Israël pourrait devoir verser à l’Autorité palestinienne les fonds fiscaux pour le plan de Trump sur Gaza

L’administration Trump n’a pas encore décidé si elle allait soumettre une demande officielle à Israël, ont dit trois de ces sources, au fait des discussions entre les États-Unis et Israël.

Les deux autres sources – qui sont palestiniennes – ont indiqué que, selon cette proposition, une partie des recettes fiscales serait versée au gouvernement de transition pour Gaza qui est soutenu par les États-Unis. D’autres fonds seront versés à l’Autorité palestinienne sous réserve que cette dernière mette en œuvre des réformes.

L’Autorité palestinienne estime le montant des recettes fiscales qui ont été retenues par Israël à 5 milliards de dollars.

Un responsable palestinien a confirmé au Times of Israel que les États-Unis avaient proposé de transférer une grande partie des fonds retenus au Conseil de paix, en échange de la remise d’une part équivalente au profit de l’Autorité palestinienne.

Par le passé, Ramallah avait rejeté la réaffectation de ses fonds, même à des fins susceptibles de bénéficier aux civils de Gaza, considérant cette mesure comme une violation de sa souveraineté. L’Autorité palestinienne a toutefois repris en considération ce positionnement compte tenu de son incapacité désespérée à obtenir l’accès à au moins une partie de l’argent qui est « illégalement » bloqué par Israël, a expliqué le responsable, qui a souligné que Jérusalem violait les accords d’Oslo en conservant les fonds.

Il est difficile de dire si les États-Unis et Israël chercheront finalement à obtenir l’accord de l’Autorité palestinienne concernant le transfert des recettes fiscales au Conseil de paix.

La perspective que l’argent des impôts des Palestiniens soit réaffecté au plan de reconstruction de Gaza qui a été préparé par Trump – plan sur lequel leur gouvernement n’a pas eu son mot à dire – pourrait encore davantage pousser à la marge l’Autorité palestinienne qui est soutenue par l’Occident, alors même que la rétention des fonds par Israël engendre une crise financière en Cisjordanie.

Israël a proposé d’utiliser une partie des plusieurs milliards de dollars qu’il détient pour financer le déblaiement des décombres dans le cadre de projets de construction à Gaza, ainsi que pour couvrir le coût des opérations controversées de la Fondation Humanitaire de Gaza pendant la guerre, avait dit un responsable de l’Autorité palestinienne au Times of Israel au mois de janvier.

Ramallah s’oppose à ces deux idées, arguant qu’Israël n’a pas le droit d’utiliser ses fonds « volés » pour reconstruire ce que Tsahal a détruit dans la bande de Gaza pendant le conflit.

Si l’Autorité palestinienne a une autonomie limitée en Cisjordanie, elle n’a plus aucune influence sur l’enclave côtière depuis qu’elle a été violemment chassée du territoire à l’issue d’une brève guerre civile qui l’avait opposée à l’organisation terroriste du Hamas, en 2007.

Le plan de Trump pour la bande – qui a été dévastée après plus de deux ans de guerre – a été bloqué par le refus du Hamas de déposer les armes et par la poursuite des frappes israéliennes sur Gaza qui ont compromis le cessez-le-feu qui avait été conclu au mois d’octobre.

Israël affirme que les frappes qui touchent actuellement l’enclave visent des terroristes qui mettent en danger ou qui attaquent ses soldats, en violation du cessez-le-feu.

« L’argent déposé en banque ne sert à rien »

Le Conseil de paix a refusé de dire si la proposition visant à utiliser l’argent issu des impôts palestiniens était à l’étude en ce moment.

Un responsable du Conseil a expliqué qu’il avait demandé à toutes les parties de mobiliser des ressources pour soutenir le plan de reconstruction de Trump, dont le coût est estimé à 70 milliards de dollars.

« Cela inclut, bien sûr, l’Autorité palestinienne et Israël. Il est évident que de l’argent qui se repose à la banque ne contribue en rien à faire avancer le plan en 20 points du président », a dit l’officiel.

Ce qui a semblé être une référence faite aux recettes fiscales de l’Autorité palestinienne qu’Israël bloque dans le cadre d’un différend de longue date concernant les paiements versés par Ramallah aux familles de prisonniers palestiniens qui sont incarcérés en Israël pour atteinte à la sécurité nationale, ou aux proches des terroristes tués pendant qu’ils commettaient un attentat – une politique que l’Autorité palestinienne affirme avoir suspendue l’année dernière.

Israël perçoit des taxes sur les marchandises importées pour le compte de l’Autorité palestinienne – et l’État juif est censé lui transférer ces recettes en vertu d’un accord de longue date. L’Autorité palestinienne utilise ces fonds pour payer les fonctionnaires et pour financer les services publics.

Depuis le début de la guerre à Gaza, Israël retient également la partie des fonds qui est utilisée par l’Autorité palestinienne pour payer ses employés et ses services dans la bande de Gaza, arguant que cet argent risque d’être saisi par le Hamas.

Les sources n’ont pas précisé quelle partie des recettes fiscales Washington envisageait de demander à Israël de transférer au Conseil.

Le département d’État américain, le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne n’ont pas répondu à nos demandes de commentaires.

Les États-Unis et Israël exercent des pressions de longue date sur l’Autorité palestinienne, en faveur de la suppression des versements consentis aux prisonniers palestiniens et aux familles des terroristes qui sont abattus par les forces israéliennes, arguant que cet argent encourage la violence.

Pour les Palestiniens, ces versements sont une forme d’aide sociale qui est destinée à des détenus qu’ils considèrent comme des héros nationaux.

En réponse aux pressions des États-Unis, l’Autorité palestinienne avait déclaré, au mois de février 2025, qu’elle allait réformait le système de paiement – mais les États-Unis ont estimé que ces changements n’allaient pas assez loin. En guise de sanction, Israël a retenu les taxes qu’il perçoit pour le compte de l’Autorité palestinienne, un montant qui, selon les officiels palestiniens, a atteint 5 milliards de dollars — bien plus de la moitié du budget annuel de l’Autorité palestinienne.

Ce qui a déclenché une crise financière en Cisjordanie, l’Autorité palestinienne ayant réduit les salaires de milliers de fonctionnaires.

Israël a accepté l’invitation des États-Unis à rejoindre le Conseil de paix. L’Autorité palestinienne n’a pas été conviée.

Selon le plan de Trump, un groupe de technocrates palestiniens, le « Comité national pour l’administration de Gaza » prendrait le contrôle de la bande actuellement aux mains du Hamas, au fur et à mesure du désarmement du groupe terroriste.

Nickolay Mladenov, l’envoyé de Trump auprès du Conseil de paix pour Gaza, a expliqué mercredi lors d’une conférence de presse à Jérusalem que la planification de la reconstruction en était à un stade avancé.

« Nous procédons secteur par secteur. Nous évaluons les coûts. Nous nous coordonnons avec les donateurs et nous sommes prêts à nous lancer sérieusement dès que les conditions le permettront », a expliqué Mladenov, sans mentionner la question fiscale.