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France : Les députés adoptent en commission une loi contre des « formes renouvelées » d’antisémitisme

Cette proposition de loi défendue par Caroline Yadan, députée des Français de l'étranger, notamment d'Israël, a été adoptée de justesse, par 18 voix contre 16

La députée des Français de l'étranger Caroline Yadan, lors d'une audition par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2024. (Capture d'écran Youtube / LCP - Assemblée nationale)
La députée des Français de l'étranger Caroline Yadan, lors d'une audition par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2024. (Capture d'écran Youtube / LCP - Assemblée nationale)

Les députés ont adopté mardi en commission des Lois un texte visant à lutter contre des « formes renouvelées » d’antisémitisme, dans une version largement réécrite, mais qui continue de susciter de fortes oppositions à gauche.

Cette proposition de loi défendue par Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger, notamment d’Israël, a été adoptée de justesse, par 18 voix contre 16.

Elle a reçu le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. La gauche a voté contre, à l’exception des socialistes qui ont préféré s’abstenir.

Le texte doit être examiné lundi dans l’hémicycle.

Pour Mme Yadan, il entend répondre à « l’explosion des actes antisémites en France » et ses « formes renouvelées » depuis les attaques du Hamas menées le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, citant l’appel à la destruction d’Israël et sa comparaison à un régime nazi.

« Aujourd’hui, la haine antijuive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé », selon l’exposé des motifs du texte.

Selon elle, cette haine « dissimulée sous le masque du progressisme et des droits humains » s’affiche « sans honte dans la rue, à l’université, sur les réseaux sociaux ».

Ce texte déposé fin 2024 avait été cosigné par plus de 120 députés du camp gouvernemental, mais aussi quelques socialistes, dont l’ex-président François Hollande.

Entre-temps, la députée a saisi le Conseil d’Etat, qui a émis un avis, et de nombreuses recommandations, intégrées dans la version adoptée en commission.

À gauche, les critiques portent sur le risque d’une assimilation entre antisémitisme et la critique de la politique israélienne, ainsi que sur une possible restriction des libertés.

François Hollande au micro de France Inter, le 4 avril 2024. (Crédit : Capture d’écran YouTube)

Ce texte « ne permet pas de lutter contre l’antisémitisme. Il ne protège pas les Juifs. Il protège une politique, celle de l’État d’Israël et de ses dirigeants criminels, une politique d’apartheid, une entreprise coloniale et d’extermination contre le peuple palestinien », a fustigé l’élue LFI Gabrielle Cathala.

Selon elle, il « fait reculer nos libertés fondamentales » et « permet au Rassemblement national, un parti antisémite, de s’offrir de nouveau une virginité », a-t-elle ajouté, évoquant le vote favorable du parti lepéniste.

Les députés ont voté la création d’un nouveau délit d’appel à la destruction d’un État. La pénalisation des appels à la négation de l’existence d’un État a elle été finalement retirée en commission.

Plusieurs élus ont interrogé la rapporteure sur la possible application du texte au slogan « From the river to the sea », sans obtenir de réponse précise. Beaucoup considèrent ce slogan comme l’expression d’une aspiration à un État unique ou à la fin de l’occupation israélienne en Palestine, tandis que d’autres y voient un appel implicite à la disparition d’Israël.

Les députés ont également adopté une disposition visant, selon les mots de Mme Yadan, à lutter contre une « banalisation outrancière » et une « minoration de la Shoah », l’exposé des motifs mentionnant notamment la volonté de sanctionner « la comparaison d’Israël au régime nazi ».

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