Miki Zohar : Netanyahu respectera l’arrêt de la Haute Cour ; il souhaite éviter une crise constitutionnelle

« Tel que je le connais, le Premier ministre respectera la décision de la Haute Cour. Il n’y aura pas de crise constitutionnelle ici », a déclaré Zohar, membre du Likud de Netanyahu, à la chaîne publique Kan. « Selon moi, une crise constitutionnelle nous entraînerait dans une situation délicate. »

La résolution du gouvernement rejetant l’arrêt de la Haute Cour sur les actes du conseil d’administration de la Deuxième Autorité, l’organisme chargé de la régulation de l’audiovisuel commercial, « n’a pas provoqué de crise constitutionnelle, mais visait au contraire à en empêcher une », a-t-il assuré.

Dans une déclaration publiée par le conseil des ministres dans la journée de dimanche, le gouvernement s’est engagé à passer outre la décision rendue en juin par la Haute Cour, qui autorisait le conseil d’administration de la Deuxième Autorité, l’organisme de régulation de l’audiovisuel commercial, à poursuivre ses activités malgré l’absence du quorum des deux tiers de ses membres.

Reprenant les termes proposés par le ministre des Communications, Shlomo Karhi, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, le gouvernement a annoncé qu’il ne reconnaîtrait aucune des décisions prise par le conseil dans sa configuration actuelle.

Le gouvernement a fait valoir que l’ordonnance de la Cour contrevenait à l’une des dispositions de la loi de 1990 relative à la Deuxième Autorité. Il a précisé que « le gouvernement a estimé que l’État de droit s’impose à toutes les autorités gouvernementales, y compris la Cour », et qu' »un jugement contraire au libellé clair de la loi ne peut conférer une autorité qui n’existe pas en vertu de la loi ».

« Nous avons fait savoir à la Haute Cour que son comportement était contraire à la loi », a souligné le ministre du Likud. « Nous devons nous plier aux décisions de la Haute Cour, mais nous devons dire que nous sommes au bord d’une crise constitutionnelle. »

Cette déclaration a été dénoncée par l’opposition. Le président Isaac Herzog a quant à lui estimé que désobéir aux décisions de la Haute Cour revenait à franchir « une ligne rouge ».

L’ancien Premier ministre Naftali Bennett, chef du parti BeYahad, a pour sa part assuré, dans la journée de lundi, que si le gouvernement refusait d’appliquer l’arrêt de la Haute Cour, alors « chaque citoyen se verrait contraint » de se demander : « À qui dois-je obéir ? »

« Au gouvernement ? À la Cour ? Sans réponse claire, il n’y a pas de nation unifiée. Il y a l’anarchie. Le chaos », a-t-il écrit sur X.

« Cette situation s’est déjà produite à deux reprises, et à deux reprises elle a conduit à la destruction. La deuxième fois, cela nous a valu 2 000 ans d’exil, de pogroms, de persécutions et une terrible Shoah », a ajouté Bennett.

Hanan Melcer, juge de la Cour suprême à la retraite et président du Conseil de la presse israélien, a lui aussi vivement critiqué la déclaration du gouvernement. Selon lui, celle-ci place Israël dans une situation « comparable à celle dans laquelle se trouvait le pays à la veille du 7-Octobre », lorsque le projet de loi controversé de la coalition sur la refonte du système judiciaire avait profondément divisé l’opinion publique israélienne et engendré des manifestations régulières et massives dans tout le pays.

Interrogé par la chaîne publique Kan, Melcer a estimé que le gouvernement, avec cette résolution, avait « franchi une ligne rouge », car celle-ci « revient en fait à affirmer son refus de reconnaître les arrêts de la Haute Cour de justice ».

« C’est une atteinte à la démocratie », a averti le juge à la retraite.

« À l’époque, tout comme aujourd’hui, certains ont lancé l’idée d’un coup d’État et de la suppression de l’indépendance du judiciaire », a-t-il indiqué, établissant un parallèle entre la situation actuelle et la crise déclenchée par le projet de réforme judiciaire. « Nos ennemis l’ont entendu, ils l’ont vu et ils en ont profité. Nous sommes, à mon sens du moins, dans une situation très similaire, et je tiens à le souligner. »

La lutte autour de la composition de la Deuxième Autorité tourne autour du projet de rachat de la Treizième chaîne par un collectif d’entrepreneurs de la haute technologie, dirigé par un critique de tout premier plan du gouvernement – un rachat que le conseil doit approuver.

Selon les organisations qui ont déposé un recours contre le gouvernement devant la Cour suprême, Karhi et le gouvernement tentent d’imposer un contrôle politique sur le conseil afin de contrecarrer ce rachat. La Cour elle-même, dans une ordonnance provisoire rendue en juin dernier, a presque accusé Karhi d’avoir exercé une influence illégale sur le conseil afin d’entraver son fonctionnement et, par extension, l’approbation de l’acquisition de la Treizième chaîne.

En désobéissant à la Haute Cour, le gouvernement pourrait déclencher une crise constitutionnelle ; ce serait le cas si le conseil de la Deuxième Autorité prenait des décisions que la Cour jugerait valides, mais que le gouvernement rejetterait.

La lutte autour de la Seconde Autorité s’inscrit dans le contexte des efforts répétés de Karhi, depuis l’installation de ce gouvernement, pour avoir un contrôle accru sur la régulation des médias audiovisuels, sans oublier ses tentatives de réduire l’indépendance – si ce n’est fermer – le radiodiffuseur public Kan.