Des familles exigent la suspension des débats sur l’enquête « politique » du 7-Octobre
Le Conseil d'octobre accuse la coalition "d'exploiter" la guerre actuelle pour faire avancer son projet de loi visant à créer une commission d'enquête controversée
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Des familles de victimes du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 ont exigé dimanche que le président de la Knesset, Amir Ohana, suspende l’examen d’un projet de loi visant à créer une commission d’enquête dirigée par des politiques et qui serait chargée d’examiner les défaillances qui ont conduit à ces attaques, alors qu’Israël est en guerre contre la République islamique d’Iran et son proxy, le groupe terroriste chiite libanais, le Hezbollah.
Ce projet de loi doit être examiné lundi à la Knesset, puis mercredi par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset.
« Nous exigeons que vous annuliez immédiatement l’examen de la proposition visant à créer une commission d’enquête politiquement nommée. Si vous choisissez d’ignorer cette demande et de poursuivre l’examen de ce projet de loi en temps de guerre, vous en assumerez les conséquences », a écrit le Conseil d’octobre, qui représente des centaines de familles endeuillées, dans une lettre adressée à Ohana et au député Simcha Rothman, qui préside la commission.
« Nous bloquerons les entrées de la Knesset. Nous bloquerons également les sorties des domiciles de ceux qui promeuvent cette loi. Même sous les missiles iraniens, nous resterons dehors pour manifester », poursuit la lettre.
« Nous n’avons plus rien à perdre. Nous avons déjà perdu ce qui nous était le plus cher. »
Le Conseil d’octobre accuse la coalition « d’exploiter » la guerre actuelle contre la République islamique d’Iran pour faire avancer cette législation controversée « à un moment où l’État d’Israël est à nouveau sous le feu des attaques, où les civils courent d’une sirène à l’autre vers leur mamad, et où les soldats de Tsahal combattent à Gaza, au Liban et sur le front contre l’Iran ».
« Ce n’est pas ainsi que fonctionne une démocratie. La Knesset est la maison du peuple. Elle ne peut pas devenir un lieu où les décisions sont prises dans l’ombre en temps de guerre », poursuit la lettre.
L’activité parlementaire a été fortement réduite après le déclenchement de la guerre contre le régime iranien le 28 février et s’est initialement limitée aux discussions sur la législation liée au budget de l’État 2026 et à la guerre elle-même.
Jeudi toutefois, le bureau d’Ohana a annoncé son intention d’intensifier l’activité à la Knesset, notamment en faisant avancer le projet de loi du député Ariel Kallner (Likud) visant à mettre en place une enquête à nomination politique plutôt qu’une commission d’enquête indépendante de l’État.
La proposition de Kallner prévoit qu’une majorité de 80 députés sur 120 nomme une commission de six membres et son président. Si aucun accord n’est trouvé au bout de deux semaines, l’opposition et la coalition pourront chacune choisir trois membres de la commission, auxquels s’ajouteront quatre membres superviseurs représentant les familles endeuillées.
Si l’opposition refuse de soutenir le panel proposé, comme on peut s’y attendre, la coalition et l’opposition pourront nommer un nombre égal de membres de la commission.
Et si l’opposition boycotte l’ensemble du processus, comme elle s’y est engagée, le président de la Knesset choisira l’ensemble des membres de la commission.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses partisans rejettent catégoriquement l’idée d’une commission d’enquête nationale, la plus haute autorité d’enquête du pays, dans la mesure où ses membres seraient choisis par les autorités judiciaires. La coalition affirme ne pas faire confiance au système judiciaire, dont elle cherche à affaiblir les pouvoirs par un plan de refonte radical.
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