CIJ : la Belgique dépose une déclaration d’intervention à la procédure sud-africaine contre Israël

Ce dépôt ne signifie pas que Bruxelles ait rejoint le dossier. Cela signifie plutôt qu’il s’agit « d’une ‘intervention’ faite en sa qualité de partie à la Convention sur le génocide et qui consiste à donner sa position concernant les dispositions pertinentes de la convention applicables dans cette affaire », indique François Dubuisson, professeur de droit international à l’ULB, cité par le site d’information Le Soir. Selon lui, « la position défendue à cet égard va plutôt dans le bon sens, sans se positionner en particulier sur l’existence ou non d’un génocide à Gaza, ce qui n’est pas l’objet d’une intervention. »

Plusieurs pays se sont joints à ce dossier devant la plus haute juridiction de l’ONU qui siège à La Haye, dont le Brésil, l’Irlande, la Bolivie, la Colombie, la Libye, l’Espagne et le Mexique.

Dans une décision remontant à janvier 2024 – quatre mois après les attaques du 7-Octobre et le début de la guerre entre Israël et le Hamas – la CIJ avait appelé Israël à prévenir tout acte de « génocide », mettant en garde contre un « risque réel et imminent » de « préjudice irréparable » pour les Palestiniens.

Sans statuer sur le fond, elle a pris plusieurs ordonnances conservatoires exigeant notamment qu’Israël permette l’accès de l’aide humanitaire, prévienne et punisse l’incitation au « génocide ». Ces ordonnances sont juridiquement contraignantes mais la cour ne dispose d’aucun moyen concret pour les faire respecter.

Israël a critiqué cette procédure et catégoriquement réfuté ces accusations.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël ayant entraîné la mort de plus de 1 200 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l’AFP à partir de chiffres officiels.

En septembre, la Belgique, la France et d’autres pays ont reconnu l’Etat de Palestine.