Antisémitisme : Rejet au fond du recours d'un imam de Toulouse contre son expulsion

Le recours déposé en référé contre cette décision avait déjà été rejeté par le tribunal administratif de Paris, une décision confirmée le 23 mai 2024 par le Conseil d’État

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours au fond déposé par un imam de Toulouse contre son expulsion en avril 2024 pour des propos haineux envers les juifs, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

Condamné en 2022 par la justice française à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir tenu lesdits propos lors d’un prêche, l’imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataïat, avait été arrêté à son domicile le 19 avril 2024, sur décision du juge des libertés et de la détention, puis expulsé vers l’Algérie.

Le recours déposé en référé (procédure d’examen d’urgence) contre cette décision avait déjà été rejeté par le tribunal administratif de Paris, une décision confirmée le 23 mai 2024 par le Conseil d’État.

Le 19 mai, le tribunal administratif de Paris a de nouveau examiné ce dossier, cette fois au fond, et rendu mardi un jugement soulignant que les propos retenus par l’arrêté d’expulsion contesté « constituent, en raison de leur caractère public, de la position de leur auteur et de l’impact qu’ils ont pu avoir (…) des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des groupes de personnes ».

Ils constituent « une atteinte susceptible de fonder l’expulsion de l’intéressé », en application de la législation sur l’entrée et le séjours des étrangers en France.

La décision d’expulsion ne porte par ailleurs « pas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale », poursuit le jugement.

« Nous réfléchissons à l’opportunité d’interjeter appel, d’autant plus que la procédure relative à sa condamnation pénale est toujours en cours d’examen devant la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré à l’AFP Vincent Brengarth, l’avocat de M. Tataïat, qui est aussi l’avocat de l’eurodéputée controversée, Rima Hassan, du prédicateur Abdelhakim Sefrioui impliqué dans la mort de Samuel Paty et du journal libanais pro-Hezbollah, Al-Akhbar.

« Notre client fait les frais d’une politique d’affichage, totalement éloignée de ce qu’il est et de ce qu’il incarne », a-t-il assuré.