Rothman veut inculper les auteurs présumés du 7-Octobre en 2027 malgré les retards

Le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, a déclaré souhaiter que les premières inculpations interviennent au cours du premier semestre 2027. Elles viseraient des Palestiniens soupçonnés d’avoir pris part à l’invasion et aux massacres du 7 octobre 2023.

Il a toutefois ajouté que les préparatifs devaient être accélérés, car « le public israélien attend ces procès, les réclame et est en droit de les voir s’ouvrir ».

La loi portant création d’un tribunal militaire spécial chargé de juger les Palestiniens soupçonnés d’avoir pris part aux atrocités du pogrom du 7-Octobre n’a été adoptée qu’en mai dernier.

Les procureurs du parquet de l’État avaient pourtant commencé, peu après le pogrom, à interroger les détenus gazaouis capturés par les services de sécurité le 7 octobre 2023 ou dans les jours qui avaient suivi, et à réunir des éléments à charge contre eux.

On estime à environ 300 le nombre de Palestiniens soupçonnés d’avoir commis des atrocités et détenus dans des centres de détention israéliens, mais leur nombre exact est classifié.

Au cours de l’audition, des responsables du ministère de la Défense, du parquet de l’État, de l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS) et d’autres organismes ont détaillé l’état d’avancement des préparatifs. Certains ont indiqué que plusieurs obstacles avaient ralenti la préparation des poursuites.

Un désaccord sur les coupes budgétaires avait retardé le déblocage des crédits nécessaires au recrutement du personnel de l’IPS, a appris la commission.

Des postes tardaient également à être pourvus au sein du parquet militaire. Une incertitude subsistait par ailleurs quant au transfert vers celui-ci des 15 procureurs du parquet du district sud qui avaient mené les enquêtes jusqu’alors.

Les autorisations nécessaires pour le site où se dérouleraient les procès ne seraient délivrées qu’en janvier 2027. Les bâtiments destinés à les accueillir ne devraient donc pas être prêts avant la fin de cette même année.

Il est également apparu que certains suspects n’avaient pas encore été interrogés par les procureurs.

« La mission très importante. Au nom du sang de nos frères et sœurs assassinés, l’État a pour mission essentielle de veiller à ce que de tels actes ne restent pas impunis », a déclaré Rothman, ajoutant qu’il espérait une accélération de la procédure.

« La mission que le peuple d’Israël s’est assignée, par des moyens militaires ou judiciaires, est essentielle au nom de la justice, des générations futures et de l’histoire [du 7-Octobre].