Enquête sur Sde Teiman : Levin nomme un juge à la retraite pour superviser l’enquête
Yosef Ben-Hamo "supervisera" l'enquête sur la fuite de la vidéo de surveillance montrant des abus présumés sur un détenu palestinien, Asher Kula ayant été invalidé par la Haute Cour
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Le ministre de la Justice Levin Yariv a choisi mardi le juge à la retraite Yosef Ben-Hamo pour superviser l’enquête pénale sur la fuite de la vidéo de Sde Teiman, à la suite d’une décision rendue dimanche par la Haute Cour lui permettant de procéder à cette nomination.
Levin avait initialement choisi Asher Kula, médiateur d’État pour les juges, pour superviser cette enquête, mais la Cour a jugé ce choix invalide, car la loi interdit explicitement au médiateur d’occuper tout autre poste ou d’exercer toute autre fonction pendant son mandat.
Né au Maroc, Ben-Hamo a été juge au tribunal de Nazareth pendant six ans, de 2014 à 2020, avant de prendre une retraite anticipée à l’âge de 65 ans. Auparavant, il avait occupé les fonctions de vice-président du tribunal de première instance du district nord et de juge au tribunal des affaires familiales du tribunal de Nazareth.
Dans une lettre adressée au commissaire par intérim de la fonction publique, Daniel Hershkowitz, Levin a écrit que Ben-Hamo avait traité de nombreuses affaires pénales pendant son mandat de juge, et que le magistrat à la retraite remplissait les autres conditions strictes fixées par la Haute Cour pour cette nomination.
La décision du tribunal stipulait que le superviseur ne devait avoir aucune affiliation politique, être un expert en matière de droit et occuper un poste étroitement lié aux enquêtes ou aux poursuites pénales.
Ben-Hamo aura désormais le pouvoir de « superviser et inspecter » l’enquête pénale sur l’affaire de la fuite à Sde Teiman, comme l’a déclaré la Cour suprême dans son arrêt.
Dans cette affaire, l’ancienne procureure générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi a reconnu avoir autorisé la divulgation d’une vidéo montrant des soldats de l’armée israélienne en train de maltraiter un suspect palestinien de terrorisme, détenu dans les locaux militaires de Sde Teiman, en juillet 2024. Elle a ensuite menti à ce sujet, tout en menant ostensiblement l’enquête pour trouver la source de la fuite.
Une telle enquête serait normalement supervisée par la procureure générale, Gali Baharav-Miara. La décision du tribunal précise toutefois que le conflit d’intérêts qui l’empêche de superviser l’enquête ne concerne que la supervision et l’inspection de la phase d’enquête de cette affaire.
La procureure générale conserverait donc la pleine latitude pour décider s’il y a lieu ou non d’engager des poursuites dans cette affaire
L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG), qui avait déposé un recours auprès de la Haute Cour contre la nomination de Kula par Levin, a vivement critiqué la nomination de Ben-Hamo, estimant qu’il ne répondait pas aux critères de la Cour.
MQG a souligné que la décision de la Haute Cour stipulait que le superviseur devait être un « haut fonctionnaire », ce que Ben-Hamo n’est pas, et a affirmé qu’il ne s’était pas occupé d’enquêtes criminelles « ces dernières années ».
« Il est clair qu’il s’agit d’une nouvelle tentative de Levin pour trouver quelqu’un qui servira ses intérêts », affirme l’ONG, ajoutant qu’il utilisera « tous les outils juridiques à sa disposition pour contrecarrer cette nomination ».
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