Conscription : les législateurs veulent redéfinir juridiquement qui est haredi

Selon des députés de l’opposition et d’autres détracteurs, un projet de loi récemment présenté par le gouvernement consacrerait une définition incluant de nombreuses personnes qui ne font plus partie de la communauté ultra-orthodoxe. Ces personnes seraient néanmoins comptabilisées dans les quotas de conscription des haredim, ce qui réduirait mécaniquement le nombre d’hommes ultra-orthodoxes effectivement appelés sous les drapeaux.

Près de 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans seraient actuellement éligibles au service militaire, mais ne l’ont pas effectué, en vertu d’un statu quo de longue date exemptant la communauté haredi de la conscription obligatoire. Les plus hautes instances judiciaires israéliennes ont à plusieurs reprises invalidé cet arrangement et exigé que les jeunes ultra-orthodoxes soient soumis à la conscription comme le reste de la population juive, déclenchant une course à la législation afin de parvenir à un compromis fixant des quotas de conscription et des sanctions à l’encontre des réfractaires.

Un projet de loi soutenu par le gouvernement, actuellement examiné par la Knesset, prévoit des quotas annuels et définit comme ultra-orthodoxe toute personne ayant étudié dans un établissement d’enseignement haredi pendant au moins deux ans entre l’âge de 14 et 18 ans.

Le texte accorde également des reports annuels de conscription aux étudiants à temps plein des yeshivot n’exerçant aucune autre activité professionnelle, tout en prévoyant des mesures punitives destinées à inciter les réfractaires à accomplir leur service.

La plupart de ces sanctions ne s’appliqueraient toutefois que si les quotas de conscription ne sont pas atteints.

« Si nous ne resserrons pas les définitions, nous aboutirons à une situation où les personnes effectuant leur service militaire et comptabilisées dans les objectifs étaient peut-être autrefois issues d’une famille haredi, mais ne respectent plus du tout la Torah et les commandements, ce qui pose problème », a déclaré le député Yuli Edelstein (Likud) devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset.

Edelstein, opposé au projet de loi, dirigeait auparavant cette commission, mais a été démis de ses fonctions pour avoir refusé de faire avancer une législation jugée acceptable par les députés ultra-orthodoxes.

La conseillère juridique de la commission, Miri Frenkel Shor, a recommandé d’envisager une modification de la définition afin que les premières années d’études dans un établissement haredi ne soient pas prises en compte. Une telle mesure réduirait le risque que des personnes ayant quitté le judaïsme ultra-orthodoxe depuis des années, et qui auraient probablement été appelées sous les drapeaux indépendamment de la nouvelle loi, soient comptabilisées parmi les haredim.

Selon un article publié dimanche par l’Institut israélien de la démocratie (IDI), un think tank basé à Jérusalem, 55 % des conscrits haredim servent dans des filières non haredim, ce qui indique que « la majorité des personnes comptabilisées comme ultra-orthodoxes au sein de Tsahal ne sont pas ultra-orthodoxes ou ont depuis quitté la communauté haredi ».

S’adressant mardi au Times of Israel, Shlomit Ravitsky Tur-Paz, chercheuse à l’IDI – dont le mari, Moshe Tur-Paz, est membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense au nom du parti d’opposition Yesh Atid – a expliqué que, selon la définition actuelle, une personne ayant étudié une seule année complète dans une école haredi et ayant quitté l’établissement quelques mois après le début de sa deuxième année serait considérée comme haredi.

« Cela suffit pour être comptabilisé comme haredi. Autrement dit, si vous avez abandonné le mode de vie religieux ou cessé d’être haredi dès le milieu de la classe de Seconde, cela n’a aucune importance. Vous arrivez à l’armée en n’étant plus haredi ? Cela n’a aucune importance. Vous servez dans une unité non haredi ? Cela n’a aucune importance », a-t-elle déclaré.

Selon le Bureau central des statistiques (CBS), « 69 % – soit près de sept soldats sur dix considérés comme haredim – n’étaient pas haredim au moment de leur conscription. Soit ils ne l’étaient plus, soit ils ne l’ont jamais été, car ils étaient en réalité des sionistes religieux », a-t-elle ajouté.

Intervenant devant la commission, la députée Meirav Cohen (Yesh Atid) a déclaré que les recherches de l’IDI montraient que l’utilisation de cette définition « ne conduit pas à une conscription effective des haredim ».

« Lorsque l’on se limite aux personnes ayant fréquenté une institution haredi pendant deux ans, 70 % d’entre elles ne sont de facto pas haredim », a-t-elle affirmé.

Cette définition est utilisée depuis longtemps par le ministère de la Défense pour déterminer le volume de conscription au sein de la communauté haredi, que l’institution cherche à augmenter depuis des années, notamment par la création d’unités spécialisées répondant aux besoins religieux des ultra-orthodoxes.

Un représentant du ministère de la Défense a toutefois souligné que modifier la définition compliquerait les comparaisons statistiques d’une année à l’autre, ajoutant que la méthode actuelle « crée un équilibre ». Il a précisé que les personnes devenues religieuses après leur conscription ne seraient pas non plus comptabilisées comme haredim.

Le général de brigade Shay Tayeb, chef de la division Planification et gestion du personnel au sein de la Direction du personnel de Tsahal, a également indiqué devant la commission qu’il était favorable au maintien de la définition « dans un souci de continuité », tant qu’il est établi que celle-ci demeure en majeure partie fiable.

Les législateurs opposés au maintien de la définition actuelle ont rappelé que Tayeb lui-même avait déclaré à la commission, la semaine précédente, que des centaines de soldats sionistes religieux avaient été recensés par Tsahal comme haredim en 2014.

En 2019, l’armée avait reconnu avoir publié pendant des années des chiffres gonflés concernant la conscription des ultra-orthodoxes.

Lors d’une discussion antérieure sur la question, plus tôt dans l’année, le ministre de la Défense Israel Katz et le secrétaire du Cabinet Yossi Fuchs s’étaient prononcés en faveur du maintien de la définition actuelle.