Kakhol lavan envisage l’abandon de la loi norvégienne élargie

Le parti Kakhol lavan envisage de renoncer à ses projets d’avancer une version élargie de la loi dite norvégienne, telle qu’elle a été définie dans son accord d’unité avec le Likud, a rapporté le site d’information Walla.

Cette remise en question fait suite à la décision des juges d’invalider la légitimité d’une telle loi lors de l’audience de la Cour suprême de justice sur la légalité de l’accord de coalition.

La loi norvégienne permet à tout député qui est nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste du parti d’entrer au Parlement à sa place.

Kakhol lavan veut faire passer une version élargie de la loi qui lui permettrait de descendre plus bas dans la liste pour remplacer un député qui a été nommé ministre, car depuis les élections, les factions Telem et Yesh Atid se sont séparées et n’ont pas l’intention de rejoindre le gouvernement.

A la question de savoir si la nouvelle coalition prévoit toujours de proposer une version élargie de la loi norvégienne, qui n’a pas été soumise au vote de la Knesset en même temps que d’autres lois liées à l’accord d’unité, l’avocat de Kakhol lavan, Shimon Bar-On, a répondu que c’était toujours son intention.

Les juges ont ensuite insisté auprès de Bar-On sur la légalité d’une telle législation car elle viole la volonté des électeurs qui ont voté pour la liste dans l’ordre où elle a été présentée le jour des élections.

Il leur a fourni ce qu’ils considéraient comme des arguments politiques et non juridiques.

En conséquence, la juge en chef Esther Hayut a ordonné à Bar-On de fournir une justification juridique de la loi dans les 24 heures. Bar-On a accepté.