Mandat d’arrêt contre Netanyahu et Gallant : la CPI rejette une demande d’appel d’Israël
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait qualifié cette décision d' "antisémite" et le président américain Joe Biden l'avait jugée "scandaleuse"
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La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
La CPI a estimé en novembre qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que MM. Netanyahu et Gallant portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Ces mandats d’arrêt ont suscité l’indignation en Israël et aux Etats-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI.
Benjamin Netanyahu a qualifié cette décision d’ « antisémite » et le président américain Joe Biden l’avait jugée « scandaleuse ».
En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée.
Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ».
« La Chambre rejette donc la demande », a déclaré la CPI dans une décision complexe de treize pages.
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