Baharav-Miara fustige le gouvernement et ses menaces de passer outre la Haute Cour

Lors de la cérémonie de départ à la retraite du juge de la Cour suprême Yosef Elron, Baharav-Miara a énuméré une série de mesures qui, selon elle, visent à saper l’indépendance du pouvoir judiciaire. « Le pire », a-t-elle déclaré, « ce sont les appels lancés par de hauts responsables de l’exécutif affirmant qu’ils n’ont nullement l’intention de se conformer aux décisions judiciaires ».

Elle a ajouté que « l’appel à ne pas respecter les décisions de justice n’est pas un appel à une quelconque refonte judiciaire, mais un appel à détruire la démocratie. C’est l’anarchie. »

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a à plusieurs reprises laissé entendre qu’il ne respecterait pas certaines décisions de la Haute Cour, notamment celles concernant les requêtes demandant à invalider la procédure utilisée par le gouvernement pour limoger Baharav-Miara, une décision gelée depuis par la cour.

Levin avait également boycotté, en janvier, un vote de la commission de sélection des juges visant à nommer Isaac Amit président de la Cour suprême, après que la Haute Cour l’a sommé, en sa qualité de président de la commission, d’organiser un vote qu’il refusait de tenir depuis 16 mois. Il continue depuis à contester le statut de président d’Amit.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a lui aussi ouvertement défié la Cour, qui avait ordonné au gouvernement de continuer à se conformer aux instructions de Baharav-Miara dans l’attente de sa décision finale sur le limogeage, pour l’instant suspendu.

Elron a lui aussi fait référence à la question du respect des décisions de justice, affirmant que « l’obéissance inconditionnelle à la loi doit être une norme générale qui lie tous les citoyens et toutes les institutions du pays ».

Lors de la cérémonie, le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a déclaré que le pouvoir judiciaire « n’était la propriété de personne », allusion transparente à Levin et à son refus de nommer de nouveaux juges et à ses tentatives de restreindre les pouvoirs de la Cour par voie législative.

Levin refuse en effet de nommer de nouveaux juges à la Cour suprême depuis le départ à la retraite de l’ancienne présidente Esther Hayut, en octobre 2023. Avec la retraite d’Elron, seuls 11 des 15 sièges de la Cour sont aujourd’hui pourvus.

« Malheureusement, le banc des juges n’est pas complet », a regretté Amit.

Mais les juges s’acquitteront de leurs tâches au mieux de leurs capacités, a ajouté le président de la Cour suprême. « Cela s’inscrit dans l’esprit d’une compréhension selon laquelle le pouvoir judiciaire n’est la propriété de personne ; il fonctionne au service du public, et pour lui seul. »

Levin a été le fer de lance d’une loi controversée et de grande portée, adoptée en mars dernier, qui a modifié la composition de la commission de sélection des juges et le processus de nomination des juges, politisant largement ces procédures et privant les représentants du pouvoir judiciaire de toute influence sur les nominations à la Cour suprême.

Cette loi n’entrera toutefois en vigueur qu’après les prochaines élections, ce qui explique pourquoi Levin a refusé de convoquer la commission dans sa composition actuelle.

Lors de la cérémonie, Levin a répété ce qu’il présente comme l’une de ses principales motivations pour faire adopter la loi, à savoir la nécessité de « diversifier » le pouvoir judiciaire.

L’un des principaux arguments avancés par le ministre de la Justice en faveur de la loi est que le pouvoir judiciaire et la Cour suprême sont dominés par des juges libéraux et militants qui ne reflètent pas la volonté de la population.

De nombreux observateurs judiciaires estiment au contraire que la composition actuelle de la Cour est équilibrée entre libéraux et conservateurs, et qu’elle comptait même une majorité conservatrice avant le départ d’Elron, réputé conservateur.

« Diversifier le système [judiciaire] et nommer des juges ayant des origines et des visions du monde différentes est la voie pour pourvoir les sièges de la Cour suprême, renforcer son professionnalisme et restaurer la confiance du public », a soutenu Levin.

Il a mis en avant les origines d’Elron, fils d’immigrants irakiens ayant grandi dans un camp d’absorption à Haïfa, rappelant fréquemment que le pouvoir judiciaire est selon lui dominé par des élites libérales ashkénazes.

Levin avait tenté sans succès de faire nommer Elron à la présidence de la Cour suprême à la place d’Amit, ce qui aurait bouleversé la règle non écrite de « l’ancienneté », en vigueur depuis la création de l’État, selon laquelle le juge le plus ancien est le seul candidat à ce poste.

Elron lui-même a rompu avec cette coutume en présentant sa candidature malgré l’ancienneté d’Amit.

Dans leurs discours, Amit, Baharav-Miara et Levin ont tous salué la contribution d’Elron à la jurisprudence pénale en Israël. Amit a souligné son approche éthique dans plusieurs affaires clés qui lui ont été soumises.

« Ces décisions et bien d’autres reflètent la conception du juge Elron, selon laquelle la loi n’est pas seulement un outil de règlement des litiges, mais aussi un langage de valeurs à part entière », a déclaré Amit.

En conclusion, Elron a exprimé son inquiétude face aux profondes divisions au sein de la société israélienne dans le contexte de la guerre à Gaza.

« Malheureusement, nous vivons une période de division et de polarisation de la société israélienne », a déclaré le juge sortant. « J’espère que la Cour suprême contribuera à apaiser ces divisions au sein de la société, par des décisions qui permettront de combler les fossés et régleront les différends qui lui sont soumis. »