Un juge américain statue que le drapeau israélien est lié à l’identité juive

Cette décision établit une nouvelle norme juridique susceptible d’être reprise pour protéger les Juifs pris victimes d’attaques antisionistes, explique le National Jewish Advocacy Center, ONG qui représentait les intérêts du plaignant.

Le mois dernier, la militante juive pro-Israël, Kimmara Sumrall a intenté une action en justice devant le tribunal fédéral de Washington, DC se plaignant d’avoir été attaquée lors d’une manifestation pro-Israël à Washington, en novembre 2024, alors qu’elle portait un drapeau israélien autour du, comme si c’était une cape.

Un militant anti-Israël présent dans la manifestation s’est approché d’elle par derrière et a tiré sur le drapeau israélien, ce qui l’a étranglée. Un policier, témoin de l’incident, a interpellé l’agresseur sur place, explique la plainte.

La manifestation anti-Israël était organisée par Code Pink, groupe d’activistes d’extrême gauche qui manifeste souvent contre Israël.

L’agresseur et la militante pro-Israël ont, l’un comme l’autre, souvent pris part à des manifestations opposées dans la capitale. Sumrall dit avoir reçu des menaces de mort liées à son activisme, après l’attaque, ce qui lui a fait craindre pour sa sécurité.

Le procès a fait valoir que l’agression était discriminatoire, selon la définition que donne de l’antisémitisme l’IHRA.

La plainte, comme d’autres intentées par des partisans juifs d’Israël ailleurs aux États-Unis, fait valoir que le sionisme est une facette de la foi et non une position politique.

En pareil cas, les avocats des Juifs utilisent l’interprétation qui est donnée du sionisme pour protéger les Juifs pro-Israël et combattre l’antisionisme, comme le prévoient les dispositions des protections des droits civils américains, qui s’appliquent à la religion, à la race et à l’origine, mais pas à la politique.

Cet argument est fréquemment employé dans des affaires impliquant le titre VI de la loi américaine sur les droits civils de 1964, qui interdit les discriminations au sein des institutions bénéficiaires de subventions fédérales, comme les universités.

La plainte explique que Sumrall a été attaquée en raison de sa race, de sa religion et de son origine : elle requiert par ailleurs le versement de dommages et intérêts ainsi qu’une ordonnance restrictive interdisant à l’agresseur de s’approcher de la victime.

Les avocats de l’accusée ont fait valoir que leur cliente avait été acquittée des accusations de voies de fait par un tribunal pénal et que son keffieh s’était emmêlé avec le drapeau de Sumrall lorsque les deux femmes s’étaient trouvées au contact lors de la manifestation, et qu’il n’y avait eu aucun contact malveillant entre les deux.

Les avocats de l’accusée ont ajouté que ce procès « faisait l’amalgame entre critique honnête de la politique d’Israël en Palestine et haine antisémite », et que l’incident n’avait rien de discriminatoire.

L’ordonnance restrictive aurait pour effet de priver l’assaillante présumée du droit d’assister à des manifestations, ce qui, selon ses avocats, est contraire aux droits garantis par le premier amendement, puisque les deux femmes assistent aux mêmes événements dans des camps opposés, a expliqué la défense.

Le juge chargé de l’affaire, le juge de district Trevor N. McFadden, s’est rangé du côté de Sumrall en concluant que l’accusée « l’avait délibérément discriminée sur la base de la race » et qu’elle avait probablement commis des voies de fait, comme en atteste le témoignage de l’agent de police qui l’a interpelée. L’agent en question a refusé de témoigner devant un tribunal pénal, qui requiert que les voies de fait soient prouvées au-delà de tout doute raisonnable, un standard plus contraignant que celui des affaires civiles.

« Ces coups et blessures sont la preuve directe de discriminations qui n’auraient probablement pas eu lieu sans animosité raciale », expliquait le juge dans un document judiciaire, la semaine dernière.

« Le fait de délibérément tirer sur un drapeau israélien attaché au cou d’une personne juive pour l’étrangler est une preuve directe de discrimination raciale. L’étoile de David – qui figure sur le drapeau israélien – est un symbole de la race juive », a déclaré le juge en comparant attaques contre l’étoile de David et insultes raciales contre les Afro-américains et en rejetant l’argument de la défense selon lequel une telle offense pourrait être « une critique des politiques de l’État ».

