La Cour suprême US appelée à examiner le caractère potentiellement discriminatoire de l’antisionisme

Sa rédaction s’est inscrite dans le cadre d’une bataille juridique en cours qui porte sur des allégations de discrimination antijuive au sein du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Des étudiants juifs, soutenus par le StandWithUs Center for Legal Justice, avaient intenté en 2024 une action en justice où ils accusaient le MIT de tolérer un environnement hostile sur le campus. Une affaire qui avait été finalement classée sans suite – un classement qui avait été ensuite confirmé par la cour d’appel fédérale du premier circuit.

Expliquant son rejet de l’affaire, la cour d’appel du premier circuit avait rendu un avis qui indiquait que l’antisionisme ne constituait pas une discrimination et qu’il n’y avait pas de consensus dans la littérature universitaire sur la question.

La cour d’appel avait précisé que les étudiants juifs avaient « le droit d’adopter leur propre prisme d’interprétation assimilant l’antisionisme (tel qu’ils le définissent) à l’antisémitisme » – mais elle avait ajouté qu’ils ne pouvaient pas « exiger que d’autres soient tenus de se conformer » à leur point de vue.

Cette décision avait porté un coup dur aux associations juridiques juives qui soutenaient que l’antisionisme était discriminatoire.

Les adversaires juridiques de ces associations auront, par la suite, invoqué ce rejet du dossier du MIT dans les affaires qui ont pu être ultérieurement jugées à travers tout le pays.

Le Center for Jewish Legal Studies, un groupe de défense qui a été établi, cette année, par les professeures de droit Rona Kaufman et Andrea J. Martin, a déposé mercredi dernier un mémoire d’amicus curiae dans le cadre d’un pourvoi contre ce rejet.

Les affaires intentées par des groupes juifs, ces dernières années, ont tenté de faire valoir que l’antisionisme est discriminatoire au regard de la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, ou que l’antisionisme est discriminatoire dans la mesure où l’attachement à Israël constitue une valeur fondamentale pour la majorité des Juifs. Des stratégies qui ont connu un succès mitigé.

Le mémoire qui a été déposé devant la Cour suprême a adopté une approche différente, affirmant que l’antisionisme peut constituer une discrimination directe en raison de son contexte historique. Il cite l’histoire de l’idéologie antisioniste et les violences qui ont été entraînées par cette dernière.

Il note que la cour d’appel n’a pas tenu compte des travaux universitaires qui ont indiqué que les mouvements antisionistes « ont à maintes reprises servi de vecteurs aux discriminations et aux violences antijuives’ et qu’ils doivent être compris dans ce contexte historique.

Il mentionne des décisions qui ont été prises par la justice, dans le passé, s’agissant des discriminations à l’encontre des Afro-Américains – comme un dossier qui avait été pris en charge, en 2003, par la Cour suprême, qui impliquait le Ku Klux Klan. Les juges avaient statué, au début de leur avis juridique, que brûler une croix ne constituait pas en soi un acte illégal d’intimidation.

Toutefois, si une croix brûlée sur une propriété privée en présence de participants consentants était susceptible de relever de la liberté d’expression, une croix brûlée sur la pelouse d’une famille afro-américaine pouvait faire l’objet de poursuites pour intimidation, avait ajouté la Cour.

Le mémoire du MIT explique que, tout comme faire brûler une croix peut être illégal au regard de « l’association historique de ce symbole avec la terreur raciale », l’antisionisme peut constituer une forme de discrimination compte tenu du contexte historique.

Rona Kaufman, du Center for Legal Justice, évoque, de son côté, les manifestants antisionistes du MIT qui s’en sont pris à des étudiants juifs, alors sous le choc et meurtris, au lendemain du pogrom qui avait été commis par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023.

Elle explique que si des antisionistes se rassemblaient de leur propre initiative et « qu’ils scandaient ‘Free Palestine’, ils ne commettraient aucun crime. Ils ne dérangeraient personne ».

« Toutefois, se présenter à une veillée organisée par la communauté juive et scander ‘Mondialisons l’Intifada’, là, on parle d’autre chose », fait remarquer Kaufman lors d’un entretien avec le Times of Israel. « Il y a des précédents juridiques selon lesquels c’est le contexte qui va déterminer si un acte est discriminatoire, et cet argument soutient que c’est l’histoire de ce discours [antisioniste] qui crée ce contexte, ce qui le rend discriminatoire ».

Alors que certaines personnes peuvent interpréter le terme « Intifada » selon sa définition littérale – à savoir un « soulèvement » – les Juifs qui connaissent bien le terrorisme de masse de la deuxième intifada perçoivent ce terme comme une menace, indique le mémoire.

Le document énumère une série d’incidents violents liés à l’idéologie antisioniste qui ont pris pour cible des Juifs – comme cela avait été le cas de l’attentat meurtrier à la bombe incendiaire qui avait été perpétré, l’année dernière, lors d’un rassemblement en faveur des otages israéliens dans le Colorado. Il affirme que les étudiants juifs du MIT ont eu des raisons de craindre la rhétorique qui régnait sur le campus.

L’auteur de l’attentat du Colorado avait crié « Mort aux sionistes » pendant l’attaque et il avait dit aux enquêteurs, par la suite, qu’il voulait « tuer tous les sionistes ».

Le mémoire indique que les définitions de l’antisionisme sont diverses et que les critiques du gouvernement israélien et du sionisme ne sont pas nécessairement antisémites. Il ajoute que tous ceux qui adhèrent à l’antisionisme ne font pas pour autant preuve de discrimination à l’égard des Juifs.

Dans l’argumentaire qui est présenté, une définition de l’antisémitisme et des synthèses de travaux universitaires sur ses origines. Parmi les influences citées dans le document, les idéologies islamistes, nazies et soviétiques qui ont entraîné des persécutions historiques à l’encontre des Juifs.

Cette définition s’appuie sur un mouvement universitaire en pleine expansion qui cherche à étudier l’antisionisme de manière plus précise, considérant cette idéologie comme une forme de haine à l’égard des Juifs.

Les antisionistes – et des Juifs notamment – affirment que cette idéologie est motivée par le souci du sort des Palestiniens, que son caractère est purement politique, et qu’elle n’est donc pas discriminatoire. Aux États-Unis, les protections en matière de droits civils couvrent les groupes protégés en fonction de l’origine nationale, de la religion, de la race et du sexe, mais elles ne couvrent pas les opinions politiques.

Ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une bataille juridique en pleine évolution – une bataille qui est menée tant par des groupes de défense pro-israéliens qu’anti-israéliens – devant les tribunaux à travers tous les États-Unis, au sujet de discriminations présumées dans les universités, sur les lieux de travail et dans les lieux publics.

Il est difficile de dire si la Cour suprême décidera d’examiner l’affaire et quelle en sera l’issue. Les auteurs du mémoire espèrent toutefois que la Cour prendra au sérieux l’argumentaire qu’ils présentent et que ce dernier sera utilisé ailleurs aux États-Unis, dit Kaufman.

« Nous espérons que cet argumentaire juridique deviendra un argument de référence dans les litiges relatifs aux droits civils à travers tout le pays », confie-t-elle.