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Les olim américains en Israël ne paieront plus deux fois la Sécurité sociale

Le texte évite aux indépendants américains un double prélèvement représentant 15 % de leurs revenus durant leurs cinq premières années en Israël

Illustration : Des drapeaux américain et israélien. (Crédit : 3dmitry/iStock by Getty Images)
Illustration : Des drapeaux américain et israélien. (Crédit : 3dmitry/iStock by Getty Images)

Les nouveaux immigrants arrivant des États-Unis au cours des cinq prochaines années ne seront plus soumis au double paiement des cotisations de sécurité sociale, en vertu d’une loi adoptée mercredi soir en séance plénière à la Knesset.

Selon les organisations d’immigration, cette mesure supprime l’un des obstacles financiers les plus persistants et les plus pénalisants à l’alyah, après des dizaines d’années de lobbying.

Jusqu’à présent, les olim américains exerçant une activité indépendante – propriétaires d’une entreprise enregistrée en Israël en tant qu’osek murshe ou osek patur – devaient cotiser à la fois au Bituah Leumi (la Caisse d’Assurance nationale) en Israël et à la Sécurité sociale américaine. Dans de nombreux cas, cela représentait une charge supplémentaire d’environ 15 % de leurs revenus déclarés, en raison d’une lacune dans l’accord bilatéral de sécurité sociale entre les deux pays.

La nouvelle loi, applicable rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2026, prévoit que les nouveaux immigrants continuant à cotiser au système américain seront exonérés des cotisations au Bituah Leumi pendant leurs cinq premières années en Israël. Les olim arrivés ces dernières années bénéficieront également de l’exonération pour la période restante de leurs cinq premières années à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Les salariés sont déjà exemptés du double paiement en vertu de l’accord existant, si bien que la réforme concerne principalement les travailleurs indépendants.

« Cette législation corrige une véritable injustice structurelle », a déclaré Jeremy Saltan, conseiller du parti au pouvoir, le Likud, qui a contribué à faire avancer le texte. « En supprimant la charge du double paiement, nous rendons l’alyah économiquement plus viable pour les familles actives et les professionnels à l’étranger. »

Des olim en provenance d’Amérique du Nord arrivent à l’aéroport Ben Gurion le 14 août 2019. (Crédit : Flash90)

La loi, initiée par le député Simcha Rothman (Hatzionout HaDatit), en collaboration avec Ohad Tal, du même parti, et Meirav Ben Ari (Yesh Atid), a été adoptée à l’unanimité en deuxième et troisième lectures, par 13 voix contre 0.

« Ce projet de loi a été présenté à plusieurs reprises lors de législatures précédentes et de nombreux députés, dont moi-même, ont tenté de le faire avancer sans succès », a déclaré Rothman. « Aujourd’hui, j’adresse un message clair à nos frères et sœurs en diaspora : venez faire votre alyah. »

Le Bituah Leumi sera compensé par le Trésor pour les pertes de recettes engendrées par cette exonération. Le dispositif est adopté à titre temporaire pour une durée de dix ans, avec possibilité de renouvellement pour deux périodes supplémentaires de cinq ans.

Le taux de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale américaine s’élève actuellement à 15,3 %. En Israël, le taux des cotisations au Bituah Leumi varie selon les tranches de revenus, mais les estimations présentées lors des débats parlementaires situent la moyenne autour de 15 %, selon Saltan.

L’exonération ne concerne pas les cotisations d’assurance maladie, qui restent dues séparément.

Les organisations d’immigration ont salué l’adoption du texte.

« Depuis plus de vingt ans, nous identifions le double paiement des cotisations comme un obstacle majeur à l’alyah, en raison du poids financier qu’il représente durant la phase cruciale d’intégration », a déclaré Natah Katz, directrice de la division Post Aliyah & Advocacy de Nefesh BeNefesh, soulignant que l’organisation travaillait sur ce dossier avec les décideurs politiques depuis de nombreuses années. « L’adoption de cette loi constitue une avancée significative et témoigne de la reconnaissance, par l’État d’Israël, des besoins spécifiques des nouveaux olim. »

Dov Lipman, fondateur de Yad LaOlim et ancien député, a également salué la réforme.

« Nous avons abordé cette question avec le député Rothman et nous le remercions d’avoir mené ce projet à son terme », a-t-il déclaré. « Plus le nombre d’olim augmente, plus Israël en bénéficie à de multiples niveaux. Nous soutenons donc toute législation facilitant leur installation durant leurs premières années dans le pays. »

Ces dernières années, les législateurs israéliens ont multiplié les initiatives visant à réduire les obstacles à l’immigration. En novembre, il a notamment été annoncé que les nouveaux immigrants et les résidents de retour (statut de toshav hozer) arrivant en 2026 bénéficieraient d’un taux d’imposition sur le revenu de 0 % durant leurs deux premières années en Israël.

Environ 3 500 immigrants sont arrivés des États-Unis en 2025, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente et de 30 % par rapport à 2023, selon le ministre de l’Immigration et de l’Intégration.

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