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Les plaintes pour infraction sexuelle contre le procureur de la CPI sont toujours en cours d’examen

Des informations parues ce week-end le disaient lavé de tout soupçon

Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, avant une conférence de presse à La Haye, au Pays-Bas, le 3 juillet 2023. (Crédit : Peter Dejong/AP)
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, avant une conférence de presse à La Haye, au Pays-Bas, le 3 juillet 2023. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Les plaintes pour infraction sexuelle portées contre Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, sont toujours en cours d’examen par la branche exécutive de la Cour, selon un mémo interne qu’a pu lire la rédaction [de Reuters].

De précédentes informations relayées par les médias laissaient entendre qu’il avait été lavé de tout soupçon.

En 2024, Khan a demandé l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre lors de la guerre à Gaza. Israël a demandé le rejet de l’affaire sur la base des plaintes pour infraction sexuelle de Khan.

Khan s’est temporairement mis en réserve de la Cour le temps de l’enquête sur ces accusations de relation sexuelle non consentie avec une avocate de la Cour. Il rejette toutes les charges qui lui sont reprochées.

En décembre dernier, à l’issue d’une année d’enquête, le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies a soumis un rapport d’enquête confidentiel à la branche exécutive de la CPI, connue sous le nom de Bureau de l’Assemblée des États parties.

Samedi, un reportage du Middle East Eye laissait entendre que Khan avait été lavé de ces accusations.

Mais dans le mémo adressé aux membres du personnel du tribunal, que Reuters a pu lire, le président de l’Assemblée, Paivi Kaukoranta, déclare : « La procédure disciplinaire devant le Bureau est en cours et demeure confidentielle. Aucune décision n’a été prise, et aucun crédit ne devrait être accordé aux récentes spéculations médiatiques. »

La Cour, le bureau du procureur, l’Assemblée et les avocats, extérieurs à la Cour, qui représentent Khan n’ont pas répondu aux courriels sollicitant des commentaires, envoyés ce dimanche en dehors de leurs heures de travail.

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