L’accusée « n’avait aucune raison de penser que Sumrall était elle-même affiliée au gouvernement israélien. Au contraire, il est beaucoup plus probable qu’elle s’en soit prise intentionnellement à une personne juive portant un drapeau juif, symbole de son héritage racial », a poursuivi le juge en confirmant la demande d’ordonnance restrictive contre l’accusée.

Matthew Mainen, l’avocat de Sumrall, a indiqué que la décision de ce juge était « la déclaration la plus forte d’un tribunal fédéral au sujet de la correspondance entre antisionisme et antisémitisme ».

« Pour lui, il n’y a pas de zone grise entre les deux. Pour lui, c’est du racisme », a déclaré Mainen au Times of Israel. Mainen est avocat au National Jewish Advocacy Center.

Mainen explique que cette décision est importante parce qu’elle établit une jurisprudence qui assimile attaques contre l’étoile de David ou le drapeau israélien et antisémitisme. La jurisprudence est formée par les juges qui rédigent des opinions sur des affaires individuelles et qui guident ensuite les interprétations données lors des affaires suivantes. La jurisprudence diffère des simples précédents en ce sens que celle-ci est contraignante ; il s’agit de décisions auxquelles les tribunaux doivent se conformer, tandis que les précédents servent de repère.

Dans les futurs procès pour antisémitisme découlant d’activisme anti-Israël, par exemple, les plaignants pourront se référer au cas Sumrall comme preuve qu’il existe une norme juridique assimilant l’antisionisme à la discrimination antisémite.

Mainen estime que cette affaire sera « abondamment citée » à l’avenir.

Ce procès a également fait un usage novateur d’une obscure disposition juridique fédérale datant de l’époque de la guerre civile et visant à lutter contre les discriminations raciales.

Cette disposition, promulguée sous le nom de Civil Rights Act en 1866, garantit l’égalité des droits pour tous les groupes raciaux, les Juifs ayant été reconnus par la Cour suprême comme une race aux yeux de la loi sur les droits civils.

Cette disposition a pour effet de faire passer les agressions à caractère raciste d’un tribunal d’État à un tribunal fédéral.

« Si je suis dans la rue et que je frappe quelqu’un, il y a voies de fait et coups et blessures : ce n’est pas vraiment un crime fédéral. C’est un crime d’État. Mais si je suis dans la rue et que je frappe quelqu’un en raison de sa race, cette loi fédéralise cet acte violent », explique Mainen.

« Cela vous permet d’intenter une action en justice devant un tribunal fédéral lorsqu’il y a un élément de crime haineux. Cette affaire à Washington est la première affaire de l’après-7 octobre et c’est peut-être la toute première affaire d’antisémitisme à l’utiliser en lien avec des violences antisémites. »

Code Pink a réagi à la décision du juge fédéral dans un communiqué en dénonçant « L’affirmation dangereuse selon laquelle la critique du gouvernement d’Israël et de son drapeau – symbole politique d’un État actuellement responsable de la mort massive de civils à Gaza – équivaut à de l’antisémitisme ».

« Ce faux amalgame est une tentative de criminaliser le discours politique, alors même que de nombreux détracteurs de la politique d’Israël sont juifs. On tente d’effacer la différence entre le fait de s’opposer aux actions d’un gouvernement et de s’attaquer à une religion », a déclaré Code Pink.

L’issue de ce procès est également porteuse de conséquences sur l’évolution des batailles juridiques sur les questions d’antisémitisme et d’activisme anti-Israël devant les tribunaux américains. Des groupes d’activistes pro-Israël et pro-palestiniens ont intenté des dizaines de poursuites contre leurs opposants, y compris des universités, des organisations à but non lucratif et des particuliers.

Certains groupes juifs, à commencer par le Centre national de défense des droits juifs, ont, depuis le début de la guerre à Gaza, poursuivi des ONG organisatrices de manifestations illégales, invoqué, au sujet des synagogues, un texte de loi conçu pour protéger les cliniques d’avortement et généralisé la protection des droits civils des Juifs à de nouvelles géographies, comme par exemple celle des enceintes sportives.