Des philanthropes juifs dénoncent un projet de loi « dangereux » visant à taxer les ONG

Les signataires, estimant que ce texte visait à « priver des ONG légitimes et dignes d’intérêt de dons provenant d’États étrangers », en raison « d’intérêts politiques étroits qui ne sont pas dignes d’un gouvernement », ont appelé Saar à agir pour faire barrage à cette mesure législative.

Présenté par le député Ariel Kallner (Likud), ce projet de loi permettrait au gouvernement d’imposer les dons des gouvernements étrangers aux organisations à but non lucratif nationales à un taux de 80 %, tout en stipulant que les tribunaux ne sont pas tenus d’examiner les recours déposés par des groupes « principalement financés par une entité politique étrangère ».

Le projet de loi, qui a été adopté en première lecture à la Knesset, pourrait entraîner la fermeture de certaines ONG qui dépendent du financement de gouvernements étrangers, en particulier les groupes libéraux et les organisations de défense des droits de l’homme.

Le texte a été vivement critiqué par les organisations de défense des droits civiques. Selon elles, ce projet de loi s’apparente à une tentative politiquement sélective du gouvernement visant à museler les critiques de la société civile à son égard, à l’instar de ce qu’ont fait ces dernières années des régimes autoritaires dans différentes régions du monde.

Parmi les signataires de la lettre figurent certains des philanthropes les plus éminents du monde juif, notamment Charles Bronfman, co-fondateur du programme populaire Taglit-Birthright ; Angelica Berrie, présidente de la Russell Berrie Foundation ; Michael Gelman, directeur général de la Morningstar Foundation ; Susie Gelman, ancienne présidente de la Jewish Federation of Greater Washington ; Dame Vivien Duffield, présidente de la Clore-Duffield Foundation ; l’ancien PDG du Parti conservateur Sir Mick Davis, le membre de la Chambre des Lords et ancien envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Moyen-Orient Lord Michael Levy, et l’ancien président des Conservative Friends of Israel Lord Harrington.

Ni Saar ni Kallner n’ont donné suite immédiatement à une demande de commentaires.

Dans leur lettre adressée à Saar, les philanthropes ont affirmé être « passionnément engagés dans tous les aspects de la philanthropie en Israël, qu’il s’agisse des jeunes en difficulté, du soutien aux personnes vulnérables, des soins de santé, de l’éducation ou même des infrastructures importantes »; ils ont également réitéré leur soutien à Israël à la suite des atrocités perpétrées par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

« Nous sommes donc consternés par ce projet de loi punitif présenté à la Knesset, qui vise à priver des ONG légitimes et dignes d’intérêt des dons étrangers en imposant une taxe écrasante de 80 % sur tout financement de ce type », ont-ils souligné.

« Cette mesure paralysera délibérément près d’une centaine d’organisations et semble motivée uniquement par des intérêts politiques étroits qui ne sont pas dignes d’un gouvernement, quelle que soit son idéologie politique. »

Les philanthropes ont souligné que bon nombre des organisations qui, selon eux, sont visées par ce projet de loi ont été créées grâce à des fonds de démarrage provenant de philanthropes juifs de la Diaspora. Ils ont qualifié le texte de « coup porté aux efforts philanthropiques des Juifs de la Diaspora ».
Ils ont également implicitement accusé le gouvernement d’hypocrisie, affirmant qu’il « continuerait sans aucun doute à accueillir favorablement le financement de gouvernements étrangers et de la Diaporas juive pour des projets qu’il approuve », ajoutant que le gouvernement « pourrait et devrait financer » lui-même bon nombre de ces projets.

« Ce projet de loi est également un affront à de nombreux alliés d’Israël à travers le monde, y compris nos propres gouvernements, qui soutiennent son secteur associatif », ont écrit les philanthropes, arguant que ce projet de loi était donc « imprudent » car il risquait d’heurter les alliés d’Israël à un moment où leur aide diplomatique et militaire est nécessaire.

« Il s’agit d’une attaque dangereuse contre les fondements démocratiques de l’État, qui s’inscrit davantage dans la politique des régimes autoritaires cherchant à bloquer le soutien extérieur à la démocratie que dans celle d’une démocratie. C’est un affront aux valeurs de liberté, de pluralisme et de tolérance à l’égard de la dissidence qui caractérisent les démocraties libérales, toutes défendues par Israël », ont-ils poursuivi.

Ils affirment que si certaines ONG enfreignent la loi, il convient de s’attaquer à ce problème sans « passer en force » une loi à la Knesset.

« En votre qualité de ministre des Affaires étrangères, nous vous exhortons à prendre en considération les dommages que ce projet de loi causerait aux relations d’Israël avec ses alliés démocratiques, à ses partenariats avec la communauté juive mondiale et à sa réputation de démocratie libérale. Nous vous exhortons à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rejeter ce projet de loi cynique, dangereux et antidémocratique », ont-ils conclu.