Washington a présenté à l’ONU une résolution entérinant l’accord avec l’Iran

Les Etats-Unis ont soumis mercredi au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution qui entérine l’accord nucléaire conclu à Vienne mardi entre l’Iran et les grandes puissances, selon des diplomates.

Ce texte, qui devrait être adopté au début de la semaine prochaine, valide l’accord de Vienne et remplace en fait les sept résolutions adoptées depuis 2006 par l’ONU pour sanctionner l’Iran par les dispositions de cet accord.

Celui-ci prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions économiques internationales imposées à l’Iran au fur et à mesure que Téhéran réduira sa capacité à fabriquer une bombe atomique.

Il maintient cependant un embargo sur les armes conventionnelles pendant cinq ans et une interdiction de tout commerce lié à des missiles balistiques ayant la capacité d’emporter des têtes nucléaires pendant huit ans.

Le vote de cette résolution devrait intervenir « lundi ou mardi », a précisé un diplomate du Conseil.

Il devrait s’agir d’une simple formalité puisque l’accord, et le projet de résolution lui-même, ont été négociés à Vienne par les mêmes membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.

L’accord de Vienne introduit aussi un mécanisme de « snapback », c’est-à-dire de rétablissement des sanctions par le Conseil de sécurité en cas de non respect de l’accord par l’Iran.

L’Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de l’ONU, contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015, pour réagir aux activités militaires et balistiques de Téhéran.