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La Haute Cour reporte à après les élections sa décision concernant la commission d’État sur le 7-Octobre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Une manifestation anti-gouvernement réclamant la mise en place d'une commission d'enquête d'État sur le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, sur la Place Habima, à Tel Aviv, le 21 février 2026. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Une manifestation anti-gouvernement réclamant la mise en place d'une commission d'enquête d'État sur le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, sur la Place Habima, à Tel Aviv, le 21 février 2026. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

La Haute Cour de justice donne au gouvernement jusqu’au 15 janvier 2027 pour faire le point sur la manière dont il compte enquêter sur les défaillances à l’origine de l’invasion catastrophique du groupe terroriste palestinien du Hamas et des atrocités commises le 7 octobre 2023.

Cette décision signifie que la Cour ne se prononcera pas sur les recours lui demandant d’ordonner au gouvernement de mettre en place une commission d’enquête nationale sur cette attaque terroriste, la pire qu’Israël ait jamais subie, avant la fin des prochaines élections.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a toujours refusé de mettre en place une commission d’enquête nationale sur la catastrophe du 7-Octobre, arguant en public – mais pas devant la Cour – qu’un panel indépendant nommé par la Cour suprême serait partial à l’égard du gouvernement.

L’an dernier, le gouvernement a déclaré qu’il soutiendrait une enquête désignée par un groupe de parlementaires, dont le mandat et le champ d’action seraient définis par les responsables politiques. Cependant, en juillet, il a indiqué à la Cour qu’il n’avait pas eu le temps d’adopter la législation nécessaire à la mise en place de cette enquête avant la convocation des élections.

La mise en place d’une commission d’enquête nationale sur les défaillances ayant entouré le massacre est l’une des principales revendications des familles des victimes et d’autres parties prenantes depuis que l’assaut barbare et sadique a eu lieu, et les formations d’opposition se sont engagées à en créer une si elles prenaient le contrôle du gouvernement.

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