Des expats israéliens prêts à intenter une action en justice pour obtenir le droit de vote aux élections

Une découverte qui a été un véritable choc. La mère d’Ilana Mittman était née en Palestine, avant même la création de l’État. Ses parents avaient asséché des marécages pour créer des terres cultivables et ils avaient servi au sein de la Haganah, l’organisation militaire d’avant la création de l’État.

Ilana Mittman vit aux États-Unis depuis 1980 – elle s’y était installée pour les études de médecine et pour la carrière de son mari. Mais elle n’a jamais considéré que sa vie à l’étranger équivalait à une rupture de ses liens avec Israël. Ainsi, elle regarde la télévision en hébreu, elle suit l’actualité du pays, elle reste en contact régulier avec sa famille, elle fait des dons aux services d’urgence du pays et elle est engagée dans des actions de défense d’Israël.

« Je n’ai pas vraiment choisi de quitter le pays ; je suis tombée amoureuse d’un homme venu de l’étranger, et je l’ai suivi », raconte-t-elle. « J’ai pleuré la perte de mon pays et de mes amis… C’est un chagrin constant, un chagrin chronique ».

Intriguée par la découverte de son statut d’électrice, Mittman a consulté son dossier via le portail en ligne du ministère de l’Intérieur et elle a remarqué que, le 7 mars 1986, son statut de résidente avait été modifié en vertu du « Code 51 » administratif.

Une date qui correspondait à une visite qu’elle avait effectuée au consulat israélien de San Francisco, peu après la naissance de son fils – elle s’y était rendue pour l’enregistrer en tant que citoyen israélien, conformément aux exigences consulaires. Elle explique que lors de ce rendez-vous de routine, le personnel consulaire lui avait confisqué sa carte d’identité – un document délivré par l’État – sans autre forme d’explication, ne lui laissant que son passeport pour voyager à l’étranger.

« Je me souviens à quel point cela m’a fait mal de devoir remettre ce document », se souvient Mittman. « J’ai eu l’impression de céder une partie de moi à ce moment-là. Mais je ne savais pas que mon droit le plus fondamental en tant que citoyenne — le droit de vote — venait de m’être retiré ».

Quand elle avait évoqué cet incident auprès d’amis appartenant à la communauté des expatriés, il s’était avéré que d’autres s’étaient retrouvés dans une situation similaire. Certains ne s’en étaient rendu compte qu’après avoir déjà organisé un voyage coûteux pour retourner en Israël à l’occasion des élections, le vote devant se faire en personne.

Échange d’informations sur WhatsApp

En vertu de la Loi fondamentale israélienne : La Knesset, tout citoyen israélien âgé de 18 ans ou plus a le droit de vote – à moins qu’un tribunal ne l’ait déchu de ce droit. Dans la pratique toutefois, le droit de vote est limité aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Pour les Israéliens classés par le gouvernement comme « non-résidents », une mention appelée « Code 51 » est attribuée. Ils sont, en conséquence, radiés des listes électorales et ce même s’ils conservent leur nationalité.

Des expatriés d’Amérique du Nord, d’Europe, d’Australie et d’Afrique du Sud ont commencé à se rendre compte qu’ils ne figuraient plus sur les listes électorales à l’approche du scrutin du mois d’octobre. Ils ont alors décidé de comparer leurs expériences au sein d’un groupe WhatsApp qui a fini par compter environ 120 membres.

Certains, comme Mittman, n’avaient pas voté en Israël depuis des décennies. D’autres, comme Ayala Graham, qui est née dans un kibboutz, étaient revenus voter lors des élections précédentes, il y a à peine quatre ans. D’autres encore avaient conservé leur droit de vote, comme le mari d’Ayala Graham, qui n’avait pas déposé de bulletin dans l’urne en Israël depuis quatre décennies.

« Cette situation me met hors de moi », s’exclame Ayala Graham, qui a quitté Israël en 1986. « Je suis une citoyenne à part entière et j’ai été très blessée par ce rejet arbitraire. J’ai le sentiment que lors de ces élections, la situation est encore plus grave qu’en 2022 ».

