Le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki, devrait remettre jeudi à la Cour pénale internationale les dossiers décrivant les crimes israéliens présumés en Cisjordanie et à Gaza.

Ce geste des Palestiniens constitue une première étape vers l’ouverture d’une affaire pénale contre l’Etat juif, et intervient quelques jours après qu’une commission spéciale de de l’ONU a constaté qu’Israël pourrait être coupable de crimes de guerre au cours des combats à Gaza de l’été dernier.

Maliki devrait présenter les fichiers, qui contiennent principalement des données et des statistiques, à la procureure Fatou Bensouda.

Ces documents décrivent le contrôle israélien, les politiques d’arrestation, et la vie quotidienne en Cisjordanie.

Une équipe d’enquêteurs de la CPI devrait arriver en Israël à la fin du mois pour examiner les allégations palestiniennes de crimes de guerre israéliens et de crimes contre l’humanité en Cisjordanie et dans la bande de Gaza – les responsables israéliens ont décrit la visite comme étant une procédure de routine.

Les documents qui seront présentés par Maliki visent à aider Bensouda à décider si oui ou non l’enquête préliminaire se transformera en une enquête complète sur une quelconque activité criminelle.

Une décision d’ordonner une enquête complète ne peut venir que des juges du département d’enquête provisoire de la CPI.

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)

Si l’examen conduit à une enquête, le tribunal peut également se pencher sur les crimes qui auraient été commis par les Palestiniens.

L’Autorité palestinienne a officiellement rejoint la Cour pénale internationale le 1er Avril, après avoir signé le traité fondateur de la cour, le Statut de Rome, en décembre dernier.

Bien qu’Israël ne soit pas un membre de la cour, des affaires pourraient être ouvertes contre des individus israéliens soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre sur le territoire revendiqué par les Palestiniens.