personne qui, au cours de sa carrière privée, a travaillé en étroite collaboration avec l’actuel Premier ministre et son parti pendant de nombreuses années.

« Vous prenez une institution censée jouer un rôle de contrôle du gouvernement et vous la transformez en une entité qui ne constituera pas un véritable contre-pouvoir si vous êtes au pouvoir », a déclaré Roznaï.

Il a exprimé sa crainte que les liens politiques de longue date de Rabello avec Netanyahu et le Likud ne l’amènent à adopter une attitude partiale et partisane envers leurs adversaires politiques, ce qu’un accord sur les conflits d’intérêts ne l’empêcherait probablement pas de faire.

« Si le contrôleur de l’État s’occupe du financement des partis politiques, il devra alors superviser les dépenses non seulement du Likud, mais aussi celles de [Yaïr] Golan, [Naftali] Bennett, [Gadi] Eisenkot, ainsi que celles des organisations de la société civile », a ajouté Roznaï.

« Imaginez que vous ayez quelqu’un qui vous soit fidèle [au sein du bureau du contrôleur de l’État] et qui puisse compliquer la vie de vos adversaires politiques. »