Smotrich affirme que la CPI a émis un mandat d’arrêt à son encontre

Immédiatement après la conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé l’existence de ce mandat d’arrêt, Smotrich, qui occupe également le poste de ministre délégué au sein du ministère de la Défense et qui exerce une autorité sur les affaires civiles en Cisjordanie, a ordonné la démolition du village bédouin de Khan al-Ahmar, situé à l’est de Jérusalem et faisant l’objet d’un litige de longue date.

Smotrich a déclaré que ce mandat d’arrêt résultait des efforts déployés par l’Autorité palestinienne (AP) pour faire pression sur la CPI afin qu’elle poursuive des dirigeants politiques israéliens de haut rang.

Il a ajouté qu’il « riposterait avec acharnement » et qu’il s’en prendrait à « toute cible économique ou autre » qu’il pourrait atteindre en tant que ministre.

Il n’a pas précisé pour quels chefs d’accusation il est poursuivi par la CPI, mais lors de la conférence de presse, il a salué ses efforts pour établir « plus de cent nouvelles implantations » en Cisjordanie et « 160 avant-postes agricoles », qui, selon lui, permettent de contrôler près de 1 000 km² de terres.

La CPI a indiqué qu’elle n’avait pas émis de mandat d’arrêt, contrairement aux dires de Smotrich, mais n’a pas démenti qu’une telle demande ait été formulée par le procureur.

L’an dernier, le Wall Street Journal rapportait que le procureur général, Karim Khan, de la CPI s’apprêtait, avant d’être temporairement relevé de ses fonctions dans le cadre d’une enquête pour inconduite sexuelle, à demander la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Smotrich pour son rôle dans l’expansion des implantations en Cisjordanie.

Pour obtenir un mandat d’arrêt, le bureau du procureur soumet une demande à une chambre préliminaire de la CPI. Les trois juges de cette chambre examinent les preuves et les arguments juridiques, puis décident d’approuver ou non la demande.

En juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a qualifié, dans un avis consultatif non contraignant, cette pratique de violation de l’interdiction prévue par la Convention de Genève de transférer des civils vers des territoires occupés.

Ce type d’activité a été interprété comme un crime de guerre, que la CPI pourrait poursuivre.

« En tant qu’État souverain et indépendant, nous n’accepterons pas les diktats hypocrites d’instances partiales qui s’opposent régulièrement à l’État d’Israël, à nos droits bibliques, historiques et juridiques sur notre patrie, ainsi qu’à notre droit et à notre devoir de légitime défense et de sécurité », a déclaré Smotrich.