La peur d’un veto outrepassé a poussé Obama à soutenir le projet de loi

WASHINGTON – La Maison Blanche a déclaré mardi que sa décision de soutenir une proposition de loi augmentant la surveillance du Congrès sur un accord nucléaire avec l’Iran était due à des concessions, mais beaucoup à Washington pensent que la volte-face tient plus à une addition des votes qui auraient contourné le veto presidentiel qu’à la soustraction de mesures controversées.

Tant les partisans que les adversaires du texte doutent des explications de l’administration et laissent entendre que ce changement de stratégie aurait pour but de ne pas laisser la Maison Blanche de côté alors que la proposition de loi avait de bonnes chances d’etre adoptée en dépit des menaces de veto du président.

« Dans le courant de la matinée quelqu’un à la Maison Blanche a compté jusqu’à 67, puis ils ont compté jusqu’à 290, puis ils ont décidé qu’il était préférable d’essuyer aujourd’hui un revers qu’un veto outrepassé plus tard », a plaisanté Omri Ceren, porte parole à The Israel Project, faisant référence au nombre de voix nécessaires pour une majorité qualifiée au Sénat et à la Chambre des Représentants, qui aurait outrepassé un veto.

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Pendant des semaines, le président Barack Obama et le secrétaire d’Etat John Kerry avaient fait campagne avec véhémence contre la proposition de loi, rédigée par les sénateurs Bob Corker (républicain) et Robert Menendez (démocrate).

Ils avaient fait valoir que la proposition aurait fait échouer les négociations nucléaires avec l’Iran et aurait également violé l’autorité confiée par la constitution à l’exécutif dans la détermination de la politique étrangère des Etats-Unis. Pas plus tard que mardi matin, Kerry était sur la Colline du Capitole por informer les sénateurs des pourparlers avec l’Iran.

Obama avait promis de s’opposer à la législation Corker-Menendez, qui oblige le président à soumettre au Congrès le texte intégral de tout accord global avec l’Iran pour examen, ainsi qu’une évaluation de la conformité iranienne et une assurance que l’accord répond aux objectifs de non-prolifération et ne met pas en péril la sécurité nationale des Etats-Unis.

Anticipant un droit de veto, Corker a cherché à obtenir le soutien de 67 membres du Sénat, suffisamment pour assurer que le Sénat puisse passer outre un veto présidentiel.

Alors même que les sénateurs démocrates et républicains négociaient pour obtenir une version du texte de loi acceptable pour les deux partis, Corker a annoncé quelques heures avant le vote qu’il avait assuré la super majorité le mettant à l’abri d’un veto.

Quelques heures après l’annonce de Corker – et peu de temps avant que la proposition ne passe son premier vote devant la commission des Affaires étrangères du Sénat – le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest a déclaré aux journalistes que « ce que nous avons dit clairement aux démocrates et aux républicains de la commission des Affaires étrangères du Sénat est que le Président êtait prêt à signer le compromis proposé qui va être soumis a la commission ».

« Ce vote est clairement une défaite pour la Maison Blanche qui s’est si vigoureusement opposée à un tel examen du Congrès », a commenté David Brog, le directeur exécutif de Christians United For Israel.

« La tentative de la Maison Blanche pour clamer ici une sorte de victoire est aussi ridicule que leur affirmation de victoire dans nos négociations avec l’Iran. Quelqu’un doit expliquer à ces gars que l’objectif d’une négociation est en fait d’obtenir ce que vous voulez et pas simplement d’adopter les positions de l’autre gars ».

Dans les semaines avant le vote, l’organisation de Brog avait mobilisé ses partisans pour écrire près de 80 000 lettres soutenant la législation.

Le vote unanime de mardi, dit Brog, constitue « une victoire claire pour tous ceux qui ont soutenu que le Congrès doit examiner tout accord nucléaire avec l’Iran ».

Le communiqué de la Maison Blanche laissait entendre que les négociations bipartites avaient fondamentalement changé la proposition de loi de sorte qu’il était désormais possible de le soutenir.

À la suite de négociations entre Corker et le sénateur démocrate Ben Cardin qui a un rôle important à la commission des Affaires étrangères, le texte révisé réduit de 60 jours à 30 jours le temps pendant lequel le Congrès doit examiner l’accord global avec l’Iran, avec la possibilité de l’étendre à 52 jours.

Il a également supprimé le paragraphe qui liait la levée des sanctions à la garantie présidentielle que l’Iran avait renoncé à parrainer le terrorisme – une condition que beaucoup d’opposants initiaux au projet de loi considéraient comme ayant automatiquement fait échouer l’accord.

En fin de compte, les républicains ont renoncé à un certain nombre d’amendements purs et durs qui plaçaient de nombreuses autres conditions à la levée des sanctions, ce qui a permis à des démocrates hésitants, comme le sénateur Chris Coons à soutenir le texte de compromis.

« Cette loi est exactement l’examen du Congrès, sur lequel nous avons travaillé depuis le premier jour », a affirmé Corker.

« Je pense que la raison pour laquelle l’administration a choisi dans les deux dernières heures la voie qu’elle est en train de prendre, est qu’ils ont pris conscience du nombre de sénateurs qui allaient appuyer ce projet de loi, » a-t-il declaré lors de l’audience devant la commission.

Même les anciens alliés de l’administration dans son opposition à cette proposition de loi, y compris le Conseil national irano americain (National Iranian American Council – NIAC), ont rejeté les allégations de la Maison Blanche qu’un compromis acceptable avait été atteint.

« Le NIAC s’est toujours opposée à la proposition S.615 en raison de notre souci qu’elle menaçait de saper les négociations et de faire dérailler un accord. L’amendement de compromis des sénateurs Corker et Cardin ne modifie pas les problèmes fondamentaux de ce projet de loi. Il menace encore de faire dérailler les pourparlers et de tuer un accord, et nous demeurons opposés à elle », s’est plaint le directeur de la politique de l’organisation, Jamal Abdi.

« Nous espérons que, puisque l’administration a annoncé qu’ils peuvent vivre avec cette version de la proposition de loi, il y a un plan en place pour s’assurer qu’elle ne fera pas dérailler un accord, » a poursuivi Abdi dans un communiqué publié avant le vote de la commission de mardi après-midi.

« Nous craignons toutefois que cette proposition de loi ne fasse grimper le coût de la sécurisation d’un accord avec l’Iran. La proposition de loi crée une incertitude concernant la capacité des États-Unis à alléger les sanctions, combiné avec la réaction négative qu’elle pourrait générer en Iran en limitant la maniabilité de leurs négociateurs, ce qui pourrait très bien signifier que de plus grandes concessions américaines soient nécessaires pour obtenir un accord ».