La procureure générale alerte sur un « démantèlement » des institutions démocratiques

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l’objet d’une procédure de destitution intentée par l’exécutif.

« A l’approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques », s’est-elle alarmée lors d’une conférence de l’Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.

Si ces deux textes sont adoptés, « le système d’application de la loi dans l’Etat d’Israël changera complètement de nature », a-t-elle prévenu, d’après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement « appelle à ne pas respecter des décisions de justice » de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l’inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l’Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s’opposent à la conscription.

« Le chef d’état-major réclame des soldats et il n’est plus possible de l’ignorer », a souligné la procureure générale. « L’Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d’égalité » face au service militaire.

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.