Au Congrès, enquête ouverte sur le New Israel Fund

Le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan, et le président de la commission des voies et moyens, Jason Smith, ont adressé jeudi une lettre au président par intérim du NIF, dans laquelle ils informent l’organisation de l’ouverture d’une enquête visant à déterminer si elle a abusé de son statut d’organisme caritatif basé aux États-Unis et exonéré d’impôt « en versant des millions de dollars à des groupes qui se sont livrés à des activités à visée politique pendant les élections israéliennes de 2019 ».

Cette allégation repose en partie sur les 356 000 dollars que le NIF avait versés, sous forme de subventions, à l’organisation israélienne Zazim, qui avait mis en place un système de transport permettant d’amener des électeurs bédouins jusqu’aux bureaux de vote afin qu’ils votent contre Benjamin Netanyahu.

Si les parlementaires n’expliquent pas comment l’organisation a pu déterminer pour qui les électeurs bédouins allaient voter, leur déclaration semble toutefois corroborer l’avertissement qui avait été lancé par Netanyahu le jour même du scrutin : son maintien au pouvoir était menacé, selon lui, parce que des organisations de gauche transportaient des Arabes en bus vers les bureaux de vote. Netanyahu avait par la suite présenté ses excuses pour ces propos, jugés racistes de manière unanime.

Jordan est un allié proche de Netanyahu. Un assistant parlementaire démocrate a confié au Times of Israel que cette enquête visait à « rassurer » le Premier ministre israélien à l’approche des prochaines élections en Israël.

Les auteurs de la lettre s’en prennent également à l’Israel Religious Action Center (IRAC), financé par le NIF, qui s’était opposé devant la Cour suprême israélienne au recours du candidat d’extrême droite Baruch Marzel, initialement disqualifié des élections de 2015 pour incitation présumée à la haine raciale contre les Arabes.

Cette accusation portée contre le NIF semble également peu fondée. En effet, les associations à but non lucratif de tous bords politiques s’efforcent depuis longtemps de mettre un frein aux ambitions électorales des responsables politiques qu’elles jugent inaptes.

Les représentants républicains reviennent de surcroît sur une affaire visant l’IRAC, une affaire classée sans suite par un tribunal fédéral après que les parties ont convenu de ne pas s’entendre sur la question.

Enfin, la lettre adressée au NIF mentionne les 95 000 dollars de subventions qu’il a versées à Adalah, une organisation de défense des droits de l’Homme et d’aide juridique. Les élus républicains soulignent qu’Adalah a assuré la représentation juridique de la Liste arabe unie, « une alliance de partis arabes qui avait axé sa campagne sur la destitution du Premier ministre Netanyahu au profit de son adversaire, Benny Gantz ».

Mais cette lettre n’apporte aucune preuve que la subvention versée par le NIF ait été affectée à des activités électorales, qu’elle ait effectivement servi à financer la défense juridique de la Liste arabe unie – qui faisait face à des manœuvres de la droite visant à disqualifier ses candidats -, ni que cette défense ait en soi représenté une activité de campagne politique interdite.

Jordan et Smith ont ordonné au NIF de leur remettre, avant le 23 juillet, « tous les documents et communications faisant référence ou se rapportant à toute subvention, à tout accord de coopération ou à toute autre aide financière accordée par le New Israel Fund « à Adalah, l’IRAC, Zazim et huit autres groupes progressistes qu’il soutient.

Cette lettre semble s’inscrire dans la continuité des efforts qui ont été déployés par Jordan pour cibler les groupes progressistes en Israël. L’année dernière, il avait accusé l’administration Biden de soutenir le mouvement de protestation contre la tentative de Netanyahu de réformer radicalement le système judiciaire israélien, en dénonçant les subventions accordées par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) à des groupes qui se sont par la suite impliqués dans les manifestations antigouvernementales.

Ces allégations à l’encontre de l’administration Biden avaient déjà été relayées par la chroniqueuse de droite Caroline Glick, devenue depuis conseillère en politique étrangère au sein du cabinet de Netanyahu.

Le dossier judiciaire engagé contre le NIF semble peu solide ; les implications concrètes de l’enquête menée par les républicains pourraient donc se limiter à la saisie de ses documents, mais elles risquent fort d’avoir un effet dissuasif.

« Le NIF ne se laissera pas détourner de sa mission : défendre la démocratie, promouvoir l’égalité et faire avancer la paix en Israël », a affirmé Mickey Gitzin, PDG du New Israel Fund, dans une déclaration à la Jewish Telegraphic Agency. « Notre organisation continuera à défendre fermement le droit des Juifs américains à exprimer leurs opinions, ainsi que leurs droits garantis par le Premier Amendement, à travers leur soutien philanthropique à toutes les institutions caritatives en Israël et aux États-Unis. »

« Le NIF adhère pleinement aux législations américaine et israélienne relatives à notre action caritative et à notre statut », a ajouté Gitzin. « Cela a toujours été le cas, et cela le restera. »

Pour Gitzin, la lettre de la Chambre des représentants américaine « s’inspire largement d’une action en justice lancée contre le NIF, qui a été rejetée par le tribunal du district sud de New York en 2021, et dans laquelle l’État de New York avait refusé d’intervenir ».

« Le NIF estimait alors, comme il l’estime aujourd’hui, que ces allégations étaient totalement infondées », a déclaré Gitzin.

Le représentant américain Jerrold Nadler, membre démocrate des deux commissions de la Chambre chargées d’enquêter sur le NIF, a vivement critiqué ce projet d’enquête.

« Ce comportement des présidents Jordan et Smith, ainsi que de la majorité républicaine, est tout à fait révoltant », a tweeté Nadler. « Le New Israel Fund est une organisation respectable et très appréciée. Elle est au cœur de la communauté juive américaine. Elle soutient des organisations qui incarnent la conscience de la démocratie israélienne. »

« Ceux qui cherchent à saper la démocratie des deux côtés de l’océan ont désormais trouvé, semble-t-il, une cause commune. Tous les individus de bonne foi doivent se mobiliser et s’opposer à cette inquisition insensée et injustifiée, qui cherche à vider de leur substance les droits fondamentaux des Juifs américains garantis par le Premier Amendement », a ajouté Nadler.