La Haute Cour invite le gouvernement à renoncer à la procédure pour limoger Baharav-Miara

Les remarques du juge Noam Sohlberg ont été incluses dans sa décision rejetant la demande des requérants qui souhaitaient une audience urgente sur l’intention du gouvernement de procéder rapidement à un vote pour révoquer Baharav-Miara.

« Il serait peut-être judicieux, afin d’apaiser les tensions actuelles, d’envisager un retour au cadre prévu pour mettre fin au mandat du procureur général, tel que défini dans le rapport de la commission publique chargée d’examiner les méthodes de nomination des procureurs généraux », a écrit Sohlberg dans sa décision rendue mardi.

Il faisait référence à la commission Shamgar, qui avait formulé en 1998 une série de recommandations sur la nomination et la révocation des procureurs généraux. Ces recommandations avaient été entérinées par une résolution du cabinet en 2000.

Selon ce cadre, le procureur général devait être nommé par une commission publique et professionnelle présidée par un juge retraité de la Cour suprême, et composée d’un ancien procureur général ou d’un ancien ministre de la Justice, d’un représentant du barreau israélien, d’un juriste issu d’une faculté de droit israélienne, et d’un membre de la Knesset.

Pour révoquer un procureur général, le gouvernement devait solliciter l’avis et la recommandation de cette même commission afin de déterminer si les motifs de révocation étaient fondés.

En mars, le gouvernement avait lancé une procédure de révocation conformément à la résolution de 2000, mais s’était heurté à un obstacle : aucun ancien procureur général ou ministre de la Justice n’avait accepté de siéger à la commission.

En juin, l’exécutif a donc approuvé un nouveau dispositif remplaçant la commission indépendante par une commission ministérielle de cinq membres, chargée de recommander la destitution de Baharav-Miara.

La semaine dernière, cette commission a effectivement recommandé son limogeage. Le cabinet devait se prononcer dimanche, mais la réunion prévue a été annulée.

Un vote pourrait avoir lieu lundi prochain.

Sohlberg a déjà statué que, même en cas de vote favorable à la révocation, la décision ne pourra entrer en vigueur tant que la Haute Cour n’aura pas tranché les recours déposés contre la nouvelle procédure.

Dans cette précédente décision, il avait déjà laissé entendre que la cour considérait le nouveau mécanisme comme juridiquement douteux, évoquant les « difficultés soulevées par les requérants » et les « chances sérieuses de leur recours ».

Le gouvernement travaillerait déjà à un plan pour contourner une telle décision. Selon les informations du Times of Israel, le ministre de la Justice Yariv Levin envisagerait que l’exécutif cesse toute coopération avec Gali Baharav-Miara dès que le cabinet aura voté sa révocation, en dépit de la décision du juge Sohlberg précisant que celle-ci ne pourra entrer en vigueur qu’après que la Haute Cour se sera prononcée.

Ce boycott aurait pour effet d’exclure Baharav-Miara des réunions du cabinet et des délibérations du cabinet de sécurité.