Le ministère des Finances envisage de nouvelles taxes

Le rapport préliminaire et ses recommandations politiques, élaborés sous la direction de l’économiste en chef, le Dr Samuel Abramzon, font suite à une vague de licenciements qui a secoué ces derniers mois le secteur israélien de la tech, pourtant tant célébré ; des licenciements qui font craindre que l’utilisation de l’IA ne freine les embauches, en remplaçant les emplois par des logiciels et des services provenant de l’étranger.

Cette menace représente par ailleurs un risque pour les recettes de l’État, car l’impôt sur les revenus du travail, notamment les salaires, et les cotisations sociales constituent la majeure partie des recettes publiques.

En Israël, les salariés du secteur de la tech versent plus d’un tiers de l’ensemble des recettes fiscales collectées, ce qui souligne l’importance vitale de ce secteur en tant que source de revenus pour l’État.

« Une baisse de la part du travail dans le PIB pourrait entraîner une réduction des recettes de l’État provenant des impôts sur les revenus du travail », souligne le rapport. « À cela s’ajoute la crainte que les rémunérations versées aux travailleurs en Israël ne soient remplacées par des paiements pour des services fournis depuis l’étranger, ce qui éroderait encore davantage l’assiette fiscale d’Israël. »

« Sans ajustements du système fiscal et en l’absence de sources de recettes alternatives, cette tendance pourrait conduire à des déficits budgétaires élevés », prévient le rapport.

Ces recommandations politiques interviennent alors que les bouleversements provoqués par l’IA et l’automatisation ont lancé un débat mondial sur la fiscalité spécifique aux activités liées à l’IA, telles que les centres de données, les robots, la puissance de calcul, les jetons et leurs utilisations.

La proportion d’entreprises israéliennes recourant à l’IA est passée à 39 % en 2026, contre 28 % l’année précédente, ont révélé les données du Bureau central des statistiques (CBS) citées dans le rapport. Le taux d’adoption de l’IA en Israël serait plus élevé que celui de l’Union européenne, dont la moyenne s’établit à 20 %, selon le rapport.

« Si les outils d’IA génèrent des revenus réguliers pour leurs propriétaires, la législation fiscale actuelle ne préleve pas d’impôt sur la technologie elle-même », a expliqué Doron Mutai, responsable du département fiscal israélien du cabinet d’avocats Pearl Cohen, au Times of Israel. « Si des employés en Israël qui exercent certaines fonctions sont remplacés par des agents d’IA situés dans d’autres pays, la question se pose de savoir comment le gouvernement israélien pourrait prélever des impôts sur ces activités, qui n’impliquent pas de main-d’œuvre mais génèrent des revenus. »

De manière plus générale, une grande partie du débat sur l’adoption rapide des technologies et des outils d’IA porte sur les risques liés à la sécurité, notamment les menaces qui pèsent sur l’avenir de l’humanité, ainsi que sur les autres changements que ces technologies pourraient entraîner pour l’économie et la société.

Dans ce rapport, les responsables du Trésor font part de leurs inquiétudes quant au fait que les bénéfices actuellement liés à la recherche et au développement en Israël, en particulier ceux des multinationales, pourraient de plus en plus revenir aux sociétés mères et à d’autres pays dotés d’infrastructures d’IA plus avancées, notamment les États-Unis.

Certaines des plus grandes multinationales technologiques mondiales, parmi lesquelles Nvidia, Intel et Microsoft, ont implanté des centres de R&D dans tout Israël. Elles comptent parmi les principaux employeurs du pays.

« Le problème, c’est que les multinationales pourraient générer des revenus via des outils d’IA pour des activités qui, jusqu’à présent, étaient menées en Israël », a déclaré Mutai. « Le défi pour le gouvernement israélien consiste à trouver des moyens de taxer les sociétés étrangères, même si, selon l’interprétation juridique actuelle, la source des revenus se situe en dehors d’Israël. »

Dans ce rapport, Abramzon, en concertation avec des responsables gouvernementaux et d’autres experts, a déconseillé d’imposer une fiscalité spécifique ciblant l’IA et l’automatisation. Selon lui, une telle mesure risquerait de nuire à l’attractivité de l’économie israélienne et aux investissements dans le secteur technologique.

Pour répondre à la nécessité d’augmenter les recettes de l’État, le ministère des Finances a choisi de proposer un paquet de taxes prélevées sur les revenus passifs – plutôt que sur les revenus du travail. Ces taxes ne viseraient pas nécessairement les entreprises spécialisées dans l’IA.

Ce paquet prévoit des taxes sur les terrains non bâtis, les rémunérations en actions et les plus-values issues de la vente d’actions et d’options, ainsi qu’une taxe plus élevée sur certains biens de luxe.

En outre, le ministère envisage de mettre en œuvre une taxe sur la valeur ajoutée – déjà évoquée par le passé – sur les services numériques importés, également appelée « taxe Netflix ». Cette taxe s’appliquerait aux fournisseurs étrangers de services de streaming et de services numériques comme Netflix ou Disney+, mais son coût devrait être répercuté sur les consommateurs sous la forme de hausses de prix.

D’après Mutai, une augmentation de la fiscalité sur les revenus passifs serait une évolution bienvenue.

« La compensation de la baisse attendue des recettes de l’État devrait provenir d’une imposition plus élevée du capital et d’autres types de revenus passifs. L’imposition du travail, déjà très élevée en Israël et dont le taux peut atteindre 50 %, devrait quant à elle être réduite, afin d’encourager les gens à travailler », a-t-il précisé.

Les responsables du ministère des Finances ont souligné l’importance d’un système fiscal stable et prévisible à l’ère de l’IA, autant pour préserver l’attrait d’Israël en tant que pôle pour l’implantation et l’activité des entreprises, que pour empêcher la délocalisation des revenus à l’étranger.

« Le niveau d’incertitude qui entoure le rythme et l’ampleur de l’impact de l’IA est extrêmement élevé », constate le rapport. « Garantir une assiette fiscale stable dans la durée nécessite également de tirer le meilleur parti du potentiel de croissance de l’économie. »

« À l’ère de l’IA en particulier, cela implique de maintenir un environnement commercial compétitif à l’échelle mondiale », insiste le rapport.