UE : le Parlement confirme des retenues sur salaires pour Gollnisch et Le Pen
La mesure a été décidée par l'institution en raison d'emplois douteux d'assistants parlementaires
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La justice européenne a confirmé mercredi les retenues sur salaires des eurodéputés français d’extrême droite Bruno Gollnisch et Jean-Marie Le Pen, décidées par le Parlement européen en raison d’emplois douteux d’assistants parlementaires.
Le Parlement européen a décidé début 2016 que M. Le Pen, co-fondateur du Front national (FN) et eurodéputé depuis 1984, et M. Gollnisch, eurodéputé FN depuis 1989, devaient lui restituer respectivement 320 026 et 275 984 euros.
Selon l’institution, les deux parlementaires avaient « indûment » versé ces sommes « au titre d’assistance parlementaire ».
Les deux hommes avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne, basé au Luxembourg, pour faire annuler ces décisions, mais celui-ci a rejeté mercredi leurs requêtes sur le fond, comme il l’avait déjà fait en référé en février 2017.
« C’est bien aux eurodéputés et non au Parlement de prouver que les montants perçus ont été utilisés afin de couvrir les dépenses effectivement exposées et résultant entièrement et exclusivement de l’engagement de leurs assistants », a notamment justifié le tribunal.
MM. Le Pen et Gollnisch « n’ont pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire et partial », a-t-il ajouté, « étant donné qu’ils n’ont apporté aucun élément de preuve permettant de considérer que seuls les eurodéputés du FN auraient fait, par le passé ou à l’heure actuelle, l’objet de procédures similaires engagées par le Parlement ».
La président du FN et fille de Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, est également visée par une procédure de recouvrement, et a été mise en examen en France comme son parti pour ces soupçons d’emplois fictifs d’assistants de plusieurs eurodéputés frontistes.
Dans une affaire distincte, le groupe politique auquel appartient le FN au Parlement européen, devrait restituer plus de 427 000 euros versés par l’institution pour couvrir ses frais de fonctionnement, en raison d’irrégularités, selon un document parlementaire que s’est procuré l’AFP lundi.
Selon ce projet d’avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement, le groupe Europe des Nations et des libertés (ENL) – dont près de la moitié des 36 membres sont issus du FN –, a eu en 2016 des dépenses insuffisamment justifiées (38 889 euros) et d’autres violant les règles des appels d’offres (388 278 euros).
Une décision du Parlement européen dans cette affaire est attendue avant l’été.
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