Englman prévient : Le Bituah Leumi ne pourra plus honorer ses obligations d’ici 2035

L’audit du Bituah Leumi s’inscrivait dans le cadre d’un rapport plus large du contrôleur portant sur les préparatifs d’Israël face au vieillissement de sa population.

Le rapport révèle que des lacunes généralisées dans la réforme du Bituah Leumi de 2018 ont conduit l’institution à épuiser ses liquidités à un rythme bien plus rapide que prévu et qu’elle est en passe d’épuiser une réserve de sécurité cruciale d’ici 2035, soit neuf ans plus tôt que prévu initialement.

Conformément à la loi, les prestations du Bituah Leumi sont financées par des cotisations obligatoires d’assurance nationale prélevées auprès de tous les résidents israéliens, qui se voient garantir, en contrepartie, une aide en cas de besoin : chômage, maladie, invalidité, congé de maternité, faillite d’entreprises et retraite. Le Bituah Leumi prélève ces cotisations sur les salaires des salariés et les revenus des travailleurs indépendants, puis les redistribue sous forme d’allocations sociales.

À l’instar des compagnies d’assurance, le Bituah Leumi prélève des cotisations supérieures aux versements qu’il prévoit d’effectuer, afin de constituer des réserves pour faire face au vieillissement de la population et aux situations d’urgence. Selon le contrôleur de l’État, ces fonds supplémentaires, destinés à compenser les déficits, devraient désormais être épuisés d’ici 2035.

La proportion totale de citoyens bénéficiant d’une aide de l’organisme chargé des affaires sociales a déjà doublé depuis l’adoption de la réforme en 2018, passant d’environ 16 % à environ 30 %, soit le double de la moyenne des pays de l’OCDE.

Le doublement du nombre de personnes bénéficiant de soins s’est accompagné d’un triplement des dépenses consacrées aux soins de longue durée, celles-ci passant de 7 milliards de shekels avant la réforme à 21 milliards de shekels aujourd’hui, soit une augmentation dix fois supérieure à celle prévue par le ministère des Finances à la veille des changements de 2018.

De plus, le rapport révèle que les réformes, qui comprenaient l’élargissement des critères d’éligibilité aux prestations et la garantie que le niveau d’aide d’une personne ne baisserait pas, même si sa situation s’améliorait, ont été adoptées sans que les évaluations actuarielles ne soient réellement prises en compte.

Non seulement aucun rapport actuariel n’avait été préparé pour accompagner la proposition de réforme, mais les considérations actuarielles n’avaient pas non plus été présentées devant la commission compétente de la Knesset ni aux responsables chargés de prendre les décisions de gestion ultérieures.

De plus, malgré une résolution gouvernementale de 2015 stipulant que le cabinet socio-économique tiendrait chaque année une réunion sur la stabilité du Bituah Leumi, incluant l’examen d’un rapport actuariel, aucune discussion de ce type n’a eu lieu, à l’exception d’une seule réunion en 2018 qui s’est terminée sans aucune décision opérationnelle.

Le rapport révèle également qu’entre 2024 et 2026, le Bituah Leumi a approuvé un déficit budgétaire sans discuter des mesures à prendre pour le réduire.

Le contrôleur a également examiné les méthodes utilisées par l’État d’Israël pour évaluer la situation des bénéficiaires potentiels de l’aide du Bituah Leumi. Contrairement à tous les autres pays de l’OCDE, en Israël, ces évaluations peuvent être effectuées uniquement sur la base de documents et seulement 1 % d’entre elles se déroulent en face à face, au domicile du demandeur.

Englman a constaté que les demandes évaluées uniquement sur la base de documents étaient approuvées à un taux d’environ 16 % supérieur à celui de la petite minorité ayant fait l’objet d’une évaluation en personne.

En outre, lorsque la même personne a été évaluée par le Bituah Leumi et par sa caisse de santé, l’Institut national d’assurance a conclu, dans 75 % des cas, à un besoin d’assistance plus important, avec un classement supérieur en moyenne de 1,7 échelon sur une échelle identique comportant sept niveaux.

L’audit du contrôleur de l’État, mené en collaboration avec ses homologues de huit pays européens, portait principalement sur les préparatifs d’Israël face au vieillissement de sa population.

Alors qu’avant la réforme de 2018, quelque 180 000 citoyens percevaient une pension de vieillesse, ce chiffre a plus que doublé pour atteindre aujourd’hui environ 392 000.

La part des résidents israéliens âgés de 65 ans et plus, bien que tempérée par le taux de natalité élevé du pays, devrait néanmoins continuer à augmenter, passant de 13 % à la fin de 2024 à environ 15 % en 2050.

Selon Englman, l’État est confronté à une pénurie de médecins gériatres et de lits d’hôpital, et se concentre principalement sur la prise en charge des maladies existantes plutôt que sur la prévention des problèmes futurs chez les personnes actuellement en bonne santé.

« De plus, des domaines tels que la préparation à la retraite, l’emploi, le bénévolat et les activités visant à atténuer la solitude manquent d’une gestion coordonnée et globale, d’objectifs clairs et de mécanismes de coordination interministérielle », a-t-il écrit.

En réponse à ce rapport, le Bituah Leumi a déclaré qu’il restait déterminé à verser, voire à augmenter, les prestations, et qu’il n’était pas inquiet face à la crise qui se profile.

L’Institut national d’assurance a déclaré qu’il n’était « heureusement pas une entreprise privée et qu’il ne réalisait pas ses résultats financiers sur le dos des citoyens, mais qu’il était au contraire tenu de fournir des services à ceux qui ont bâti l’État et cotisé à la sécurité sociale toute leur vie, et qui ont droit à ces fonds lorsque leur santé l’exige ».

« Les budgets ont été adoptés dans le cadre des réformes de 2018, après des années durant lesquelles les personnes âgées n’avaient pas reçu leur argent et à la suite de vives critiques publiques concernant le traitement qui leur était réservé ; le contrôleur de l’État a longuement écrit à ce sujet, et c’est ensuite que la réforme a été mise en œuvre. »

« Il est temps de rappeler que les pensions de retraite n’ont pas augmenté depuis plus de dix ans, alors que la réalité économique a radicalement changé. Le rôle du Bituah Leumi est de protéger et de défendre les personnes âgées et de leur fournir l’aide à laquelle elles ont droit, et non par charité », a-t-il conclu.