Levée de l'interdiction des réunions de culte en France: H. Korsia reste prudent

Le Conseil d’Etat a ordonné lundi au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, une décision saluée par les catholiques mais accueillie avec plus de prudence par les responsables juifs et musulmans qui attendent des précisions.

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé lundi dans une ordonnance que l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte prise par décret la semaine dernière portait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte.

Mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat parle du « caractère disproportionné » de cette interdiction et ordonne au gouvernement de la lever dans « un délai de huit jours ».

Le décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Le Premier ministre français Edouard Philippe se préparant à passer en revue la garde d’honneur lors de son arrivée à la chancellerie allemande à Berlin, le 15 septembre 2017 (Crédit : Sean Gallup/Getty Images)

Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l’image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret.

Outre l' »atteinte grave » à la liberté de culte, il juge que cette interdiction « présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique ».

« Très satisfait de l’issue du référé-liberté », s’est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants, demandant au gouvernement de ne pas « jouer la montre pour son exécution ».

« Justice rétablie »

La Conférence des évêques de France (CEF), qui ne faisait pas partie des requérants, mais qui fait pression depuis plusieurs semaines pour rouvrir les lieux de culte avant la date initial fixée, le 2 juin, a « pris acte » de cette décision.

« La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens », a précisé à l’AFP Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF.

La CEF « attend donc maintenant la révision du décret que le Premier ministre. Il a huit jours pour le faire, « juste avant la Pentecôte », s’est félicité M. Neymon.

L’épiscopat a fait ces dernières semaines au Premier ministre plusieurs propositions de déconfinement comportant des protocoles sanitaires strictes dans les églises, plaidant pour une reprise des offices religieux – en petit comité – notamment à la Pentecôte, le 31 mai.

De son côté le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) s’est montré plus prudent. « Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n’ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d’ampleur », a affirmé à l’AFP Mohammed Moussaoui. « Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses ».

Les mosquées sont fermées depuis le début du confinement et les prières collectives nocturnes du ramadan, qui s’achève cette semaine, ne peuvent avoir lieu.

Haim Korsia à l’antenne de RCJ (Crédit : capture d’écran YouTube)

« Ça ne change pas. On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues (fermées également, ndlr), ce serait dangereux », affirme de son côté le grand rabbin de France Haïm Korsia. « L’impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

« Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs », a pour sa part affirmé François Clavairoly, pour la Fédération protestante de France. Quant au CNEF (évangéliques) « quelle que soit la date », il appelle « ses membres à respecter les consignes et recommandations appropriées ».