Une nouvelle flottille met le cap sur Gaza; Israël a-t-il le droit de l’intercepter ?

L’une d’entre elles est la « Flottille mondiale de Soumoud », composée de 35 petits bateaux de différents types avec à leur bord 350 militants qui naviguent en Méditerranée dans le but d’apporter de l’aide humanitaire directement à Gaza.

La flottille, qui, selon ses organisateurs, comprend des délégations de 45 pays, se trouve actuellement au centre de la Méditerranée, plus exactement au nord de la Libye et à l’ouest de la Crète ; elle devrait mettre une semaine de plus avant d’atteindre la zone côtière au large d’Israël et de Gaza.

Cette flottille entend briser le blocus naval imposé par Israël sur Gaza et décharger de l’aide dans ce territoire en proie à la guerre, afin d’aider les populations civiles et d’appeler l’attention sur ce qu’elle estime être un « génocide » commis par Israël contre les Palestiniens de Gaza.

Selon les organisateurs de cette flottille, Israël viole plusieurs dispositions du droit international, ce qui a pour effet de rendre illégal le blocus qu’il impose à Gaza et, les concernant, de justifier leurs efforts pour briser le blocus. A leurs yeux, toute tentative israélienne d’interception de la flottille serait illégale.

Mais le blocus d’Israël est-il vraiment illégal, et à défaut, les autorités israéliennes ont-elles le droit d’intercepter la Flottille mondiale du Soumoud ?

Le blocus

C’est en janvier 2009 qu’Israël a officiellement déclaré un blocus naval sur Gaza, dans le cadre de l’opération Plomb durci, afin d’empêcher l’organisation terroriste du Hamas de se procurer des armes et du matériel de guerre en contrebande depuis la bande de Gaza.

Depuis cette date, le blocus est resté en vigueur et cette année, Israël a, à deux reprises, déjoué des tentatives de le briser, sans oublier celles des années précédentes, à commencer par le célèbre incident du Mavi Marmara, en 2010, au cours duquel 10 militants turcs ont été tués lors d’une violente confrontation avec des commandos de la Marine israélienne à bord d’un navire venu briser le blocus.

Le Dr Eran Shamir-Borer, directeur du Centre pour la sécurité nationale et la démocratie de l’Institut israélien de la démocratie, souligne que la pratique du blocus naval est très courante et fort ancienne.

Les manuels militaires de nombreux pays occidentaux le présentent comme un moyen de guerre légal, autorisé par le Manuel de San Remo sur la guerre navale – codification des lois de la guerre navale faisant l’objet d’un large consensus – comme par la Déclaration de Londres de 1909.

Il existe des critères de droit pour imposer et appliquer un blocus, qui sont repris dans le Manuel de San Remo, et selon Shamir-Borer, ex-chef du Département du droit international au sein des services de l’avocat général militaire de Tsahal, Israël remplit effectivement ces conditions.

L’une des conditions clés tient au fait que le blocus ne peut pas être imposé pour affamer la population civile. Si le territoire soumis au blocus manque de vivres, alors la partie qui impose le blocus doit permettre le libre passage des vivres et fournitures essentielles.

Ce à quoi Israël rétorque, au cas d’espèce, qu’il permet le passage de l’aide humanitaire à Gaza, en plein conflit, via des points de passage terrestres, ce qui selon lui coupe court aux rumeurs de famine orchestrée à Gaza. Israël estime par ailleurs que la crise humanitaire est le fruit des affrontements militaires et du détournement d’importantes quantités d’aide humanitaire par le Hamas, entre autres.

Le Manuel de San Remo stipule par ailleurs que le blocus est interdit si les dommages infligés aux populations civiles du territoire soumis à blocus sont « excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct » qui en est attendu.

Israël assure que c’est à tort que cette restriction est appliquée à d’autres aspects du droit des conflits armés, qu’elle n’est pas respectée par d’autres États et qu’elle ne fait donc pas partie du droit international applicable aux blocus.

Selon Reuters, la Flottille mondiale de Soumoud est chargée de 250 tonnes d’aide qu’elle espère pouvoir décharger à Gaza pour améliorer la situation humanitaire de l’enclave.

La flottille est aussi investie d’un message politique, ce que disent ses organisateurs, pour lesquels » Ces bateaux ne transportent pas que de l’aide ; ils sont aussi porteurs d’un message : le siège doit cesser ».

Les organisateurs expliquent vouloir mettre un terme à une politique délibérément conçue pour affamer les civils de Gaza, en contravention avec les interdits explicites des Conventions de Genève et ceux, plus larges, de l’interdiction de recourir à des sanctions collectives.

Selon eux, c’est précisément ce point qui rend le blocus illégal et justifie leurs efforts pour le briser.

La quantité d’aide humanitaire que convoie la Flottille ne représente qu’une infime fraction de celle qui est livrée chaque semaine par les points de passage frontaliers d’Israël avec Gaza. Rien que la semaine dernière, du 14 au 19 septembre, 736 camions d’aide humanitaire sont entrés à Gaza avec à leur bord 14 125 tonnes d’aide, dont 86 % de vivres.

