Mavi Marmara : la CPI ordonne à la procureure de rouvrir le dossier

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné lundi pour la deuxième fois à sa procureure de réexaminer la nécessité ou non de poursuivre Israël pour le raid meurtrier mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010.

La procureure Fatou Bensouda avait décidé en 2014 de ne pas poursuivre Israël, considérant que les faits n’étaient « pas assez graves » même si elle estimait « raisonnable de penser » que des crimes de guerre avaient été commis.

Fatou Bensouda avait confirmé sa décision en 2017 après que la CPI lui avait ordonné de réexaminer sa position.

Mais les juges ont décidé lundi en appel qu’elle devait à nouveau examiner la nécessité ou non de poursuivre Israël devant le tribunal établi à La Haye.

« La procureure est sommée de reconsidérer sa décision avant le 2 décembre 2019 », a déclaré le président de la cour d’appel Solomy Balungi Bossa à la cour, ajoutant qu’une majorité de juges avait appuyé la motion, avec deux qui s’y étaient opposés.

En 2010, la flottille affrétée par l’ONG turque IHH, considérée comme proche de l’actuel gouvernement islamo-conservateur au pouvoir à Ankara, avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien tandis qu’elle tentait de rallier Gaza, soumis à des restrictions israéliennes.

Les passagers sur le pont du Mavi Marmara, le 31 mai 2010. (Crédit : unité des porte-paroles de l’armée israélienne/Flash90)

Neuf Turcs qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l’assaut.

Un dixième était mort plus tard de ses blessures.

Cette flottille était composée de huit navires, avec à leur bord 70 passagers originaires d’une quarantaine de pays.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)

La procureure Bensouda avait été saisie de l’affaire par le gouvernement des Comores, Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi celui auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, le navire amiral de la flottille internationale humanitaire.

Les relations entre la Turquie et Israël, alliés stratégiques dans les années 1990, s’étaient dégradées après le raid. Des discussions tenues secrètes avaient permis ensuite de les rétablir. Israël avait présenté ses excuses, accordé à la Turquie la permission d’accéder à Gaza par les ports israéliens, et versé 20 millions de dollars (18 millions EUR) d’indemnités aux familles des victimes.