Baharav-Miara : Ben Gvir nuit au caractère « professionnel et politiquement neutre » de la police

La soumission de la procureure générale est cruciale, car elle s’inscrit dans le cadre de recours demandant au tribunal d’ordonner au Premier ministre, Benjamin Netanyahu, de licencier le ministre d’extrême droite en raison des mesures qu’il a prises et qui auraient politisé les forces de police.

Au vu des actions de Ben Gvir qui, selon Baharav-Miara, nuisent aux « activités appropriées, professionnelles et politiquement neutres de la police », sa déclaration semble indiquer qu’elle n’est plus disposée à défendre sa position.

En réponse, Ben Gvir a accusé Baharav-Miara de tenter de mener un « coup d’État » contre lui et a déclaré que « l’État profond » ne le destituerait pas de ses fonctions.

Les recours déposés contre Ben Gvir affirment qu’il a exercé une influence illégale sur la politique de la police en matière de manifestations, de nominations au sein des forces de l’ordre et qu’il est intervenu dans les enquêtes. En avril, la procureure générale et Ben Gvir sont parvenus à un accord sur une série de principes dans lesquels ce dernier s’engageait à ne pas commettre de tels agissements, ce qui a permis à la procureure générale de le défendre devant les tribunaux.

En mai, la Haute Cour a accepté ce cadre et a demandé des mises à jour périodiques pour évaluer si Ben Gvir respectait ces principes.

Baharav-Miara a déclaré mardi dans son dossier que Ben Gvir les violait.

« Le ministre agit vraisemblablement à l’encontre des principes garantissant le respect de la loi et continue de se comporter de manière à violer la loi, ce qui est susceptible de nuire gravement au bon fonctionnement de la police, à son indépendance professionnelle et à sa neutralité politique », a-t-elle écrit.

Baharav-Miara a notamment souligné que Ben Gvir s’était exprimé à plusieurs reprises publiquement pour délégitimer les enquêtes internes menées par la police sur des policiers et avait, en substance, « justifié » le comportement des agents faisant l’objet d’une enquête.

La procureure générale a cité deux exemples récents et marquants de tels propos, affirmant que Ben Gvir avait « porté atteinte à l’État de droit » et violé l’accord conclu avec elle et approuvé par le tribunal, en soutenant publiquement ces agents alors que des enquêtes étaient en cours à leur encontre.

Elle a également souligné le refus de Ben Gvir d’approuver la promotion définitive d’un officier de police ayant témoigné contre le Premier ministre dans son procès pénal et contre Jonatan Urich, son assistant principal, dans le cadre des enquêtes menées à leur encontre.

Selon la procureure générale, Ben Gvir a invoqué ce témoignage devant les responsables de son ministère pour justifier sa décision de ne pas promouvoir l’officier.

Elle a également souligné que le chef de la police et des fonctionnaires avaient informé Ben Gvir que les raisons pour lesquelles il bloquait cette nomination étaient illégitimes.

« Une grave préoccupation est apparue… selon laquelle le retard dans la promotion serait uniquement dû à des considérations politiques cachées concernant la nomination », a écrit la procureure générale.

« Le comportement du ministre dans cette affaire dissuade les agents et le personnel de police en général d’exercer fidèlement leurs fonctions en particulier lorsqu’il s’agit de témoigner contre des ministres du gouvernement ou des proches collaborateurs de responsables gouvernementaux », a-t-elle poursuivi.

« Cela porterait gravement atteinte à l’intégrité des procédures pénales et à l’État de droit, et introduirait des considérations occultes dans la conduite professionnelle des policiers et des enquêteurs en particulier, avec tout ce que cela implique », a écrit Baharav-Miara.

Elle a également évoqué le comportement de Ben Gvir, qui a publié un document contenant des instructions à l’intention de la police interdisant différentes formes de protestation, ce qu’elle a également qualifié de violation de l’accord passé avec la Cour suprême.

« Il semble qu’il n’existe actuellement aucune garantie efficace, suffisante et applicable pour assurer l’État de droit et empêcher les interventions politiques qui nuisent à l’indépendance professionnelle et à la neutralité de la police sous le mandat du ministre », a conclu Baharav-Miara, qui a demandé à la Cour de fixer une audience urgente pour examiner le recours.

En réponse, Ben Gvir a accusé Baharav-Miara de chercher à mener un « coup d’État » contre lui et d’essayer « d’extorquer » un élu en exercice.

« L’État profond ne fera pas chanter les élus ici, et je le dis clairement : la procureure générale n’a pas le pouvoir de révoquer des ministres qui ont reçu un mandat du peuple », a déclaré Ben Gvir, qui a affirmé qu’il continuerait de dicter la politique policière.