Par ailleurs, le COGAT israélien, c’est-à-dire l’agence chargée de coordonner l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza et dans les environs, a déclaré avoir autorisé l’entrée, la collecte et la livraison de 1 700 camions d’aide à l’intérieur de Gaza, la semaine dernière.

Du 2 mars au 18 mai dernier, soit pendant 10 semaines, Israël a interdit l’entrée de l’aide à Gaza : cette interdiction, qui n’est plus en vigueur, avait été précédée de la livraison de 448 000 tonnes d’aide entre le 19 janvier, date de mise en oeuvre du cessez-le-feu, et le 2 mars, ce qui, selon les experts, aurait pu suffire à la population civile pendant six mois.

La grande quantité d’aide qu’Israël a permis d’entrer dans Gaza coupe court aux arguments selon lesquels Israël affamerait volontairement les civils de l’enclave, un motif d’illégalité du blocus. Cela n’a pas échappé à Shamir-Borer.

« Les rumeurs selon lesquelles le blocus viserait à punir ou affamer la population civile de Gaza sont infondées et incohérentes si l’on considère la politique israélienne consistant à autoriser l’entrée par voie terrestre de l’aide humanitaire à Gaza, en l’absence d’infrastructures portuaires adaptées, à Gaza, pour prendre en charge du fret maritime », explique-t-il.

Shamir-Borer rappelle par ailleurs que selon le rapport publié par le groupe d’enquête sur l’incident du Mavi Marmara, établi par le Secrétaire général de l’ONU en septembre 2011, le blocus d’Israël à Gaza était légal, qualifié d’« exercice légitime du droit à l’autodéfense », car conçu pour arrêter la contrebande d’armes du Hamas entre autres activités militaires.

Ce même rapport ne se disait « pas convaincu » que le blocus naval soit disproportionné, compte tenu de la menace à laquelle Israël était confronté de la part du Hamas.

Un autre rapport, cette fois commandité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, a établi que le blocus avait causé des dommages disproportionnés à la population civile de Gaza, ce qui le disqualifiait sur le plan légal, de même que l’interception par Israël du Mavi Marmara et d’autres bateaux de la Flottille.

Shamir-Borer estime que cette règle de proportionnalité du blocus a été purement et simplement « importée » par le Manuel de San Remo des lois concernant les attaques et qu’à ce titre, elle ne fait donc pas partie intégrante de la pratique des États lorsqu’il s’agit d’imposer des blocus. A ses yeux, elle ne fait pas davantage partie du droit international coutumier.

Il rappelle que le manuel de Newport sur le droit de la guerre navale, publié il y a peu par l’US Naval War College, stipule spécifiquement que la proportionnalité n’est pas une condition appliable aux blocus, dans la mesure où ces derniers ne sont pas considérés comme des attaques.

La légalité des blocus

La mise en oeuvre d’un blocus et l’interception des navires qui tentent de le contourner, ce qu’a fait et a l’intention de continuer à faire Israël dans le cas de la Flottille mondiale de Soumoud, est clairement décrit comme un droit garanti par le droit international dans les traités pertinents.

Le Manuel de San Remo stipule d’ailleurs explicitement qu’un blocus peut être imposé « par une combinaison de méthodes et de moyens de guerre légitimes ». Il ajoute par ailleurs que les navires marchands « dont on a des motifs raisonnables de croire qu’ils contournent un blocus » peuvent eux aussi être arraisonnés, et que ceux qui résistent peuvent être attaqués, à condition d’avoir fait l’objet d’une mise en garde.

Dans la mesure où le but de la Flottille mondiale Soumoud est de contourner le blocus naval israélien, il semble bien qu’Israël ait le droit de l’intercepter.

L’un des principaux arguments des militants qui tentent de contourner le blocus naval tient au fait que les navires croisent dans les eaux internationales, ce qui rendrait illégal tout arraisonnement par les autorités israéliennes.

Mais, explique Shamir-Borer, l’arraisonnement de navires déclarant ouvertement leur intention de contourner le blocus peut très bien se faire en haute mer, c’est-à-dire en dehors des eaux territoriales, conformément au droit international.

Le manuel de San Remo dispose que les navires neutres ne peuvent être arraisonnés à moins d’être soupçonnés de vouloir contourner un blocus, ce que cette Flottille a clairement l’intention de faire. En pareille situation, les navires marchands neutres sont susceptibles d’être arraisonnés en dehors des eaux internationales [NDLT : neutres].

« Il n’est pas nécessaire d’attendre que les navires pénètrent dans la zone de blocus », précise Shamir-Borer.

« Il suffit qu’ils tentent de briser le blocus. S’ils déclarent qu’ils ont l’intention de violer le blocus, c’est suffisant, et cela peut être fait en haute mer ».

Dans la mesure où la Flottille mondiale de Soumoud a déclaré son intention de mettre le cap sur Gaza et pour y décharger sa cargaison, Israël a le droit de faire respecter son blocus naval, conclut Shamir-Borer.