Allemagne : un tribunal pour restituer les œuvres spoliées aux Juifs par les nazis

La Juridiction arbitrale des biens spoliés par les nazis, nouvellement créée, remplace une commission consultative jusqu’ici compétente pour les litiges.

Le caractère nouvellement contraignant des décisions « répondra mieux aux cas encore ouverts aujourd’hui », affirme le gouvernement allemand dans un communiqué.

Autre « amélioration » soulignée par Berlin : la saisie unilatérale de la juridiction par les victimes ou leurs ayant droits doit « faciliter l’accès aux procédures », notamment pour les biens culturels détenus par des institutions publiques.

Dans le système précédent, le demandeur et le détenteur d’œuvres d’art prétendument pillées devaient tous deux consentir à l’arbitrage, une démarche que de nombreux propriétaires refusaient dans la pratique.

La juridiction disposera de 36 arbitres.

Entre l’accession au pouvoir du dictateur nazi Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, des centaines de milliers de biens culturels ont été volés à leurs propriétaires, juifs pour la plupart.

Fin 1998, après des décennies d’inertie, l’Allemagne et 43 autres États s’étaient engagés à retrouver et, si possible, à restituer les œuvres volées par les nazis.

Mais, 80 ans après la chute du IIIᵉ Reich, tous les biens spoliés n’ont pas été rendus aux descendants des victimes.

La nouvelle instance ouvre la voie à « plus de justice » et montre que l’État allemand « assume sa responsabilité historique », a déclaré le ministre de la Culture, Wolfram Weimer.

Lors de l’annonce de cette réforme par le précédent gouvernement en janvier, un groupe d’avocats et de descendants de victimes avaient dit redouter qu’elle ne les desserve in fine.

Partisans de la réforme, le Conseil central des Juifs d’Allemagne et la Jewish Claims Conference, une organisation qui est en charge de réclamer des dommages et intérêts pour les survivants de la Shoah, ont rappelé lundi qu’ils attendaient l’adoption rapide d’une loi sur la restitution, engagement de l’actuelle coalition gouvernementale.

Ces dernières années, la recherche d’œuvres spoliées a été facilitée pour les descendants des victimes grâce à la déclassification de nombreux documents, à Internet et à la numérisation, qui leur permettent d’accéder plus facilement aux musées, aux marchands d’art et aux maisons de vente aux enchères.