Nucléaire : le Conseil de sécurité de l’ONU valide le retour des sanctions contre Téhéran

« Nous avons cherché par tous les moyens à trouver une alternative » au rétablissement des sanctions, mécanisme appelé « snapback », a commenté l’ambassadeur français à l’ONU Jérôme Bonnafont.

« Nous n’avons d’autre option que de poursuivre la procédure de snapback, qui conduira sauf décision contraire de ce Conseil, à rétablir au 28 septembre les régimes de sanctions adoptées par lui avant 2015 contre l’Iran », a-t-il ajouté.

Il a toutefois insisté sur le fait que l’offre du trio européen de parvenir à une solution négociée d’ici la fin de la semaine prochaine reste sur la table.

Israël a réagi en appelant le monde à empêcher « à tout jamais » l’Iran de se doter de la bombe atomique.

« Le programme nucléaire de l’Iran n’est pas destiné à des fins pacifiques. Un Iran doté de l’arme nucléaire signifierait que le régime le plus dangereux possède l’arme la plus dangereuse, sapant radicalement la stabilité et la sécurité mondiales », écrit le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar sur X.

« L’objectif de la communauté internationale ne doit pas changer: empêcher l’Iran d’acquérir des capacités nucléaires à tout jamais », ajoute M. Saar, dont le pays a attaqué l’Iran en juin et mené une guerre de 12 jours avec Téhéran destinée, selon les autorités israéliennes, à détruire au maximum ses capacités nucléaires et balistiques.

En 2015, France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis, Russie et Chine avaient conclu avec Téhéran un accord appelé JCPOA, prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions. Accord entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui expire mi-octobre.

Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de se retirer du JCPOA et avaient rétabli leurs propres sanctions.

L’Iran s’était ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium. Et les pays occidentaux le soupçonnent de vouloir se doter de l’arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.

Dans ce contexte, après des négociations et de multiples mises en garde, et à quelques semaines de l’expiration de la résolution 2231, Paris, Londres et Berlin ont déclenché fin août le « snapback », mécanisme qui permet de rétablir les sanctions dans un délai de 30 jours.

Le trio européen a signifié cette semaine à l’Iran qu’il attendait toujours des gestes « concrets ».

Mais « les Européens, par leur inaction et maintenant ces mesures, fournissent un autre prétexte pour l’escalade dans les relations internationales », a dénoncé vendredi le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Saeed Khatibzadeh, au cours d’un briefing à Genève.

« pas sérieuses »

« Ce que font les Européens est politiquement partial (…), juridiquement illégal, internationalement illégitime et stratégiquement très erroné », a-t-il estimé, les accusant de « simplement faire avancer leurs objectifs politiques ».

Auparavant, le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, avait assuré sur le réseau social X avoir soumis aux puissances européennes « une proposition créative, équitable et équilibrée, qui répond aux préoccupations légitimes et est mutuellement bénéfique ».

Parmi les éléments de blocage, les Européens jugent insuffisant l’accord conclu le 9 septembre entre Téhéran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur un nouveau cadre de coopération.

L’accord ne s’est pas traduit par une reprise immédiate des inspections suspendues par Téhéran après les frappes israéliennes et américaines menées en juin durant la guerre des 12 jours.

Formellement, en vertu de la résolution 2231, le texte soumis au Conseil de sécurité vendredi prévoyait le maintien de la levée des sanctions.

Mais il n’a recueilli que quatre voix (dont Russie et Chine), sur les neufs nécessaires à son adoption. Neuf pays ont voté contre et deux se sont abstenus.

Moscou et Pékin ont à nouveau marqué leur opposition au rétablissement des sanctions, estimant que le processus lui-même n’a aucune base légale.

« Nous sommes témoins d’un spectacle maladroit destiné à créer une réalité parallèle qui n’a rien à voir avec les bases politiques ou légales du travail du Conseil de sécurité », a déclaré l’ambassadeur russe Vassili Nebenzia.

Le sommet de l’ONU la semaine prochaine, auquel assistera notamment le président iranien, pourrait donner lieu à de nouvelles négociations plus positives.

« Le Conseil a encore le temps de donner son feu vert à une nouvelle résolution étendant la suspension des sanctions si l’Iran et les Européens parviennent à un compromis de dernière minute », a déclaré à l’AFP Richard Gowan, de l’International Crisis Group.

Mais les diplomates européens ne semblent pas optimistes.

« Les dernières nouvelles que nous avons reçues des Iraniens ne sont pas sérieuses », a résumé jeudi le président français, Emmanuel Macron, dans un entretien à la télévision israélienne, disant penser que les sanctions seraient rétablies d’ici la fin du mois.