Accord nucléaire iranien : le calendrier des prochaines étapes

L'accord nucléaire entre l'Iran et les grandes puissances doit encore passer par plusieurs étapes avant d'être mis en oeuvre

Par AFP 15 juillet 2015, 16:01 Edit

Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif pendant une conférence de presse à l'Institut de Lausanne (à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne), le 2 avril 2015. (Crédit : AFP/Fabrice Coffrini)

Voici le calendrier probable des prochaines étapes :

Lundi 20 juillet : les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne doivent formellement endosser l’accord de Vienne, une formalité.

Mercredi 22 juillet. Le président américain Barack Obama doit donner une conférence de presse sur le sujet. Une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU est attendue dans la semaine. Celui-ci doit adopter une résolution validant l’accord et annulant ses précédentes résolutions dans ce dossier.

Là aussi, cette étape relève d’une formalité, l’accord ayant été directement négocié par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Septembre : le Congrès américain doit rendre son avis sur l’accord, une étape potentiellement délicate.

Le président Obama pourra opposer son veto à un éventuel rejet. Si ce rejet devait être confirmé à une majorité des deux-tiers, l’accord serait invalidé. Un tel scénario est improbable. Mais un va-et-vient est susceptible d’étendre la procédure jusqu’à début octobre.

Parallèlement, en Iran, l’accord doit être soumis au Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN), une instance qui dépend du Guide suprême Ali Khamenei et qui compte en son sein deux des principaux artisans de l’accord, le président Hassan Rouhani et le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Le texte doit ensuite être validé par le Parlement. Son président, Ali Larijani, a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à un accord soutenu par M. Khamenei. Aucune date n’a été annoncée pour ces deux étapes, qui devraient toutefois être franchies dans les quatre mois au plus tard.

Novembre : début probable de la mise en oeuvre de l’accord par l’Iran, selon M. Zarif.

Mi-décembre : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le gendarme nucléaire de l’ONU, doit rendre un rapport sur les activités nucléaires de l’Iran. Cet rapport est crucial en vue de la levée ultérieure des sanctions.

A partir de janvier 2016 : début, le cas échéant, de la levée progressive des sanctions frappant l’Iran.

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