Sanctions américaines contre Francesca Albanese : une bataille juridique intense entre Washington et la rapporteuse de l’ONU

Il y a peu, le Département d’État américain assurait que le retrait partiel ou la suspension des sanctions contre Mme Albanese n’était qu’une mesure technique temporaire. Depuis, comme l’a annoncé l’organisation indépendante UN Watch, une cour d’appel aux Etats-Unis a tranché en faveur de l’administration, qui a immédiatement rétabli les sanctions économiques et politiques contre la fonctionnaire de l’ONU.

Il y a de cela quelques jours donc, rappelle le communiqué d’UN Watch, le Département d’État américain avait clarifié sa position suite à l’émission d’une ordonnance judiciaire provisoire suspendant l’application des sanctions contre Francesca Albanese. Le porte-parole de la diplomatie américaine avait assuré jeudi dernier avec force que cette décision ne reflétait « aucun changement de politique » de la part des États-Unis.

Le gouvernement américain avait immédiatement fait appel de cette injonction provisoire et affirmé que les sanctions seraient réimposées de plein droit dès que cette décision de première instance aurait été annulée par une juridiction supérieure. Ce qui est aujourd’hui chose faite.

La Cour d’appel rétablit les sanctions

Le 22 mai dernier, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le District de Columbia (D.C. Circuit) a approuvé la motion d’urgence déposée par le ministère de la Justice américain.

Comme le rappelle le communiqué d’UN Watch, la Cour a suspendu l’injonction du tribunal de première instance, permettant ainsi à Washington de continuer à « appliquer et faire exécuter » la désignation de Francesca Albanese comme ressortissante étrangère sujette à sanctions, le temps que l’appel soit examiné sur le fond.

Pour rappel, ces sanctions avaient été annoncées le 9 juillet 2025 par le Secrétaire d’État américain, Marco Rubio, l’administration Trump reprochant à la rapporteuse de l’ONU d’avoir activement soutenu et coordonné les efforts de la Cour pénale internationale (CPI) visant à poursuivre des membres des autorités et des ressortissants américains et israéliens.

L’administration américaine a fait valoir divers arguments de droit, à commencer par le fait que l’injonction interférait grandement avec la sécurité nationale et les prérogatives de politique étrangère du pouvoir exécutif, et que Mme Albanese, en sa qualité de ressortissante étrangère résidant à l’étranger, ne bénéficiait pas des garanties du premier amendement de la Constitution américaine en matière de liberté d’expression.

Des accusations d’antisémitisme et un dossier à charge

Régulièrement accusée d’antisémitisme et de propos extrémistes anti-Israël, Francesca Albanese fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de plusieurs pays occidentaux.

Ses déclarations, qui vont jusqu’à la remise en question des atrocités commises par le Hamas, des inversions mémorielles comparant la politique israélienne à celle de l’Allemagne nazie ou encore l’utilisation de rhétoriques faisant d’Israël « l’incarnation du mal », ont été condamnées par la France, l’Allemagne et le Canada.

L’organisation indépendante UN Watch, dont le siège se situe à Genève, a activement soutenu l’action du gouvernement américain en déposant un mémoire d’amicus curiae devant la justice. L’organisation a soumis un dossier détaillé démontrant que les actions de Mme Albanese dépassaient le simple cadre de propos académiques ou d’opinions protégées.

Selon UN Watch, elle a largement utilisé ses fonctions officielles au sein de l’ONU pour mener une véritable campagne d’incitation aux poursuites internationales contre des dirigeants démocratiques et des entreprises américaines.

Hillel Neuer, directeur exécutif de UN Watch, s’est félicité de la décision de la Cour d’appel américaine : « La décision d’aujourd’hui est une grande victoire en matière de responsabilité, fidèle au principe selon lequel aucun fonctionnaire de l’ONU n’est au-dessus des lois. La cour d’appel a reconnu que les sanctions devaient rester en vigueur pendant l’examen de l’affaire. […] Francesca Albanese n’a pas seulement exprimé des opinions, elle a instrumentalisé ses fonctions. »

Les prochaines étapes

Cette décision de la Cour d’appel permet de maintenir l’effet punitif des sanctions sur le court terme, mais la bataille juridique est loin d’être terminée. Les deux parties ont jusqu’à début juin 2026 pour déposer des arguments écrits complémentaires, après quoi la Cour examinera l’affaire de manière plus approfondie.

Néanmoins, ce premier signal fort de la Cour d’appel atteste de la réticence des tribunaux américains à entraver l’autorité de l’exécutif lorsqu’il s’agit de questions touchant à la sécurité nationale ou aux affaires étrangères.