Le texte pour un tribunal militaire pour les auteurs du 7-Octobre passe sa première lecture

Il sera ensuite examiné par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, avant de revenir devant l’assemblée plénière pour les deuxième et troisième votes nécessaires à son adoption.

Présenté conjointement par le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit) de la coalition et la députée Yulia Malinovsky (Yisrael Beytenu) de l’opposition, ce projet de loi prévoit la création d’un tribunal spécial au sein du système judiciaire militaire pour juger les personnes ayant participé au massacre.

Outre les accusations de génocide, le tribunal spécial serait habilité à juger les suspects pour crimes contre l’humanité, atteinte à la souveraineté de l’État, provocation de guerre, terrorisme, meurtre, viol et prise d’otages.

Le tribunal pourra juger les dizaines de Gazaouis arrêtés en Israël entre le 7 et le 14 octobre 2023, et soupçonnés d’appartenir au groupe terroriste palestinien du Hamas pour des crimes énumérés dans la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, qui est basée sur la Convention des Nations unies sur le génocide – émise après l’extermination de 6 millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale – et peut entraîner la peine de mort.

Le texte stipule également que les suspects inculpés ou condamnés par les tribunaux ne pourront pas être inclus dans d’éventuels futurs accords de libération de prisonniers palestiniens incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël.

Ce tribunal serait composé de quinze juges, dont des juges qualifiés pour siéger à la Cour suprême d’Israël ou des juristes internationaux que le ministre de la Justice, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères, estime avoir les qualifications requises pour siéger à un tel panel.

Chaque affaire serait entendue par trois juges, dont l’un serait un magistrat de tribunal de district à la retraite, tandis qu’un panel de cinq juges serait chargé des procédures impliquant plusieurs accusés. Les appels seraient entendus par les quinze juges.

Le texte de la loi prévoit que les règles de procédure civile s’appliquent aux audiences, mais qu’il soit établi des « exceptions détaillées dans une annexe », le tribunal étant autorisé à s’écarter des procédures standard « dans des cas exceptionnels ».

Les audiences seraient ouvertes au public et diffusées en direct, selon le projet de loi.

« L’ampleur et la gravité uniques des atrocités commises constituent un défi sans précédent pour le système judiciaire israélien », ont écrit les auteurs du projet de loi dans leurs notes explicatives.

« L’enquête sur ces événements est complexe et d’une ampleur exceptionnelle, notamment en raison de la multiplicité des scènes de crime, du grand nombre de suspects et de victimes, ainsi que de la manière dont les preuves sont recueillies, en particulier en temps de guerre. »

La création de ce tribunal vise, selon eux, à « permettre un processus pénal efficace et approprié, tout en préservant les intérêts des victimes et du grand public, et en garantissant une procédure judiciaire correcte et équitable ».

S’adressant à la Knesset avant le vote, tôt mardi matin, Rothman a déclaré que le financement des avocats désignés pour défendre les suspects serait déduit des taxes qu’Israël perçoit pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP).

Dans un message publié sur le réseau social X après l’adoption du projet de loi en première lecture, Malinovsky a déclaré que cela marquait « une nouvelle étape vers l’ouverture des procès du 7-Octobre, qui seront diffusés dans le monde entier et enverront les terroristes à la potence ».

« L’État d’Israël demandera des comptes à tous les participants au massacre », a-t-elle ajouté.

En octobre, quelques jours après la libération des derniers otages vivants à Gaza, le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait déclaré que les législateurs pouvaient désormais faire avancer le projet de loi sans craindre de mettre en danger la vie des otages restants.

À ce jour, seul le corps d’un dernier otage mort, le sous-officier de l’unité d’élite de police Yassam Ran Gvili, se trouve toujours à Gaza.

Le 7 octobre 2023, le Hamas a mené une invasion du sud d’Israël au cours de laquelle plus de 1 200 personnes ont été massacrées. Les milliers de terroristes qui ont fait irruption dans le pays ont également enlevé 251 personnes et les ont emmenées dans la bande de Gaza.

Les terroristes ont commis de nombreuses atrocités au cours de leur assaut barbare et sanglant, dont beaucoup ont été filmées par les terroristes eux-mêmes à l’aide de caméras corporelles qu’ils portaient pendant le pogrom.

L’armée israélienne a estimé avoir tué plus de 1 600 terroristes le 7-Octobre et en avoir capturé 149, qui sont depuis détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens.

L’an dernier, Levin avait déclaré que, depuis l’invasion du Hamas, le bureau de la procureure générale, la police et l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet avaient mené un travail intensif, menant des enquêtes approfondies sur les terroristes détenus en Israël entre le 7 et le 14 octobre, et rassemblant « un volume sans précédent de preuves » à leur encontre.

Cela comprend des milliers d’heures d’enregistrements vidéo et des milliers d’heures de témoignages, avait-il précisé. Des actes d’accusation provisoires ont été rédigés à l’encontre des terroristes présumés sur la base de ces éléments.

Cependant, en raison du nombre important d’affaires et des circonstances particulières des crimes dont les accusés sont présumés coupables, Levin a souligné la nécessité d’apporter un certain nombre de modifications législatives « afin de garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire, de rendre la justice et de faire en sorte qu’elle soit perçue comme telle ».

Jeremy Sharon a contribué à cet article.