Nucléaire iranien : l'ONU approuve l'accord, prépare la levée des sanctions

Les sept résolutions que l'ONU a adoptées depuis 2006 pour sanctionner l'Iran "seront abrogées"

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Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi à l’unanimité une résolution qui entérine l’accord nucléaire signé par l’Iran et les grandes puissances et prépare la levée des sanctions internationales qui asphyxient l’économie iranienne.

A condition que l’Iran respecte l’accord à la lettre, les sept résolutions que l’ONU a adoptées depuis 2006 pour sanctionner l’Iran « seront abrogées », stipule le texte.

L’accord avec Téhéran avait été conclu mardi dernier à Vienne par les cinq membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.

Il prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique.

« Cet accord ne répond pas à toutes nos inquiétudes mais s’il est appliqué il rendra le monde plus sûr », a affirmé l’ambassadrice américaine Samantha Power.

Ella a invité Téhéran à « saisir cette occasion », promettant que dans ce cas, les Etats-Unis aideraient l’Iran à « sortir de son isolement ».

Aux termes de la résolution, le Conseil « entérine » l’accord de Vienne, « demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point » par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter la mise en oeuvre.

Le Conseil charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de « procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran », comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran « collabore pleinement » avec l’AIEA.

Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l’AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) « seront abrogées ».

Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques.

Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.

Mais si Téhéran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique.