21 pays s’accordent sur de nouvelles règles en matière de restitution des œuvres spoliées par les nazis

Ces bonnes pratiques, établies par la World Jewish Restitution Organization [Organisation juive mondiale pour les restitutions], ou WJRO, et la Claims Conference, visent à « renforcer » les Principes de Washington de 1998 sur les œuvres d’art spoliées par les nazis.

Ces Principes forment un corpus non contraignant de 11 lignes directrices sur les œuvres d’art spoliées aux Juifs par les nazis. Adoptées en 1998 par 44 pays, elles ont établi des normes pour travailler à la restitution des œuvres volées. Aujourd’hui, 21 autres pays ont signé les nouvelles normes dévoilées cette semaine.

Ces dernières années, certains efforts ont porté leurs fruits, puisque des oeuvres d’art spoliées par les nazis ont pu être restituées aux héritiers de leurs propriétaires légitimes dans le monde entier. Mais bon nombre de ces restitutions se sont faites suite à d’âpres batailles judiciaires, ce qui, selon les experts ès provenance des œuvres d’art, est une méthode assez inefficace et très lente.

La question des biens spoliés par les nazis a appelé l’attention, l’an dernier, lorsque Christie’s a mis en vente une grande partie d’une importante collection de bijoux liés au pillage nazi.

Au-delà de ce document sur les bonnes pratiques, le WJRO et la Claims Conference ont publié un rapport sur les restitutions des biens artistiques et culturels dans 47 pays. Selon ce rapport, sept pays ont fait d’importants progrès en matière de restitution des œuvres d’art et des biens culturels, mais 24 autres n’ont fait que peu sinon pas de progrès.

Toujours selon ce rapport, des progrès importants ont été enregistrés du côté des œuvres conservées dans des collections publiques ou des musées, beaucoup moins du côté des œuvres aux mains de particuliers ou de communautés.

Le nouveau document concernant les bonnes pratiques, présenté lors d’une conférence organisée le 5 mars par le WJRO et le Département d’État américain, donne des outils pour mettre en œuvre les principes originaux sans pour autant passer par les tribunaux.

« Ces bonnes pratiques ont été rédigées en tenant compte de l’existence de systèmes juridiques différents et d’États qui agissent dans le cadre de leurs lois propres », explique Stuart Eizenstat, conseiller spécial de la Secrétaire d’État américaine sur les questions relatives à la Shoah et principal rédacteur des Principes originaux.

« Même s’ils ne sont pas juridiquement contraignants, ils sont moralement importants et, comme les Principes de Washington, ils vont contribuer à favoriser la restitution de ces œuvres d’art. »

Cette nouvelle compilation de bonnes pratiques, présentée par le Secrétaire d’État Antony Blinken lors d’une allocution vidéo, précise que les œuvres vendues sous la contrainte pendant la Shoah sont considérées comme pillées ou confisquées par les nazis. Elle indique par ailleurs que les gouvernements doivent encourager les experts ès provenance à rendre leurs découvertes publiques et les institutions, donner accès à toutes les archives ou documents pertinents susceptibles de les aider.

Ce nouveau manuel de bonnes pratiques invite les gouvernements à créer des comités d’experts indépendants autorisés à statuer sur ces affaires et éviter les litiges, comme les Pays-Bas l’ont fait ces dernières années. Il invite par ailleurs les États à prendre les dispositions légales de nature à faciliter la restitution à leurs propriétaires ou à leurs descendants des œuvres qui se trouvent dans des collections publiques ou privées.

« Sur les millions d’œuvres d’art et de biens culturels spoliés par les nazis, d’innombrables objets n’ont toujours pas été restitués à leurs propriétaires », a expliqué M. Blinken dans son allocution.

« Aujourd’hui encore, un trop grand nombre de gouvernements, de musées, de marchands, de galeries ou de particuliers s’opposent aux demandes de restitution, tandis que les héritiers se heurtent à d’incroyables obstacles juridiques et financiers, face à des personnes ou institutions dont les ressources dépassent largement les leurs. »

Experts ès provenance et universitaires spécialistes des œuvres d’art spoliées ont parlé des progrès de ces 25 dernières années et proposé des approches alternatives, comme celle des réclamations collectives, par opposition aux poursuites au cas par cas.

« Ces 25 prochaines années, nous devrions nous éloigner progressivement du paradigme individualiste de la propriété privée des Principes de Washington », analyse Leora Bilsky, juriste et professeure à l’Université de Tel Aviv.

« Si nous continuons à faire du cas par cas, très honnêtement, nous n’arriverons à rien alors que le temps presse. Il est indispensable d’envisager des solutions plus structurelles. »