Ben Gvir accusé d’intimidation de témoins et d’abus de pouvoir par Baharav-Miara

Pendant plus d’un mois, Ben Gvir a ainsi bloqué la promotion de la surintendante Rinat Saban, une femme officier de haut-rang de la Division des enquêtes et du Renseignement de la police.

Le refus du ministre d’approuver la cette promotion a entraîné un conflit ouvert avec les responsables des forces de l’ordre, la semaine dernière.

Dans sa lettre, Baharav-Miara accuse le ministre d’avoir tenu compte de considérations politiques pour retarder la promotion de Saban. Elle a estimé que son comportement a été « très inhabituel et sans précédent en comparaison avec les promotions antérieures qui ont pu être faites dans les services de police ».

Dans son courrier, Baharav-Miara a averti Ben Gvir qu’il était « non seulement inapproprié mais aussi abusif » de voir un ministre utiliser ses pouvoirs d’une manière susceptible de décourager « les agents de police… lorsqu’ils prennent en charge des dossiers criminels ouverts à l’encontre des membres du gouvernement ou de leurs proches ». Elle a aussi écrit qu’il était inadmissible « d’intimider les témoins dans le cadre de telles procédures et de perturber la procédure qui est celle des dossiers criminels ».

« Un tel phénomène, dont les atteintes à l’État de droit sont immensément graves, est inacceptable », a-t-elle déclaré.

La procureure-générale a ajouté que Ben Gvir avait déjà approuvé la promotion de Saban au grade de commissaire principal au mois de décembre 2024, à condition qu’elle suive le cours de commandement et d’état-major de la police. L’enquêtrice a finalement terminé sa formation au mois d’avril 2025 – un mois après avoir témoigné contre Netanyahu devant les juges – et la signature de Ben Gvir a été à nouveau requise en tant que formalité confirmant son avancement, a écrit Baharav-Miara.

« Votre signature qui est requise pour l’attribution effective du grade est une formalité, qui découle de la coutume et qui n’est pas nécessaire en vertu de l’ordonnance sur la police. Cette coutume ne saurait être utilisée à mauvais escient pour refuser arbitrairement une promotion de grade », a continué la procureure-générale, qui a sommé le ministre de signer sans plus attendre la promotion de Saban.

En plus du témoignage apporté dans le dossier pour corruption de Netanyahu, au mois de mars, Saban a également enquêté sur deux proches conseillers du Premier ministre, Jonatan Urich et Ofer Golan, qui sont soupçonnés d’avoir harcelé Shlomo Filber, témoin de l’accusation dans l’Affaire 4000 – la plus grave des trois affaires à l’encontre de Netanyahu.

Dans ce dossier, le Premier ministre est accusé d’avoir obtenu des avantages réglementaires qui favorisaient le magnat des télécommunications Shaul Elovitch en échange d’une couverture médiatique positive de la part d’un site d’information dont il est propriétaire.

« Violation flagrante » du compromis d’avril

Elle a estimé que Ben Gvir s’est rendu coupable « d’ingérence politique illégale dans les procédures pénales », ajoutant que son comportement constituait une « violation flagrante » d’un accord juridiquement contraignant qu’il avait conclu avec elle au mois d’avril.

En vertu de cet accord, Ben Gvir s’était engagé à limiter son implication dans les promotions de la police et dans la prise de décisions opérationnelles. En échange, Baharav-Miara avait accepté de le défendre devant la Haute Cour contre les requête en destitution.

Dans une missive adressée au leader d’extrême-droite, Baharav-Miara a écrit que « les principes définis dans le cadre de l’accord étaient précisément destinés à prévenir le type de situations décrites ci-dessus », faisant référence à l’affaire Saban.

Par ailleurs, lundi dans la matinée, la procureure-générale a fait savoir, dans un document qui a été déposé devant la Haute Cour que, malgré l’accord, Ben Gvir avait continué à saper l’indépendance de la police, ce qui est susceptible de justifier sa révocation en tant que ministre de la Sécurité nationale.

Cette lettre a été envoyée en réponse à une demande de la Haute Cour à la fin du mois d’avril, après que Baharav-Miara est parvenue à un accord avec le ministre d’extrême droite, dans un ultime effort visant à freiner son ingérence dans les promotions et la prise de décision au sein des forces de l’ordre.

Baharav-Miara devait transmettre les dernières informations concernant l’adhésion de Ben Gvir au compromis qui l’oblige juridiquement d’ici le 15 juillet, mais son courrier intervient avec six jours de retard.

Dans sa lettre, elle précise que l’arrangement avec Ben Gvir n’est « pas sans difficultés, et [que] le suivi de la mise en œuvre effective des principes défini sera loin d’être simple sur le plan pratique ».

La procureure générale a exigé de Ben Gvir qu’il adhère aux restrictions censées l’empêcher d’interférer indûment dans les décisions relatives au personnel et dans la politique des forces de l’ordre concernant les manifestations et les enquêtes, avant d’accepter elle-même de le défendre devant la Haute Cour contre toute requête en destitution.

Les difficultés persistantes dans la mise en œuvre des restrictions pourraient toutefois décider Baharav-Miara à revenir sur son offre – sous condition – de soutenir juridiquement Ben Gvir en cas de requête visant à sa démission.

Baharav-Miara a demandé à la Haute Cour de lui accorder un délai (jusqu’au 5 août) pour soumettre une dernière mise à jour concernant l’accord avec Ben Gvir.

Les détracteurs de Ben Gvir, les experts juridiques et la procureure générale elle-même ont accusé le ministre de faire un « chantage à la promotion » pour façonner les décisions prises par les forces de l’ordre et faire avancer son programme politique d’extrême droite via l’application de la loi.

La semaine dernière, Baharav-Miara a dénoncé le refus de Ben Gvir d’approuver la promotion d’une enquêtrice de police impliquée dans l’un des procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu, affirmant que la décision de Ben Gvir pourrait constituer une « violation flagrante » de l’accord, a rapporté le journal Haaretz.