La Knesset adopte une loi accordant des avantages fiscaux à des dizaines d’implantations de Cisjordanie

Parrainée par le député Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit) et défendue par le chef du parti, le ministre des Finances Smotrich, cette loi crée une nouvelle désignation, celle de « zone de la ligne de confrontation orientale », et étend les avantages fiscaux à environ 59 implantations situées à l’est de la barrière de sécurité, dont Kedumim, où réside Smotrich.

Les députés de l’opposition ont accusé le ministre des Finances, dont le parti tire une grande partie de son soutien du mouvement pro-implantations, d’utiliser cette mesure pour orienter les ressources de l’État vers sa base politique à l’approche des élections législatives.

Le parti stagne autour du seuil électoral depuis des mois, les sondages lui accordant tour à tour les quatre sièges requis pour entrer à la Knesset ou moins, le plaçant en-deça du seuil éliminatoire.

Selon l’exposé des motifs de la loi, de nombreuses implantations en Cisjordanie, confrontées à des menaces sécuritaires, sont déjà incluses dans les zones prioritaires nationales du gouvernement. Cependant, contrairement à certaines communautés situées le long des frontières avec Gaza et le Liban, elles ne peuvent pas bénéficier d’allègements fiscaux justifiés par ces menaces, ce que cette loi vise à remédier.

Smotrich a salué jeudi l’adoption de la loi, y voyant la correction de ce qu’il a qualifié d’« injustice historique », affirmant que les résidents de Cisjordanie avaient longtemps été injustement exclus des avantages fiscaux liés à la sécurité bien qu’ils vivent sur ce qu’il a décrit comme la ligne de front d’Israël. Désormais, a-t-il déclaré, « ils ne seront plus des citoyens de seconde zone ».

Pour être éligibles, les communautés doivent notamment être situées à plus de deux kilomètres de la barrière et répondre à des critères supplémentaires en matière de sécurité et de situation socio-économique, comme l’obligation d’assurer le transport scolaire exclusivement dans des véhicules blindés.

La loi entrera en vigueur avec effet rétroactif à compter de janvier 2026 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027. L’Autorité fiscale israélienne a estimé que cette loi coûterait 130 millions de shekels par an.

Une politique plus large

Cette loi s’inscrit dans le cadre d’un effort gouvernemental plus large — lequel a connu une forte accélération depuis que Smotrich est ministre des Finances — visant à encourager la croissance démographique au sein des implantations de Cisjordanie par le biais d’incitations financières et du soutien de l’État.

Le ministre des Finances est à l’origine de l’activité sans précédent du gouvernement en ce qui concerne le développement des implantations, avec notamment l’approbation de nouvelles implantations pour la première fois depuis des décennies, la légalisation rétroactive d’avant-postes auparavant jugés illégaux et l’augmentation massive des autorisaations de constructions de logements à divers stades de planification.

L’objectif déclaré de Smotrich et d’autres dirigeants du mouvement des implantations est d’ancrer des réalités démographiques et infrastructurelles sur le terrain, en Cisjordanie – ce que seule la force militaire permet d’accomplir – afin d’empêcher autant que possible l’émergence d’une solution à deux États avec les Palestiniens.

Le ministre des Finances s’est montré transparent quant à ces ambitions, qualifiant jeudi cette loi de « nouvelle étape vers l’objectif d’avoir un million d’habitants en Judée-Samarie » — le terme biblique pour désigner la Cisjordanie — et affirmant que cela contribuerait à empêcher l’établissement d’« un État terroriste palestinien au cœur du pays ».

Lors d’un débat en commission de la Knesset la semaine dernière, Smotrich n’a pas contesté l’accusation selon laquelle il encourageait les violences des implantations visant à déposséder les Palestiniens de leurs terres et empêcher la création d’un État palestinien. Bien au contraire, il a paru s’en féliciter, se targuant de mener « une grande révolution en Judée-Samarie ».

Le Nord abandonné

Ce vote s’est déroulé sur fond de conflit persistant concernant l’aide, attendue depuis longtemps et destinée aux communautés de la frontière nord en proie aux bombardements quotidiens.

Selon la presse israélienne, un programme de réhabilitation pour le nord, promis depuis longtemps, a été reporté la semaine dernière, car Smotrich a insisté pour que la mesure d’avantages fiscaux en faveur des implantations soit adoptée en premier.

La proposition initiale de Sokot concernait exclusivement les implantations de Cisjordanie, tandis qu’une version ultérieure a été amendée pour inclure une poignée de communautés du nord situées à moins de deux kilomètres de la frontière libanaise. Cette modification a incité les députés de l’opposition et les dirigeants locaux à accuser la coalition d’utiliser les besoins des habitants du nord pour mobiliser des soutiens en faveur d’une mesure profitant principalement aux implantations.

Smotrich a opposé son veto à l’extension des avantages aux communautés situées dans un rayon de neuf kilomètres de la frontière, et la proposition a été abandonnée après que les dirigeants du nord ont insisté pour que toutes les communautés soient incluses ou aucune.

Face au tollé, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé cette semaine que le gouvernement avait validé une enveloppe supplémentaire de 13 milliards de shekels pour aider le Nord meurtri par la guerre, à l’issue d’une « réunion spéciale » du gouvernement consacrée à la question, à laquelle presque tous les ministres ont brillé par leur absence.

Les autorités du Nord d’Israël se plaignent depuis longtemps du fait que l’indispensable aide d’urgence est gelée par le ministère des Finances — une situation aggravée par des coupes budgétaires qui ont retiré des millions des fonds de relance de la région — et les communautés reprochent au gouvernement d’abandonner cette région dévastée.