Allemagne : Une cour d’appel juge qu’une comparaison entre Israël et les nazis peut être protégée par la liberté d’expression

La cour régionale supérieure de Zweibrücken, dans l’ouest de l’Allemagne, a ainsi acquitté une femme condamnée auparavant pour avoir publié sur Instagram des contenus comportant des symboles nazis. La condamnation initiale, prononcée par le tribunal de Ludwigshafen, lui avait infligé une amende de 2 400 euros pour usage de symboles d’organisations anticonstitutionnelles.

La prévenue avait notamment publié en story Instagram une liste comparant des actions attribuées à Israël à celles des nazis. Le tableau était accompagné d’un visuel montrant d’un côté le drapeau israélien et de l’autre celui du parti nazi, sur lequel apparaissait partiellement une croix gammée. Selon la justice, cette publication pouvait être comprise comme l’expression d’une opposition aux idéaux incarnés par le nazisme, et non comme leur promotion.

Dans une autre publication, elle avait partagé l’image d’une étoile de David contenant une croix gammée peinte sur un mur. Des soldats y tiraient depuis l’extérieur de la zone murée sur des personnes prises à l’intérieur, tandis que du sang s’écoulait sous les murs. L’image était accompagnée des hashtags « #FREEPALESTINE » et « #GAZAUNDERATTACK ». Pour la cour, cette représentation volontairement outrancière portait en elle-même un caractère de mise en garde et de distanciation à l’égard de l’idéologie nazie.

Selon la cour d’appel, citée par Beck-Online, les symboles nazis étaient utilisés dans ces publications pour exprimer une « critique sévère des méthodes de l’État d’Israël », accompagnée d’une « prise de distance » ou d’une « condamnation » claire des crimes nazis. La justice a également considéré que les publications ne constituaient et non une incitation à la haine.

L’Allemagne interdit strictement l’affichage de symboles nazis, notamment de la croix gammée. Cependant, la cour d’appel a estimé dans ce cas que le droit constitutionnel à la liberté d’expression devait également être pris en compte.

La cour a par ailleurs rappelé que la législation allemande n’interdisait pas systématiquement toute comparaison avec la Shoah. Une infraction peut être constituée lorsque des propos nient, banalisent ou minimisent les crimes nazis d’une manière susceptible de troubler la paix publique. La seule critique, même virulente, d’un autre État ne suffit toutefois pas, selon la cour d’appel, à franchir ce seuil. Ainsi, selon elle, aucun appel à enfreindre la loi n’accompagnait les publications de la prévenue.