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Le Likud évoque une clause qui pourrait lui accorder un an de plus au pouvoir

Le parti affirme que le calendrier des élections signifie que la législature de la Knesset devrait durer 5 ans, et non 4 ; le conseiller juridique de la Knesset n'est pas d'accord

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et le ministre des Communications Shlomo Karhi, à gauche, à la Knesset à Jérusalem, le 1er mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et le ministre des Communications Shlomo Karhi, à gauche, à la Knesset à Jérusalem, le 1er mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Si la coalition au pouvoir défie les attentes et mène sa législature de quatre ans à terme, elle pourrait être confrontée à une dernière bataille avec la procureure générale : quand fixer le prochain cycle d’élections à la Knesset.

Une réponse du Likud sollicitée par le juge Noam Sohlberg, chargé des élections, qui avait reçu une question de la part d’un citoyen, soutient que les prochaines élections devraient avoir lieu à l’automne 2027, soit un an après l’automne 2026 qui marquera les quatre ans écoulés depuis les dernières élections.

En effet, la loi telle qu’elle est rédigée prévoit qu’une Knesset élue après que la précédente a été raccourcie par des élections anticipées reste en poste jusqu’au mois hébraïque de Heshvan – qui correspond approximativement à une période à cheval sur octobre et novembre – après l’expiration de la législature de Knesset au terme d’une période de quatre ans.

Toutefois, étant donné que le scrutin précédent s’est tenu au mois de Heshvan, un différend est apparu sur la question de savoir si le prochain scrutin devait avoir lieu en 2026 ou en 2027. Sans surprise, le Likud plaide en faveur d’une année supplémentaire à la tête du Parlement, estimant que la loi prévoit des élections au cours du prochain mois de Heshvan, et non à la date de l’expiration de la législature.

Selon un avis déposé par le parti, soutenu par l’allié de la coalition Yahadout HaTorah, la durée d’un mandat peut être prolongée jusqu’à de nouvelles élections « peut aller d’un mois, dans le cas où quatre ans se sont écoulés en Tishri [le mois précédant Heshvan], à 12 mois, dans le cas où la date [des élections] est tombée pendant Heshvan ».

De toute façon, il s’agit peut-être d’une question discutable. Il est rare que la Knesset tienne quatre années complètes sans que des élections anticipées soient convoquées.

Illustration : Affiches de campagne avant les élections, à Tel Aviv, le 17 mars 2021. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Répondant également à Sohlberg, qui dirige la commission centrale électorale, le conseiller juridique de la Knesset, Sagit Afik, a écrit qu' »une vérification de la formulation et du contenu de la loi fondamentale : La Knesset dispose que la date de l’élection de la 26e Knesset devrait se situer entre le troisième jeudi de Heshvan 5787 et le 17 Sivan 5787″. L’année hébraïque 5787 correspond à 2026-7. Le mois de Sivan tombe généralement en mai-juin.

Elle a ajouté que la loi aurait pu inclure une formulation explicite établissant un mandat de cinq ans pour la Knesset dans les cas où les élections ont lieu en Heshvan, mais elle ne l’a pas fait.

Le Likud a réagi aux informations sur le différend en niant qu’il cherchait à modifier une quelconque loi.

« Mensonges. Le Likud ne propose aucune loi visant à prolonger la durée d’une législature à la Knesset. La durée d’une législature à la Knesset sera déterminée par les procédures légales appropriées et non par une décision de la Knesset, comme cela a été fait dans le passé », a déclaré le porte-parole du Likud, Ofer Golan, dans un message adressé aux médias israéliens.

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