Yariv Levin : les juges libéraux de la Cour suprême « disparaîtront » s’il est réélu

D’après Kan, Levin s’exprimait récemment devant des militants du Likud lorsqu’il a relaté une conversation avec un juge de la Cour suprême. Ce dernier lui aurait fait savoir que les candidats que Levin souhaitait nommer à la Cour « n’étaient pas à la hauteur de nos exigences ».

« Et si vous insistez, nous attendrons votre successeur. Lorsqu’il sera élu, les choses seront beaucoup plus simples », lui aurait répondu le juge, selon Levin.

« Je lui ai dit, et je ne cesse de le répéter aux juges, que je suis convaincu que nous allons gagner », a poursuivi Levin.

Le ministre a ensuite souligné que les deux tiers des sièges de la Cour suprême seraient à pourvoir dans les prochaines années. « Nous n’aurons alors plus besoin de refonte judiciaire », aurait-il dit au juge. « Vous allez tout simplement disparaître. »

Les juges de la Cour suprême sont tenus de prendre leur retraite à 70 ans. Quatre des 15 sièges sont actuellement vacants et six autres juges atteindront l’âge de la retraite au cours du mandat de la prochaine Knesset, si celle-ci va jusqu’à son terme.

Levin a indiqué qu’il entendait procéder à des nominations susceptibles de « transformer en profondeur la Cour ». Il a notamment cité le juriste conservateur Aviad Bakshi, directeur du département juridique du Kohelet Policy Forum, et Raphael Bitton, l’un des architectes du très controversé projet de refonte judiciaire du gouvernement.

Depuis son entrée en fonctions, Levin s’est opposé à maintes reprises et publiquement au système judiciaire. À partir d’octobre 2023, il a refusé pendant seize mois de convoquer la commission de sélection des juges afin d’empêcher l’élection du juge libéral Isaac Amit à la présidence de la Cour suprême. Contraint par la suite d’organiser un vote, qui s’est soldé par l’élection d’Amit, Levin a refusé d’en reconnaître la légalité.

Le ministre de la Justice a également appelé à plusieurs reprises le gouvernement à ne pas respecter les décisions de justice. Le mois dernier, le Conseil des ministres a ainsi déclaré qu’il ne reconnaissait pas une décision de la Haute Cour concernant l’autorité de régulation de l’audiovisuel, suscitant la condamnation de tous les anciens présidents de la Cour suprême encore en vie, qui ont qualifié cette position de « dernier clou dans le cercueil de la démocratie ».

Levin a également été l’un des architectes de la refonte judiciaire voulue par le gouvernement. Ce vaste projet législatif, qui a profondément divisé le pays, a fait descendre des centaines de milliers de manifestants dans les rues chaque semaine pendant une grande partie de l’année 2023. Il a en outre provoqué des grèves et suscité un mouvement de protestation parmi les réservistes de Tsahal, certains annonçant qu’ils suspendraient leur service de réserve volontaire si le projet était adopté.

La refonte judiciaire a été mise en suspens après le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché une guerre sur plusieurs fronts. Certaines de ses mesures ont toutefois été relancées environ un an plus tard.

Certaines de ses mesures ont toutefois été relancées environ un an plus tard.

La semaine dernière, Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), autre architecte de la refonte judiciaire, a déclaré que si l’actuelle coalition était reconduite, elle pourrait envisager de créer une nouvelle cour constitutionnelle qui aurait autorité sur la Cour suprême.