La Haute Cour menace d’imposer une injonction sur le limogeage de Baharav-Miara

Le gouvernement avait été invité à répondre avant jeudi midi. Non seulement il ne l’a pas fait, mais il n’a pas non plus désigné d’avocat pour le représenter, alors qu’il avait reçu l’autorisation d’être représenté par un avocat privé, et non par la procureure générale elle-même.

« Si une réponse n’est pas soumise d’ici dimanche à 10 heures, j’y verrai une acceptation, ou du moins une absence d’objection, à la demande [d’injonction contre la nouvelle procédure prévue pour licencier le procureur général] », a écrit le juge Noam Sohlberg dans sa décision.

« En conséquence, une injonction sera émise comme demandé, sans que la Cour ne se prononce sur le fond des arguments avancés dans la requête. »

La demande d’injonction a été déposée par le Mouvement pour un gouvernement de qualité, qui a salué la décision du juge Sohlberg.

« Le fait que le gouvernement se dérobe à la justice et s’abstienne de présenter sa position prouve qu’il n’a aucune justification juridique pour cette manœuvre destructrice », a déclaré le président du mouvement, Eliad Shraga.

La décision de Sohlberg intervient après que Gali Baharav-Miara a présenté sa propre réponse à la Cour en début de semaine, affirmant que la procédure de limogeage était « fondamentalement illégale », et qu’elle « contredisait les principes fondamentaux du droit administratif ainsi que plusieurs décisions de la Cour, y compris les plus récentes ».

En mars, le gouvernement avait lancé la procédure de limogeage de la procureure générale par l’intermédiaire d’une commission statutaire désignée. Mais en juin, après avoir échoué à réunir un quorum complet de ce comité, il a adopté une résolution du cabinet établissant une commission ministérielle de cinq membres pour remplacer l’ancien dispositif.

L’audience de révocation de Gali Baharav-Miara devant la commission ministérielle est prévue pour le lundi 14 juillet.

Selon la nouvelle résolution gouvernementale, qui modifie celle de 2000, le gouvernement peut désormais confier la supervision de la procédure de révocation à une commission ministérielle de cinq membres, en lieu et place de la commission statutaire, composée de juristes et de personnalités indépendantes.

Cette commission, dont les membres sont nommés par le gouvernement, peut ensuite formuler une recommandation qui sera soumise au cabinet dans son ensemble. Pour que la révocation soit effective, 75 % des ministres devront voter en sa faveur.

Le groupe est composé du ministre de la Diaspora, Amihai Chikli, président de la commission, du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, de la ministre des Sciences et de la Technologie, Gila Gamliel, et du ministre des Affaires religieuses, Michael Malkieli. Tous ont déjà exprimé leur soutien à la révocation de Baharav-Miara.

Le gouvernement et la procureure générale sont en conflit depuis l’entrée en fonction du cabinet actuel, fin 2022. Le gouvernement accuse Baharav-Miara de bloquer régulièrement ses politiques, tandis que cette dernière reproche à l’exécutif d’agir de manière illégale et de proposer des lois contraires à la Constitution.