Face à l’opacité des motifs de retrait du droit de vote et face à la difficulté des recours pour venir à bout de cette exclusion, les Israéliens privés de leur droit de vote ont décidé d’intenter une action en justice. Ils ont baptisé leur initiative citoyenne « Notre droit de vote – Code 51 ».

Pour contester les exclusions au titre du Code 51, le groupe a levé des fonds via un financement participatif dans le but de se faire représenter en justice. Ils ont ensuite mis en place une stratégie juridique en plusieurs étapes qui vise à épuiser les divers recours administratifs avant de saisir la Cour suprême d’Israël.

Représentés par l’avocat Gilead Sher, ils ont déposé une demande d’accès à l’information avec pour objectif de contraindre le ministère de l’Intérieur à divulguer les critères sur lesquels reposent les désignations administratives relevant du « Code 51 ». Ils ont ensuite adressé des lettres au ministère de l’Intérieur, à la procureure générale et à la Commission centrale électorale pour demander le rétablissement immédiat de leur statut.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à la lettre écrite par le groupe concernant le « Code 51 », les critères qui sont utilisés pour radier les expatriés des listes électorales, ni le nombre total de citoyens concernés par cette réglementation.

La porte-parole du ministère israélien de l’Intérieur, Yaffa Shai, n’a pas répondu aux questions posées par la Jewish Telegraphic Agency s’agissant de la signification du « Code 51 ». Elle a renvoyé à la loi électorale israélienne, qui exige que les électeurs soient inscrits au registre de la population en tant que résidents, avec une adresse en Israël, et elle a souligné que le ministère avait mené « une vaste campagne multilingue » exhortant les citoyens à vérifier leur statut d’électeur.

La loi exigeant que le registre électoral soit définitivement clos le 3 septembre, l’équipe juridique a fixé un délai d’une semaine pour obtenir des réponses administratives. Si la question doit cependant rester en suspens, elle a bien l’intention de déposer une requête d’urgence directement auprès de la Commission centrale électorale et de la Haute Cour de justice.

Aucun chiffre officiel connu n’indique le nombre d’expatriés israéliens qui ont été exclus de la liste électorale. « Nous avons reçu une estimation approximative, totalement non officielle, de plusieurs dizaines de milliers de personnes – et nous en représentons environ 120 », commente Sher, l’avocat.

Il souligne qu’il n’y avait pas non plus de réelle clarté s’agissant des critères qui sont utilisés pour radier les citoyens vivant à l’étranger de la liste électorale. « Notre argument est que, indépendamment de la signification de ce ‘Code 51’ arbitraire, il ne peut prévaloir sur le droit constitutionnel de vote », note-t-il.

Sher reconnaît qu’il est possible que certains expatriés qui vont se rendre au sein de l’État juif pour voter ne découvriront leur situation que le jour du scrutin. Compte tenu du délai très court avant l’élection, Sher réclame à la fois une mesure de redressement temporaire et une injonction provisoire dans sa requête, avec pour objectif de garantir que les citoyens éligibles ne soient pas privés de leur droit de vote pendant que les procédures administratives sont réexaminées.

Essentiellement une suppression du droit de vote

Sur la côte Ouest, une autre expatriée israélienne, l’avocate de la Silicon Valley Rony Sagy, a été frappée par le caractère arbitraire du système, notamment au vu de ses précédents voyages en Israël lors des cycles électoraux.

Pour cette ancienne membre d’une unité d’élite de Tsahal, le maintien d’un lien étroit avec Israël a été une constante tout au long des décennies passées aux États-Unis.

Au cours de sa carrière d’avocate à San Francisco, elle a notamment joué le rôle de passerelle juridique entre des start-ups israéliennes et des entreprises technologiques américaines. Elle se rend en Israël plusieurs fois par an, elle renouvelle son passeport et elle a conservé une adresse permanente dans le pays.

Elle dit penser que son nom a été rayé des listes électorales à la suite d’une visite de routine au consulat en vue du renouvellement de son passeport dans les années 1980 – visite au cours de laquelle elle avait dû remettre sa carte d’identité nationale israélienne. Elle souligne que cette expérience a été déjà difficile, rappelant la profondeur des liens qui l’unissent au pays – ajoutant que le manque de transparence entourant cette mesure n’a fait qu’empirer les choses.

« Le vote a toujours été très, très important pour moi », souligne Sagy. « Je pensais que mon droit de vote ne seraient pas entravé par la confiscation de ma carte d’identité. La manière inégale dont certaines personnes sont rayées des listes électorales revient, en fin de compte, à une suppression pure et simple du droit de vote ».

Le débat sur l’impossibilité pour les citoyens israéliens de voter depuis l’étranger, à quelques exceptions près (les représentants officiels du gouvernement en poste à l’étranger, par exemple), dure depuis des décennies. Les partisans du vote à l’étranger soulignent que la majorité des démocraties occidentales l’autorisent. Les opposants font valoir que le grand nombre d’Israéliens qui vivent à l’étranger pourrait potentiellement influencer le résultat des élections, même si ce sont ceux qui vivent en Israël qui subissent plus directement les conséquences de ce résultat.

L’opinion publique en Israël est divisée sur la question du vote à l’étranger – même si les sondages portent généralement sur une particulière : les expatriés doivent-ils être autorisés à voter depuis l’étranger plutôt que de conserver leur droit de vote, lorsque leur centre de vie se trouve ailleurs ?

Une enquête qui a été effectuée, l’année dernière, par l’Institut israélien pour la démocratie a révélé que 51 % des Israéliens s’opposaient à ce que les citoyens vivant à l’étranger puissent voter depuis l’étranger, tandis que 39 % y étaient favorables. L’opposition était particulièrement forte parmi les sondés arabes – 55 % s’y opposaient, 36 % y étaient favorables – par rapport aux personnes juives interrogées pour les besoins de l’étude. Parmi ces dernières, l’opinion était également partagée, avec 45 % en faveur et 45 % opposés au vote à l’étranger.

Les attitudes ont également été étroitement liées à la volonté des personnes interrogées de quitter le pays. Parmi les Israéliens envisageant de s’installer à l’étranger, 52,5 % ont déclaré être favorables au vote à l’étranger et 40 % s’y sont opposés, contre 34 % de favorables et 55 % d’opposés parmi ceux qui n’examinaient pas la possibilité de quitter Israël.

Les membres du groupe qui conteste le rejet de leur droit de vote mettent en avant l’économie mondiale, qui facilite le télétravail, ainsi que le nombre croissant d’Israéliens ayant quitté le pays depuis le pogrom qui avait été commis par le Hamas le 7 octobre 2023, en raison de l’implication d’Israël dans de multiples conflits régionaux. Certains ont délibérément choisi de se déconnecter. Mittman estime toutefois que le nombre d’années passées à l’étranger ne devrait pas déterminer la force du lien d’une personne avec son pays.

« Qu’entendez-vous par ‘centre de vie’ ? », s’interroge-t-elle. « Si je passe des heures par jour à m’immerger dans la culture israélienne, si je soutiens mes amis et ma famille en Israël ainsi que des causes caritatives de toutes les manières possibles… j’ai le sentiment que mon cœur est là-bas, que je n’ai jamais cessé d’être Israélienne. Alors, que signifie être citoyen si l’on ne peut pas voter ? »

Elle insiste sur le fait que cette initiative visant à rétablir le droit de vote des expatriés n’est pas partisane : « Si quelqu’un me disait aujourd’hui que je peux voter, je ne sais pas pour qui je voterais. Je n’ai pas encore pris ma décision ».

Que les recours juridiques soient résolus ou non avant les élections, elle prévoit de faire le déplacement et de passer le jour du scrutin à faire du bénévolat pour aider les électeurs âgés et à mobilité réduite à se rendre à leur bureau de vote.